R Forme Structurelle

Réforme structurelle Une réforme structurelle est une réforme engagée par ganisation basée principalement sur le secteur public par les administrations publiques d’un pays, visant à modifier rapport à une logique qui serait majoritairement commerson fonctionnement structurel. ciale, ou plus concurrentielle. Ils s’appuient sur les compa[7] une partie des réformes structurelles sont des réformes raisons internationales dans le domaine de la santé qui les amènent en particulier à rejeter l’idée qu’il existerait économiques. es réformes de structure identiques qui puissent avoir la ême efficacité, et I dans tous les pays o uc Nécessité des réform s’. 7,2- to View nextÇEge indépendamment de réformes structurelle relles ts/bénéfices es structul nt s »appliquer Pour eux, les en effet par définition propres à la structure juridique, économique, étatique d’un pays et peuvent aussi, par Dans le cadre de l’ouverture des économies et de la exemple, se décliner dans l’application d’un ajustement mondialisation économique, les économies doivent amé- structurel en référence à un modèle d’organisation réputé liorer leur résilience.

Par ailleurs, les changements tech- plus efficient. nologiques et la transition vers une économie de la connaissance nécessite une adaptation des structures éco- L’OCDE recommande par exemple en 2012 pour la nomiques et des règlementations. Réaliser des réformes France : structurelles conduit sur le I long terme à une amélioration • de simplifier le « mille-feuille » administratif : dimidu solde des finances publiques[l] . ution du nombre de régions (Comité pour la réLes réformes structurelles permettent en permanence de forme des collectivités locales). ‘ajuster au contexte mondial[2] . • d’améliorer et développer la formation professionPar ailleurs, les réformes structurelles ne sont pas nécesnelle et la formation continue[9] sairement associées à l’adaptation de l’économie à la mon• d’augmenter le rapport bénéfice/coût du système de dialisation.

Les réformes de structures peuvent aussi être santé • médicaments génériques[10] , pertinence des prises afin d’adapter l’économie au socialisme (comme actes (Tarification à l’activité[1 1] les nationalisations industrielles et la nationalisation du crédit) . ?? de modifier la fiscalité incitative : pertinence de certaines niches fiscales, fiscalité écologique, financement de l’investissement des entreprlses[1 2] . La question de la réforme structurelle par pays Tandis que la commission européenne recommandait plutôt en 2013[13] : En France, les réformes structurelles menées ou débattues sous les quinquennats des présidents Sarkozy et Hollande ont en général pour but de rétablir un équilibre budgétaire en lien avec le pacte de stabilité et de croissance dans l’Union européenne. Toutefois il existe des divergences entre les économistes sur un éformes structurelles étant supposée être l’amélioration du solde structurel, il en résulte une divergence de fonds sur la dénomination : réformes structurelles. ?? De diminuer les charges salariales, tout en restant dans les contraintes budgétaires du Tscg (déficit public nul requis par l’article 4, dès 2013), en assurant le financement à long terme (Cades) du système de retraites (dont le déficit en Mars 2013 est estimé à l’horizon 2017 à 21 Milliards ) [14] , celui de l’assurance chômage dont le déficit s’élèverait fin 2013 à 18 milliards d’euros[15] et celui de la sécurité sociale, dont a prévision de déficit pour la seule année 2013 est de 14,3 milliards d’euros[1 6] et dont le déficit cumulé est en 2013 de l’ordre de 1 60 milliards d’euros [17].

Dans le cas de l’organisation du Système de santé français, certains partisans d’une réforme de ce dernier renvoient par exemple à la question de l’efficience d’une or- • D’augmenter la concurrence dans certains secteurs comme : le transport ferroviaire, le marché de l’électricité. 2. 1 En France 8 • De favoriser l’accès à certaines rofessions, qui serait trop difficile : avocats, vétérinai