Note De Synthe Se Semaine1
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GEORGES GUILLAUME NOTE DE SYNTHÈSE particulièrement de nos jours et spéclfiquement en France, l’encadrement sportif et dans le domaine de la remise en forme est très réglementé grâce à la création d’un code du sport en 2004. Ce dernier régit les conditions d’exercices et de normes dans le domaine sportif. Mais plus particulièrement, dans quels contextes, Véducatif sportif peut-il exercer légalement et contre rémunération dans le domaine de la remise en forme ?
En France, afin dep voir or 2 groupe quel qu’Il sot, est Sni* to w nextÇEge arantissant les com pratiquants et des tie émunération un séder un diplôme tière de sécurité des rée, (article L212-1, code du sport). Il doit de plus tre enregistr au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L-315 du code de l’éducation. De plus l’éducateur sportif doit garantir qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour crime ou délit prévus par le code pénal, du code de la santé publique, aux articles L. 32-25 à . 232-29 du code du sport ou à l’artlcle 1 750 du code général des mpôts. L’éducateur sportif diplômé est également tenu de déclarer son activité professionnelle à la DDCSJS (direction départementale de la cohésion sociale de la jeunesse et des sports) en vu to page vue de se faire délivrer sa carte professionnelle, obligatoire pour exercer contre rémunération.
Cette carte sera à renouveler auprès des autorités compétentes tous les 5 ans. Toutes ces démarches son obligatoires, afin de pouvoir exercer l’activité d’éducateur sportif contre rémunération, en tant u’auto entrepreneur (indépendant) ou en tant que salarié d’une structure. Dans le cas ou l’une ou plusieurs conditions énoncées ci-dessus, l’éducateur sportif peut être sanctionné.
En effet, le code du sport prévoit de sanctionner tout éducateur sportif exerçant une activité contre rémunération, si il n’a ni qualification requise ou sans avoir satisfait aux tests auxquels l’administration l’a soumise (article L-212. 8). De plus il est impossible d’employer une personne sans qualification ou qui n’a satisfait les tests énoncés ci-dessus. Dans le cas contraire, les contrevenants s’exposent ? un an d’emprisonnement ainsi que 15 000 € d’amende.
Nous avons donc vu que la France a très balisé la pratique et l’encadrement du sport en France, ce qui est une exception française. Malheureusement, l’émergence de nouvelles discipline qui « titularisent » facilement grâce à des weekend ends de formation, font émerger des « éducateurs sportifs sans diplômes. Dans l’avenir, Pourrons-nous continuer, à faire de cette exception française un gage de qualité et de sécurité ?