OBJET D etude discrimination

SYNTHESE GLOBALE Le principe de la non-discrimination a l’embauche. une discrimination à l’embauche évoque lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.

Définition de la discrimination a l’embauche D’après la loi du 27 une situation dans appartenance ou de une ethnie ou une ra handicap, son orient to nextp3ge n directe constitue t de son raie ou supposee, a ctions, son âge, son e ou son sexe, une ersonne est traitée de mani re moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport ? d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et ppropries.

Exemples de traitements tolérées : ‘âge objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés. Ces différences peuvent notamment consister en : L’interdiction de Paccès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des eunes et des travailleurs âgés.

Le sexe : En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. Recours Pénal La personne faisant Pobjet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).

Recours Civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours: faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au u e les éléments de fait laissant suppos l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte.

Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit rouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin. Les sanctions La personne reconnue coupable de discrimination encourt • une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise.

Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 2254 u Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral au sexuel (des peines complémentaires – ex. affichage du jugement peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la dlscrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. Point vue personnelle En étudiant ce thème je me suis rendu compte, qu’il arrive qu’un physique avantageux puisse jouer à la défaveur du postulant.