Protectorat francais

Administration territoriale coloniale :Protectorat Français Réalisé par : Encadré par . Nassiri Ilham Dr. El Marrakchi Ahouzi Mostafa Sommaire Introduction OF p g Chapitre : le protectorat français entre 1912-1956 Section : Le règne de My Youssef 1912-1927 Section Il : L’action nationaliste de Mohamed V 1927-1956 Chapitre II : L’administration territoriale pendant la colonie française France et a ne contracter aucun emprunt auprès d’une autre puissance.

De son coté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane, les pouvoirs du gouvernement français u Maroc seront détenus par un commissaire général de la république, cette fonction a été remplit par le General Lyautey. Quarante-quatre ans de tutelle étrangère (1912-1956) sous prétexte de moderniser l’administration marocaine, jusqu’ l’indépendance du Maroc, déclaré par Mohamed V le 18 novembre 1955.

Ce présent travail est subdivisé en deux chapitres, le premier sera consacré au protectorat français 1912-1956 tandis que le deuxième à l’administration territoriale pendant la colonie française. Chapitre :le protectorat français 1912-1956. Section I règne du Sultan Moulay Youssef 912-1927 En Août 191 2, le Sultan Moulay Hafid, signataire du traité de protectorat, fut déposé et remplacé par son frère Moulay Youssef. Malgré le fait que le sultan conserue les apparences du pouvoir, l’autorité réelle est en réalité entre les mains du résident-général Lyautey qui dirigea la Maroc entre 1912 et 1925.

Dès 1919, des foyers d’insurrection éclatent dans le Rif espagnole. Les montagnards rifains violemment opposés à la domination européenne, ruels échecs militaires 2 OF IC l’age de 17 ans. Section Il : L’action nationaliste du Sultan Mohammed V 1927-1956 Cétait le plus jeune des trois fils du Sultan Moulay Youssef. Il allait s’avérer être un solide allié de la résistance à l’occupation étrangère dont l’activisme insurrectionnel se faisait de plus en plus sentir.

L’ébauche d’une politique coloniale outrancière au début des années 30 provoque l’émergence d’une nouvelle opposition nationaliste L’ accélération de la colonisation rurale, l’administration directe du territoire, la volonté de la suppression de la loi islamique traditionnelle au profit de la loi coutumière en pays berbère devaient constituer autant de mobiles à la mobilisation anti- oloniale Un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier.

Ce fut l’occasion d’un nouveau réveil de l’opposition l’occupation coloniale. Le Sultan contribua activement et de multiples manières à l’action revendicatrice du mouvement national: il en fut le symbole et le défenseur privilégié . Le mouvement nationaliste fut influencé par les doctrines réformistes et le panarabisme qui se développaient alors dans toutes les sociétés musulmanes du moyen orient.

En 1934, Allal Al Fassi, Mohamed Ouazzani et Ahmed Balafrej fondèrent le Comité de l’Action Marocaine, véritable parti politique réclamant l’application stricte du traité de protectorat. Non Seulement ils demandèrent à la France de respecter l’accord de Fès mais lui présentèrent également un plan de réformes globales : élections communales et régionales, chambres de commerce, libertés, égalité fiscale pour les paysans… En 1937, le Comité se sé ara entre l’Istiqlal et le Parti démocratique de l’indépe 30F 10 Parti démocratique de l’indépendance

En effet, sous l’animation de jeunes élites urbaines telles que Allal El Fassi, Mohamed Hassan El Ouazzani, Abdelkhalek Torres et Ahmed Balafrej, le mouvement nationaliste mènera quelques années plus tard à la création du « parti de l’Istiqlal » à Fès en 1943 , suivi immédiatement, de la création du « parti Démocrate de Plndépendance » Mais ce fut surtout la rencontre historique à Anfa, en juin 1943, entre le Sultan Sidi Mohammed Ben Youssef et le président américain Franklin Roosevelt qui accentua les revendications nationalistes.

En 1944, Mohammed V refusa de ratifier les décisions du ésident général Dès 1944, les nationalistes commencèrent à réclamer ouvertement l’indépendance : ce fut le manifeste du 1 1 janvier 1944 A son tour, le Sultan Mohamed V la réclama publiquement dans un discours prononcé à Tanger, en avril 1947.

Le refus français de toute évolution précipita une crise qui atteint son apogée en 1953 En effet, en 1951, sous la pression des autorités françaises, soutenues par le pacha de Marrakech, Al-Hadj Thami El-Glaoui, le Sultan fut contraint de renvoyer ses collaborateurs membres de l’Istiqlal. Après avoir tenté, en vain, de négocier avec la France, Mohammed V prononça, en novembre 1952, un discours exigeant l’émancipation politique totale et immédiate du Maroc.

Appuyé par la France, des notables et des chefs de confréries, avec à leur tête le pacha El Glaoui, entrèrent alors dans un complot visant à renverser le sultan Le 20 août 1 953, la France déposa Mohammed V, le remplaça par un Sultan fantoche appelé Mohamed Ben Arafa et l’exila en compagnie des membres de sa famille, en Corse tout d’abord, puis ensuite, à Madagascar. Ce fut le début de la « révolution du roi et du peuple » qui ne s’acheva que par le retour 4 0 ille royale le 17 novem oi et du peuple » qui ne s’acheva que par le retour d’exil de la famille royale le 17 novembre 1955.

La déclaration de La Celle-Saint-Cloud, annonçait déjà, le 6 novembre 1955, que des « négociations destinées à faire accéder le Maroc au statut d’État indépendant uni à la France par des liens permanents d’une interdépendance librement consentie et définie » allaient être entamées, Ces négociations furent rapidement menées et aboutirent, le 2 mars 1956, à un accord qui considérait comme caduc le traité de Fès du 30 mars 1912 et reconnaissait l’indépendance du Maroc.

Chapitre Il I administration territorial pendant la colonie Section :l’admnistration makhzen et directions chérifiennes Le traité du protectorat stipulait dans son article 1er que « nouveau régime (à instituer) comportera l’organisation d’un Makhzen chérifien réformé ». par ailleurs, et en vertu de rarticle 4, il est stipulé que « les mesures que nécessitera le nouveau régime du protectorat seront édictées, sur la proposition du gouvernement français, par S.

M. Chérifienne ou par les autorités auxquelles elle en aura délégué le pouvoir » . « Le Gouvernement français sera représenté auprès de S. M. Chérifienne par un commissaire résident général, dépositaire de tous les pouvoirs de la République française au Maroc» (article 5). pour sa part, le Maréchal Lyautey estimait entre autres qu’il fallait « … faire du protectorat et non de l’administration directe … ous ne pouvons prétendre à nous substituer, mais tout au plus à diriger et à contrôler… par ailleurs, dans une lettre adressée à ses collaborateurs le 18 novembre 1920, il rappelait que « la conception du protectorat est celle d’un pays gardant ses institutions, se gouvernant et s’administrant lui même avec ses organes propres, sous le simple ontrôle d’une puissance européenne… « Ce qui domine et caractérise cett 0 propres, sous le simple contrôle d’une puissance européenne… Ce qui domine et caractérise cette conception, c’est la formule contrôle , opposée à la formule administration directe La démarche ainsi préconisée était, pour reprendre une autre formule de Lyautey, celle de l’ « administration jumelée Dans la vision coloniale initiale, il était donc entendu d’utiliser la structure makhzen existante et de la doubler d’une administration moderne sensée être la véritable cheville ouvrière de l’action du rotectorat. ). L’Administration Makhzen Les services traditionnels du makhzen firent l’objet d’une restructuration. Le Sultan, « Commandeur des Croyants est maintenu comme autorité supérieure disposant du pouvoir législatif. Il promulguait les lois, mais ne pouvait pas en avoir l’initiative. Il coiffait également la structure pyramidales des services traditionnels du makhzen.

Ceux-ci s’articulaient essentiellement autour de trois composantes Û Le grand vizir II devait remplir des missions essentielles de coordination – Il était assisté de deux vizirs adjoints : l’un pour les questions dministratives et l’autre pour les questions économiques. « Un conseiller juridique du makhzen » figurait également parmi ses collaborateurs. -Enfin, un ensemble de délégués viziriels l’assistaient dans les liaisons avec les « Directions Chérifiennes û Des vizirats stables I s’agit de Vizirats rattachés directement à la personne du Sultan.

Leur existence a duré pendant toute la période du Ce sont le Vizirat de la Justice (qui a englobé, à partir de 1914, l’administration de l’enseignement coranique traditionnel) et le Vizirat des Habous ( qui a été institué en 1915 ) Des vizirats à existence é hémère II s’agit tout d’abord Finances qui fut ratt 6 OF IC existence éphémère Il s’agit tout d’abord du Vizirat des Finances qui fut rattaché au Grand Vizir dès 1914.

I s’agit également du Vizirat de la Guerre, dont les fonctions furent immédiatement transférées au commandement en chef des troupes françaises. I s’agir par ailleurs du Vizirat des Domaines, qui a fonctionné entre 1919 et 1927. Et il s’agit enfin de deux Vizirats qui ont existé entre 1947 et 1953 : le Vizirat de la Maison Royale et le Naib Vizirial de l’Enseignement. Les directions chérifiennes 2). Elles constituent la pièce maîtresse du système du protectorat. pivot central en est le « Commissaire Résident Général Les composantes de son administration étaient de trois ordres : des collaborateurs directs du résident général regroupés dans son cabinet et au sein des corps d’inspection, de la direction qui lui sont également directement rattachées et des directions relevant du Secrétaire Général du Protectorat. Les collaborateurs directs du résident général Ce sont tout d’abord les corps d’inspection qui se répartissent en « Inspection Générale des Services Administratifs » et en Inspection Générale des Sen’ices Politiques Y.

Ce sont ensuite les principaux corps qui se déploient au sein du « Cabinet Ils se répartissent entre : e cabinet militaire ; Le cabinet diplomatique ; D Le cabinet civil ; Le secrétariat permanent de la défense nationale ; Le service général de l’information ; 0 Le centre cinématographique marocain ; L’office marocain des anciens combattants et victimes de la guerre. Cest enfin la « Délégatio e Générale » qui une section d’étude des réformes, une caisse centrale d’équipement agricole du paysannat et une administration des secteurs de modernisation du paysannat.

Les directions rattachées au résident général II s’agit d’abord de la « Direction des Affaires Chérifiennes », chargé des services d’administration générale et connue dans un premier temps comme « Le Conseiller du Gouvernement Chérifien Il s’agit ensuite de la « Direction des Services de Sécurité Publique Il s’agit enfin de la « Direction de l’Intérieur Le secrétariat général du protectorat Il est entouré de quatre grandes catégories de collaborateurs.

I s’agit de « Secrétaires Généraux Adjoints », de directeurs d’activités d’intérêt financier, de directeurs d’activités à caractère conomique et de directeurs d’activités à vocation sociale.

Les collaborateurs directs du secrétaire général Ce sont le secrétaire général adjoint chargé des services de contrôle administratif ( regroupant le service central du contrôle administratif, le service de la fonction publique et le service de l’administration générale), le secrétaire adjoint chargé de la section économique ( qui coiffe le service central des statistiques, la caisse de compensation, l’O. C. p. , le B. R. P. M. et le bureau de la documentation graphique) et le conseiller juridique du rotectorat ( auquel est rattaché le service de législation et du contentieux ).

Les activités à caractère financier Ce sont surtout la « Direction des Finances » et la « Trésorerie Générale LI Les activités à caractère économique Elles regroupent cinq directions : celle des travaux publics, celle de la production industrielle et des mines, celle de l’agriculture et des forêts, celle du commerce et de la marine marchande et, enfin, celle de « l’office des postes, télégraphes et téléphones Les activités d’intérêt socia B0 celle de « l’office des postes, télégraphes et téléphones

Les activités d’intérêt social Elles portent sur la direction de l’instruction publique, la direction de la santé publique te de la famille ainsi que la direction du travail et des questions sociales. Section Il L’administration territoriale Administrativement, les besoins sécuritaires d’occupation ont abouti à la division du territoire en régions. Outre l’action administrative exercée par les pachas et caïds, le déploiement administratif du protectorat s’effectuait par le biais de régions civiles et de régions militaires. Les agents du Makhzen Cétaient surtout les caids en zone rurale et les pachas dans es municipalités. Théoriquement, ils relevaient de l’autorité hiérarchique du Grand Vizir. En réalité, leur soumission aux autorités d’occupation était évidente. Ils cumulaient les pouvoirs d’administrateur et de juge. En zone d’occupation espagnole, la représentation autochtone du Sultan était assurée par un « Khalifa » du sultan installé à Tétouan. Le niveau régional d’occupation La région, sensée correspondre dans la logique du protectorat, « un ensemble géographique et ethnique », a été utilisée comme unité de base de l’administration territoriale du Maroc. Le territoire était réparti en régions civiles et en régions militaires. Les régions militaires étaient au nombre de quatre : leurs chef lieux respectifs étaient à Taza, Fès, Meknès et Marrakech.

Quant aux régions civiles, elles étaient au nombre de six : Oujda, rabat, Casablanca, El Jadida, Safi et Essaouira ( ces trois dernières ayant le statut de circonscriptions). Le commandant de chaque ré ion assumait les fonctions de du Résident rieur hiérarchique direct IC supérieur hiérarchique direct des « Officiers des Affaires Indigènes », des « Contrôleurs Civils » et des chefs des services municipaux. L’administration locale Elle relevait des officiers des affaires indigènes et des contrôleurs civils.

Leur action politico-administrative était essentiellement déployée en zones rurales. Ils étaient relayées dans les municipalités par les chefs des services municipaux. Ceux-ci exerçaient, par délégation des pachas, les activités de contrôle, de direction et de coordination des services tels que les travaux publics municipaux, l’hygiène, la santé publique, les finances et la police. En zone nord, la « Delegaclòn de Asuntas Indigenas » installée en zone d’occupation espagnole coiffait un ensemble de régions appelées « Intervenciones territoriales h.