privatisation

Introduction Pour cerner au mieux tout l’enjeu des privatisations, il faut d’abord connaître les mécanismes de la privatisation, puis comprendre pourqu privatisations, cette a de solutions alternatl rer un bilan des ender les possibilités YS or 19 Sni* to nextggge Nous allons voir dans ce chapitre 3 sections : Sectionl :les mécanismes de privatisation Sectlon2 :les méthodes de privatisation dans les pays en transition :leurs avantages et leurs inconvénients Section3 ;les modalités de privatisation et performance contrat négocié ; vente par offre publique de vente d’actions ? es investisseurs ; rachat de l’entreprise privatisée par ses cadres, ses employés, ses usagers ou par ses clients.

La démarche des acquéreurs peut être très différente selon qu’il y a vente à des investisseurs (maximisation des profits) ou qu’il s’agit d’un rachat par les employés (autogestion) ou par les usagers (maintien d’un sen,’ice public). • Le désinvestissement par cession à titre gratuit : désinvestir n’est pas nécessairement synonyme de vente, l’Etat peut choisir de céder l’entreprise à son personnel, à ses usagers, à ses clients ou à la population. La distribution à titre gratuit d’actions est l’une des principales caractéristiques de la privatisation des entreprlses d’Etat dans la plupart des anciens pays socialistes. • Le désinvestissement par liquidation : il concerne les entreprises peu rentables. L’entreprise est fermée et démantelée.

Ses équipements, bâtiments et terrains sont vendus généralement séparément. 1 . 1. 2. La délégation Au contraire du désinvestissement, la délégation est une technique de privatisation qui permet à l’Etat de maintenir la propriété de l’entreprise. L’Etat cède au secteur privé une partie ou la otalité des activités de production de biens et de services de l’entreprise, mais il conserve son droit de regard sur les opérations. La délégation s’exécuté par le contrat, par franchise, par société du secteur privé. Il s’agit de concessions de service public au secteur privé, mais les pouvoirs publics restent responsables du sewice public. ?? La délégation par franchise : l’Etat cède à une entreprise du secteur privé le droit souvent exclusif de vendre un service ou un produit au public. ‘entreprise privée doit généralement verser une redevance à l’État. La franchise peut prendre deux formes l’une concerne rusage du domaine public ; l’autre correspond à la location par l’Etat d’un bien public tangible à un locataire privé qui se livre à une activité commerciale. • La délégation par subvention : au lieu d’exécuter lui-même une activité donnée, l’Etat peut prendre des dispositions pour en confier la responsabilité à un organisme privé à qui il verse une subvention. Cest le cas de la délégation de services publics non rentables à des associations. ?? La délégation par bon : PEtat remet des bons aux bénéficiaires e services qu’il assurait auparavant, à condition que ceux- ci remplissent certains critères. Ces bons s’en servent pour se procurer ces services sur le marché. • La délégation par mandat : retat oblige des organismes privés à fournir un service à leurs frais. Dans ce cas, la délégation n’est assimilable à la privatisation que si elle amène l’Etat à jouer un rôle plus effacé. 1. 1. 3. La substitution C’est un processus à l’issue duquel PEtat se retrouve supplanté plus ou moins progressivement par le secteur privé au fur et ? mesure de la création de marchés en réponse ? es besoins. Elle peut se faire par carence, par retrait, par déréglementation. carence, par retrait, par déréglementation. ?? La substitution par carence : elle se produit lorsque le public n’est pas satisfait d’un service dispensé par l’Etat et que le secteur privé y décèle un créneau à la charge pour lui de l’exploiter. La prise en charge du service peut être faite par des entreprises privées à but lucratif ou par des associations à but non lucratif. • La substitution par retrait : il s’agit du retrait volontaire de l’Etat dans la fourniture d’un service qui laisse au secteur privé. ?? La substitution par déréglementation : les entreprises publiques et activités étatisées ne se justifient souvent que par l’existence d’un monopole, la déréglementation est une méthode de privatisation, si elle donne au secteur privé les moyens de contester le monopole, voir de le supplanter.

Cette ouverture des marchés à la concurrence. La déréglementation s’accompagne souvent d’un désinvestissement par aliénation de Ventreprise publique préalablement en situation de monopole, mais ce n’est pas une obligation (cas de SNCF en France). Cependant déréglementer sans privatiser minimise les etombées financières pour l’État, c’est la raison pour laquelle il est préconisé de privatiser et de déréglementer dans le même temps. La stratégie de privatisation la plus répondue est le désinvestissement par aliénation, notamment par la vente de l’entreprise publique à un ou des investisseurs privés, mais elle nécessite des mécanismes de financement. 1. 2.

Les techniques de financement des privatisations Comme la privatisation pa s entreprises publiques PAGF lg aliénation des entreprises publiques est essentiellement une transaction financière, les marchés des capitaux font écessairement partie de l’équation. Vu la pénurie de capltaux et de liquidités, nombreux sont les Etats, qui ont recours à des techniques de financement pour le moins originales dans le double objectif de faciliter la privatisation et d’étoffer leurs marchés des capitaux. Plusieurs mécanismes sont possibles : les offres publiques de vente d’actions, la vente privée d’actions, les institutions financieres, les investisseurs institutionnels ; des techniques non traditionnelles. 1. 2. 1 . Les offres publiques de vente dactions (OPV) Les OPV sont la vente de l’entreprise publique par l’émission ‘actions placées sur les marchés financiers.

Elles présentent de l’intérêt dans le cas de grandes entreprises biens gérées et rentables qui sont susceptibles d’attirer un grand nombre d’investisseurs, ce qui encourage la diversification des actionnaires et la distribution de la richesse sur une base élargie. Il s’agit d’une technique qu’affectionnent surtout les pays développés, mais que l’on observe de plus en plus dans les pays en voie de développement (PVD)I (Amérique Latine, Asie) où il existe des marchés financiers en état de fonctionnement et des mécanismes de distribution t d’échange d’actions. Les OPV se caractérisent généralement par leur transparence et leur facilité d’accès vis-à-vis des petits investisseurs.

Les OPV présentent les avantages suivants : • Comme elles visent un la investisseurs, elles lg favorisent Pobjectif du transfert équitable du capital de l’Etat au secteur privé • Dans les PVD, elles ont souvent pour effet de grossir considérablement la qualité de titres, de stimuler les marchés financiers et de contribuer à la création d’une nouvelle classe de détenteurs de capitaux2 ; • En raison de leur transparence, les OPV contribuent à atténuer a crainte que l’Etat ne liquide les biens publics au profit d’intérêts puissants ; • Elles peuvent beaucoup rapporter à l’Etat. Leur inconvénient tient à leur grande complexité technique. 1. 2. 2.

La vente privée • C’est la vente d’une entreprise publique à une société privée nationale ou étrangère, souvent des entreprises multinationales. Elle permet de tirer parti de l’expérience administrative et technique, et des capitaux d’investisseurs stratégiques pour financer les activités de restructuration consécutives à la privatisation. Elle se réalise soit par l’appel d’offres, soit par égociation directe. C’est l’une des techniques de privatisation parmi les plus courantes. Elle présente les avantages suivant . • En absence de marchés financiers développés, une vente directe peut constituer une formule viable ; • La vente privée permet à l’Etat d’examiner de très près l’acquéreur potentiel ; • Elle se caractérise par sa souplesse.

Son inconvénient majeur est qu’elle peut manquer de transparence au niveau de la sélection des acquéreurs et peut pr se en doute de position de force dans les négociations avec les PVD où elles nvisagent d’investir, en raison de leur taille et de leur nature, des emplois qu’elles comptent y créer et des impôts qu’elles pourraient payer 1 . Cela pose des questions quand à leur capacité de subversion des régimes politiques, notamment lors de l’achat d’entreprises publiques. Or l’Etat peut combiner la technique des OPV à celle des ventes privées. 1 1. 2. 3. Les institutions financières et les investisseurs institutionnels Elles peuvent être nationales, créées spécifiquement dans le but de faciliter la privatisation sous la forme de sociétés d’investissement à capital fixe,2 de ociétés d’investissement à capital variable ou d’institutions moins nettement définies telles que le fonds fiduciaires de privatisation.

Les administrations de ces fonds nationaux ou étrangers jouent un rôle très important dans le processus de privatisation, notamment à travers le suivi des résultats de l’entreprise et les opérations de vente et d’achat d’actions. L’ensemble de ces institutions jouent un rôle croissant dans la privatisation, en particulier lorsqu’il s’agit de la privatisation de masse en Europe occidentale et les PECO. 1. 2. 4. Les techniques non traditionnelles : On a recours à des techniques non traditionnelles dans les pays caractérisés par l’existence de marchés financiers peu vigoureux, par la présence d’investisseurs aux liquidités limitées et par la rareté des possibilités de financement long terme, comme.

On peut distinguer plusieurs possibilités : • Les fonds de capital à ris PAGF 7 OF lg nt des capitaux de risque fournissent des capitaux de démarrage en vue de l’acquisition d’entreprises. Les entreprises ciblées font Pobjet d’une minutieuse surveillance de la part des administrateurs de ces fonds ; ?? Les obligations qui peuvent être émises par l’Etat, par les collectivités locales, constituent une source de financement à long terme des opérations de privatisation. Comme la plupart des Etats émettent des bons de trésor et des obligations depuis longtemps, les marchés obligataires dans PVD sont généralement plus développés que les bourses de valeurs. ?? Les échanges de créances contre participations constituent un autre mécanisme de financement. Le détenteur d’une créance désireux d’acquérir des intérêts dans une entreprise échange cette dette contre une prise de participation dans la ouvelle entreprise privatisée. L’échange de créance contre des participations facilite la privatisation tout en réduisant la dette. Section2 : Méthodes de privatisation dans les pays en transition : leurs avantages et leurs Inconvénients 2. 1 Restitution Il s’agit pour PÉtat de restituer aux agents du secteur privé qul en étaient les propriétaires, des actifs qu’il s’est approprié à la suite d’une action considérée comme injuste, par exemple d’une saisie non compensée.

Les partisans de cette méthode font valoir qu’il est essentiel, pour des raisons d’éthique, de r lus profondes iniustices aire justice rétrospectivement. Dans la pratique, les demandes de restitution peuvent souvent être compliquées et tirées en longueur, ce qui ralentit inutilement la privatisation. En réalité, les pays en transition, sauf PEstonie et, dans une moindre mesure, la République tchèque, ont rarement eu recours à la restitution. 2. 2 Ventes directes et émissions d’actions Au début des années 90, un grand nombre des pays de l’ex-Union soviétique ont envisagé de procéder à la privatisation par la voie de ventes directes, comme l’ont fait avec succès d’autres pays tels que le Royaume-Uni et le Chili.

Certains d’entre eux ont tout d’abord mené une action énergique dans ce sens, mais se sont vite heurtés à des obstacles politiques et pratiques. En fin de compte, peu nombreux furent les pays qui ont utilisé cette méthode avec succès, parmi lesquels l’Allemagne de l’Est, l’Estonie, la Hongrie et, dans une moindre mesure, la Pologne. Le but initial était de vendre les actifs de PÉtat à des investisseurs externes, étant donné le développement insuffisant des marchés intérieurs des capitaux. Les responsables attendaient de cette initiative trois types de gains : des revenus pour l’État, ‘apport rapide de compétences extérieures et la probabilité d’une gestion extérieure plus efficace.

Parmi les inconvénients pratiques de la méthode, l’inadéquation des marchés boursiers nationaux et l’absence de cap taux intérieurs se sont révélé des obstacles plus gros que prévu et, ne pouvant obtenir des informations fiables sur les entreprlses mises en vente, les investisseurs étrangers ne se sont pas montrés intéressés. les investisseurs étrangers ne se sont pas montrés intéressés. En outre, cette méthode est coûteuse et lente, par suite de la omplexité de la tâche, qui consiste à préparer la vente des actifs, un par un, et à assurer ensuite que les acheteurs respectent les dispositions du contrat. Politiquement, les ventes directes et les émissions d’actions peuvent arriver à un point mort lorsque le grand public juge le processus inéquitable. Parfois de puissants groupes d’intérêts locaux, les salariés et les cadres de gestion par exemple, s’opposent aux privatisations par ventes directes. 2. Rachat de l’entreprise par ses cadres ou par ses salariés Dans cette approche, les actions dune entreprise sont vendues u données à un groupe de ses cadres et autres employés. La forte position des employés — en Pologne par exemple — e confère à cette approche des cadres —comme en Russie — l’avantage d’être réalisable et politiquement populaire. Elle est en outre rapide et facile ? appliquer. Un rachat bien structuré peut parfois être efficace, car les motivations des salariés et des propriétaires sont les mêmes. Néanmoins, l’expérience montre que ces rachats présentent de sérieux inconvénients. La cession de l’entreprise à des es coûts élevés sous investisseurs internes ent