Notions de constitution
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Le mot constitution renvoie à plusieurs notions mais seuls des états souverains ont une constitution. La Constitution est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantit les droits et libertés des gouvernés. C’est la constitution matérielle. AI existe donc deux définitions différentes du mot constitution en droit, qui recoupent deux notions différentes.
Quelles sont donc ces différences ? La constitution est formelle (I. ) mais elle est aussi éternelle (Il. ) La constitution formelle La constitution formelle est soit souple, soit rigide (A. ). Elle est aussi coutumière ou écrite (B). Distinction entre Constitution souple et Constitution premier boy radicale HOF16pFl 22, 2009 5 pages soit souple, soit rigide Elle est aussi coutumière ou rigide. Le mode d’adoption, de modification ou d’abrogation de textes constitutionnels sont différents, suivant que la Constitution est souple (1 . Ou bai bien rigide (2. ) La Constitution souple Une Constitution est dite souple lorsque l’adoption, la modification ou l’abrogation e règles la constituant passe par l’organe ordinaire d’adoption des lois. Le parlement d’un état peut voter des amendements comme il voterait une loi ordinaire. Ainsi, une loi qui viendrait contredire une norme constitutionnelle ne serait pas déclaré comme étant anticonstitutionnelle mais viendrait remplacer la loi précédente : une loi postérieure modifie la loi antérieure.
Les Constitutions souples ne prévoient pas d’organes de contrôle de constitutionnalité étant donné que c’est le parlement lui-même qui peut changer les textes constitutionnels. Tel n’est pas le cas d’une Constitution égide La Constitution rigide A l’inverse d’une constitution souple, l’adoption, la modification ou l’abrogation des règles constitutionnelles passent par une procédure spéciale, contraignante, qui permet de limiter la modification du texte. Une loi qui viendrait contredire la Constitution serait déclarée comme anticonstitutionnelle et ne pourrait être adoptée.
Pour savoir si ces lois sont conformes ou non à la Constitution, un organe qui contrôle la constitutionnalité des lois est créé. C’est lui qui détermine si oui ou non, une loi est en accord avec la Constitution ou pas et c’est ce contrôle de constitutionnalité qui érige la Constitution au rang de norme supérieure. De plus en plus de pays adoptent une Constitution rigide. Une Constitution, qu’elle soit rigide ou souple peut être coutumière, ou écrite de façon solennelle. Différences entre Constitution coutumière et Constitution écrite façon solennelle.
Constitution écrite Il existe une distinction importante entre une Constitution coutumière (I et une Constitution écrite (2. ) Les Constitutions coutumières Les Constitutions écrites On parle d’une constitution écrite lorsque les règles indémontables d’un état sont inscrites dans un document. Une constitution écrite est générale, lui permettant de durer dans le temps. Elle est donc soumise à une interprétation. Contrairement à une Constitution coutumière, la Constitution écrite offre plus de garanties.
Cependant, l’écrit est soumis plus facilement aux aléas politiques que la coutume, plus difficile à modifier. De nombreux pays ayant une Constitution ont une Constitution par écrit, la grande majorité même. Une Constitution est tout d’abord formelle : elle fixe des règles, supérieures aux autres ou au même niveau que les êtres et plus ou moins complexe à réformer. Une Constitution peut être écrite, ou coutumière aussi. Elle fixe aussi le pouvoir des gouvernants et garantie les libertés des gouvernés, c’est la constitution matérielle. La c*institution matérielle La constitution définit l’autorité des gouvernants (A. ) et garantie les libertés des gouvernés (B. ) La constitution définit l’autorité des gouvernants La constitution définit l’autorité des gouvernants. Elle détermine la nature de l’état (fédéral par exemple), le régime politique (parlementaire ou présidentiel), la nature es pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif), la désignation des gouvernants (élection ou désignation) et la définition de leurs législatif, exécutif), la désignation des gouvernants (élection ou désignation) et la définition de leurs compétences.
La constitution définit la souveraineté de l’état, garantit aussi ses droits régalions, au nombre de quatre : Souveraineté économique et financière : battre monnaie et lever l’impôt notamment. Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire : compétence du ressort du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense pour la France. Assurer la sécurité intérieur et le maintient de l’ordre public : grâce à des forces de police.
Définir le Droit et rendre la justice : le Droit étant établi par un parlement et son application relevant des juridictions de l’état. Quelques exemples tirés de la Constitution de 1 958 : l’article 20 définit les attributions du gouvernement, l’article 49 définit la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, l’article 21 consacre les pouvoirs du Premier Ministre… La constitution définit les pouvoirs, les rôtit, les devoirs des gouvernant suivant leur rôle au sein de l’état.