Objet D Etude Handicap

Lycée paul painleve Objet d’étude en droit Handicap et embauche HAMZE Ali Problématique : Quel concernant l’embauc ors Sni* to View Depuis 1987, les entr es entreprises d’un handicap ? lariés ont l’obligation d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l’Association nationale pour la gestion du fond d’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères. L’obligation des entreprises Le chômage touche près de des personnes handicapées. Afin de pallier ce problème, les entreprises privées et les établissements publics comptant au moins 20 salariés sont obligés, depuis 1987, d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées. nciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité ; – les veuves de guerre non remariées et orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans ; les veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant ? charge avec le militaire décédé ; – les sapeurs pompiers volontaires, victimes d’un accident dans ‘exercice de leur fonction , – les personnes titulaires de la carte dlnvalidité ; – les personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé ; – les personnes reconnues handicapées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Comment répondre à cette obligation ? Pour répondre à cette obligation, les entreprises peuvent : – embaucher directement des personnes entrant dans le périmètre de la loi ; – prendre des personnes handicapées en stage de formation professionnelle, d’une durée minimum de 150 heures, dans la imite de 2% des effectifs dans l’entreprise. Quelles sont les pénalités ? La loi de 2005 a renforcé les pénalités pour les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, ne faisant pas face ? leurs obligations.

Ainsi, le montant des pénalités peut aller de 400 fois le montant du SMIC horaire multiplié par le nombres de personnes handicapées non embauchées, jusqu’à 1500 fois le montant du SMIC horaire multiplié par le nombres de personnes handicapées non embauchées pour les entreprises qui n’engageraient aucune démarche avant 2010. Conclusion : Nous pouvons donc conclure que le handicap physique ralentit le quotidien de certaines personnes.

Des difficultés apparaissent comme la discrimination à rembauche et l’accessibillté des seraices publics dès qu’ils sont confrontés à sortir de chez eux. Mais on constate que l’évolution des mœurs et opinions conduisent à une acceptation plus générale du handicap et la société, ainsi que certaines entreprises (de plus en plus nombreuses), cherchent à améliorer la condition des personnes ? mobilité réduite et à les intégrer dans la vie active du pays.