MODERNISATION DU SYTEME BUDGETAIRE

Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB) Tunis 26 et 27 juin 2006 Contenu de la présentation Co ntexte Objectifs de la réfor Structure du projet Principaux éléments Facteurs clés de réus État d’avancement d Contexte or 11 Pourquoi une réforme budgétaire? L’Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant: À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif le moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État

Renforcement de la capacité d’évaluation du MDF Composante 2 : Système d’Information 7 Principaux éléments de réforme Mise en place d’ un cadre de dépenses à moyen terme ( CDMT) Budgétisation par programmes axée sur les résultats, Budgétisation pluriannuelle, Classification des dépenses budgétaires, Élaboration d’un budget unique regroupant l’ensemble des dépenses, Présentation budgétaire, Système informatique, Nouveau cycle budgétaire, CDMT : définition et objectifs Définition d’ un cadre de ressources cohérent Système de répartition des ressources conformes aux priorités

Politiques et financements prévisibles, permettant aux ministères de planifier Emploi des ressources plus efficace, discipline budgétaire rigoureuse Budgétisation par programmes axée sur les résultats Méthode de budgétisation ui re rau e les crédits alloués à un minist mme PAG » 1 ous-program m e 12 Exemple d’une structure de programmes 1. ?ducation Éducation Nationale Portefeuille Programme Sous Actions Enseignement Fondamental Mise à jour Du Programme Pédagogique Secondaire Supérieur Diffusion de L’enseignement secondaire Contrôles et PAGF30F11 fongibilité des crédits ermettant une plus grande souplesse dans la gestion des dépenses par la révision des règles actuelles de réallocations budgétaires (vlrements et transferts de crédits) 17 Cadre budgétaire pluriannuel Outil de gestion des ressources publiques qui exprime les grandes orientations et priorités de PÉtat ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses sur un horizon de plus de 12 mois, Le cadre budgétaire retenu s’étale sur 3 ans (année budgétaire visée + 2 exercices suivants). Après examen des deux exercices précédents.

Toutefois, le budget est voté sur une base annuelle 18 Objectifs du cadre pluriannuel Améliore le processus de planification financière et de préparation budgétaire, Permet d’allouer les ressources en fonction des priorités gouvernementales, Permet de déterminer des objectifs pluriannuels en matière de dépenses, Permet l’ajustement des programmes à la contrainte financiere, Budget 2007dun ministère par programmes Dépenses réelles 2005 PAGFd0F11 et d’investissement, Classification par fonctions du Gouvernement Classification qui regroupe les dépenses budgétaires selon les grandes fonctions de l’État ( Santé, éduction, etc.. ) et permet la omparaison avec les autres pays. 1 Classifications budgétaires (suite) Les classifications des dépenses sont indépendantes les unes des autres Le nouveau système de classification des dépenses budgétaires est intégré et permet de connaître à la fols: L’unité administrative responsable de la dépense Les résultats attendus de cette dépense par rapport aux objectifs La nature économique de cette dépense Son rattachement à une grande fonction de l’État 22 Élaboration d’un budget unique regroupant les dépenses de l’État Élaboration d’un budget unique regroupant les dépenses ctuelles de fonctionnement et d’équipement Ajout de la notion de « Dépenses de transfert » qui sont des subventions accordées à des bénéficiaires (personnes, entreprises, collectivités locales, autres) afin de faciliter la réalisation des objectifs d’un programme 23 Exemple de Dépenses de transfert Transferts aux personnes Bourses d’études Allocations familiales Pensions s 1 Présente les crédits à voter pour l’année budgétaire concernée • par portefeuille (département ministériel) • par programmes 26 Documents budgétaires Volume 1. Budget principal des dépenses de l’État Projet de Budget

Volume 2: Rapport sur les prlorités et la planification (1 volume par ministère) Volume 3 Budget des Dépenses des services déconcentrés des Wilayas 27 Volume 1: Budget principal des dé enses 6 1 halieutiques Jeunesse et Sports 194 195 373 324 959 16 195 184 24 292 776 15 005 669 250 013 961 407 037 868 553 105 712 278 389 327 389 4 100 000 1 459 637 686 Institution PAGF70F11 3: Budget des dépenses des services déconcentrés des wilayas Ce document indique la redistribution géographique des dépenses budgétaires de l’État Ce document présente: les budgets par wilaya, le budget total d’une wilaya par service éconcentré, les projets d’immobilisations par wilaya. 32 Loglciel de préparation du budget (SIGBUD) Système distinct pouvant être intégré au système comptable Système disponible à différents niveaux: 2. 4.

Direction Générale du Budget Ministères sectoriels Services déconcentrés des Wilayas EPA (écoles, hôpitaux) 33 Déclinaison des programmes au niveau territorlal La budgétisation par programmes ne distingue plus les budgets entre l’administration centrale et les services déconcentrés Ainsi, le gestionnaire d’un pro ramme est responsable des résultats à atteindre a u central qu’au 11 pérationnel devra rendre des comptes auprès des gestionnaires de programmes 35 Exemple: Travaux Publics Programme: Infrastructures maritimes Le gestionnaire du programme doit répartir les crédits budgétaires alloués à son programme entre: Les gestionnaires opérationnels des structures centrales qui exécutent des dépenses du programme Les gestionnaires opérationnels des structures déconcentrées qui exécutent des dépenses du programme (par exemple, le DTP Bejaia, le DTP Alger, le DTP Oran, etc) Le gestionnaire responsable de l’Office Nationale de Signalisation Maritime (ONSM) 36 Nouveau cycle budgétaire

Calendrier budgétaire allongé pour les phases de planification et d’élabo ation du budget (15 mois) Introduit un énoncé budgétaire annonçant les grandes enveloppes budgétaires conditionnées par les recettes une plus grande implication des ministères dépensiers et des établissements dans la planification et l’élaboration du budget davantage de négociation/arbitrage à l’intérieur des ministères dépensiers davantage de négociation/arbitrage entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers modifications du rôle des principaux acteurs : Conseil du gouvernement, ministere des Finances et la DGB, inistères dépensiers et établissements 37 besoins de vulgarisation et de formation Mise en place progressive en fonction de la capacité d’absorption de l’administration et des moyens Disponibilité de l’outil informatique et des moyens de télécommunication 39 État d’avancement des travaux de la refo rm e Quatre étapes importantes 1 . Adoption des éléments de réforme de septembre 2004 ? avril 2005 2.

Développement des outils de la réforme de janvier à avril Nomenclature budgétaire – Au stade d’examen pour validation Programme de formation Cinq (5) programmes de formation distincts structurés en 13 odules donnés à 230 personnes. Logiciel SIGBUD – Llvraison prévue pour fin avrll 2006. 40 État d’avancement des travaux des sous composantes 1. 1 et 1. 2 3. Implantation de la réforme en mode pilote Phase 1 : Avril à décembre 2005 3 ministères pilotes (Finances, Santé, Travaux Publics) Phase 2: Janvier à décembre 2006 5 ministères pilotes (Finances, Santé, Travaux publics, Enseignement Supérieur et Transports) Budget 2007 présenté à titre démonstratif selon la nouvelle nomenclature pour l’ensemble des ministères 4. Déploiement à l’ensemble du ouvernement en 2009.