objet d’etude contrefacon

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION Introduction Article contrefaits : u Sni* to View La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal.

Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concernés, dans un deuxième temps nous verrons quelles sont es incidences néfastes liées au pillage du savoir-faire et enfin nous finirons par comment lutter contre la contrefaçon. authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, par catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées.

Selon la Direction Générale des douanes, les produits de luxe contrefaisants représentaient au premier semestre 2007 près de 50 % de la valeur des saisies douanières. Électronique : Les faux jouets électroniques, et notamment les eux vidéo, constituent l’un des segments les plus dynamiques de l’industrie du faux. 2- Les risques et dangers liés à la contrefaçon a) Dommages économiques : pertes financières pour les entreprises copiées, diminution d’emploi, baisse de la croissance econamque.

Pour les entreprises, la contrefaçon se traduit par une perte de chiffre d’affaires, mais ainsi par une perte d’image et de notoriété. Les grandes marques dépensent des sommes considérables pour s’attaquer aux contrefacteurs. Les produits contrefaits s’écoulent généralement dans des circuits clandestins échappant aux autorités publiques. La contrefaçon des incidences nuisibles sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents Etats membres de L’Union européenne : ce p gendre une réduction sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux).

Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur : les matières premières utilisées sont de piètre qualité ; les normes de sécurité ne sont pas respectées ; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. Ainsi, les faux médicaments sont presque toujours sous ou surdosés et peuvent aggraver les pathologies. Les faux produits cosmétiques ne mentionnent pas toujours tous les ingrédients ou peuvent contenir des résidus de composants toxiques ; ils sont donc susceptibles de provoquer des allergies.

Les lunettes de soleil contrefaisantes, le plus souvent, ne filtrent pas correctement les s Les fausses pièces de rechange peuvent nuire à la sécurité automobile. c) Dommages environnementaux : le développement durable n’est pas respecté. Le développement durable a pour vocation de réconcilier l’homme, la nature et l’économe, à long terme et à une échelle mondiale. A titre d’exemple, l’achat de produits conditionnés en érosol ne respectant pas les normes environnementales peut être néfaste . 3- La lutte anti-contrefaçon a) Défense des droits des entreprises, protection de l’innovation, de l’image.

La contrefaçon affecte l’ensemble des secteurs d’activité. L’entreprise ne dispose pas nécessairement du dispositif interne lui permettant de détecter en amont la vente de produits contrefaits. financiers, atteinte durable à l’image et à la réputation des produits, conséquences juridiques potentielles… b) Information et senslbillsation des consommateurs et des spécialistes. Aujourd’hui, les entreprises doivent agir contre la contrefaçon, on seulement pour protéger les produits mais également pour se dégager de toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences néfastes sur les consommateurs.

Chaque consommateur étant une victime potentielle de la contrefaçon, l’administration des douanes propose une liste d’indices lui permettant d’être vigilant, reprise ci-dessous : Le lieu de vente Éviter les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue et privilégier, ? l’étranger notamment, les commerces officiels. La qualité du produit Avoir un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés, les mauvaises ombinaisons de couleurs, les finitions, etc.

Le prix Se méfier d’un prix anormalement bas car seules les « filières parallèles’ sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires. Toujours demander une facture et s’assurer que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les especes. Étiquetage Examiner avec soin rétiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe révèlent généralement une contrefaçon. S’assurer aussi de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

Emballage Vérifier que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y PAGF valeur du produit. Ily a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon. Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le seNice après-vente proposés constituent des indicateurs importants. c) Implication des pouvoirs publics et sanctions (pénales, civiles, douanières) La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle étenu par une personne ou une entreprise.

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : pour les entreprises La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d’investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Pour les États . La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, ne source d’évasion fiscale.

Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc. ). Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l’acqui automobiles, etc. ). lors de l’acquisition de contrefaçons. L’action de la douane s’inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du onsommateur.

Sur le plan national, la douane participe, avec d’autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services de l’Etat s’est progressivement instituée, sous l’angle notamment de l’échange de renseignements et de la coordination de l’action Conclusion : La contrefaçon est totalement interdite en Europe. La Chine, le Japon, La Corée du Sud, L’Espagne, Le Maroc, La

Tunisie sont des pays reconnus par leur contrefaçon. Lutter contre la contrefaçon c’est protéger le consommateur contre les atteintes à la santé et la sécurité, aider les entreprises et l’emploi, éviter la perte de revenus fiscaux pour les finances publiques… Divers moyens de lutter contre la contrefaçon • durcir les réglementations, améliorer la coopération entre les acteurs publics et privés, harmoniser les législations sensibiliser les consommateurs… La lutte anti-contrefaçon doit permettre de protéger le commerce légal, défendre les marques, les marchés, l’innovation, les métiers, les normes…