Objet D Etudes Discrimination

L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire. l.

Motifs de discrimination interdits : Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) ? une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les ctivi Objet D Etudes Discrimination Premium gy uictoriu82 anpenq 20, 2015 6 pages Introduction L’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : La non-discrimination à l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les mœurs, les opinions politiques, l’appartenance ou la non-appartenance ? une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l’appartenance à un sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi, l’état de grossesse, l’appartenance à un yndicat ou l’exercice d’une activité syndicale.

Swipe to page -Par exemple : -La Cour d constructeur aérona l’embauche à l’encon une de ses usines to La non-discriminatio orf a condamnation du mination raciale ? (gine algérienne dans activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). -Parexemple: -Le propriétaire d’un camping demande à Sophie et à ses amies, toutes dans la jeune vingtaine, de verser une caution de 200 $ en cas de dégâts. Par contre, les parents de Sophie qui fréquentent depuis longtemps ce même camplng, n’ont jamais eu besoin de payer une caution. -Nathalie est gardienne de sécurité et travaille pour une agence et patrouille dans un centre commercial. Après quelques années, elle veut changer de lieu de travail. Lorsqu’elle demande ? l’agence un poste dans une banque, celle-ci le lui refuse.

L’agence explique à Nathalie que les clients ne veulent pas de femmes pour monter la garde dans les banques, que « les clients ont toujours raison » et que « de toute façon, il n’y a pas beaucoup de emmes qui ont leur permis de port d’armes -Au terme de son congé de maternité, Rose retourne au travail à la date prévue. Elle est toutefois surprise d’apprendre que son poste est maintenant occupé par un employé permanent. Son employeur lui confie un poste moins intéressant et moins bien payé. Il. Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée . une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d’une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence rafessionnelle essentielle et déterminante. xigence professionnelle essentielle et déterminante.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins. L’accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s’il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des ravailleurs concernés. L’emploi de jeunes en dessous d’un certain âge est interdit par la 101 dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). L’emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). III. Recours: -Porter plainte .

Si une personne a fait l’objet d’une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de pollce ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. -Saisir l’inspection du travail L’inspection du travail peut être saisie, afin de constater toute discrimination à l’embauche. -Saisir le Défenseur des droits La personne victime de discrimination à l’embauche peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l’assistera et l’orientera peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l’assistera et l’orientera dans ses démarches. Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la itoyenneté (Copec) Il est également possible d’informer le secrétariat permanent de la Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (Copec), dont la principale mission est de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination. IV. Conclusion : Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail. Heureusement le système judiciaire fait quelques efforts pour améliorer cela mais le changement de oint de vue des gens ne s’est pas encore effectué. Cela est dû à la peur de la différence, c’est une sorte de xénophobie (peur des personnes étrangères our les minorités ethniques et du sexisme pour la disc inine.

Espérons que orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristlques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, es convictions religieuses, son âge, son apparence physique, son état de santé ou son autorisée : Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et réservees a une femme ou un homme : loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). Di autr travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). D’autres différences de traitement peuvent être prévues par la 101.

Cest le cas, par exemple • des dispositifs en faveur de la formation des jeunes, es contrats de travail aidés, des dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap. Ill. Recours : une victime peut utiliser plusieurs types de recours en même temps. Porter plainte police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnes. de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 d’amende. Saislr l’inspection du travail Saisir le Défenseur des droits et l’orientera dans ses démarches. Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la la Commission pour la promotion de ‘égalité des chances et la