LES INCOTERMS

Les incoterms Programme – L’Historique 2- Le But – Les incoterms 20 4 or 17 Sni* to View Comment utiliser les Incoterms 5 – Conclusion LA ca La chambre de commerce internationale et les incoterms 2010 La chambre de commerce internationale CCI est une organisation internationale, non gouvernementale. Elle a été créée en 1920. Elle compte plus de 6000 membres dont 200 adhérents en France. Son rôle est d’organiser les règles du commerce international et entre autres les incoterms. oivent donc sans cesse se tenir au courant des dernière modifications par l’achat du livret prévu à cet effet. – L’Historique Les incoterms ont été publiés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) basée à Paris. Les incoterms 1936 (International Commercial TERMS) représentent une série de règles logistico-commerciales internationales INCOTERMS@ : Contraction « d’INternational Commercial TERMS », les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.

Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la divlsion des risques. On les voit sous forme de 3 lettres. (présentation douanière) 4 caractères alphanumériques dont 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. 1 chiffre localisant le contrat de transport : C] 1 : endroit situé en France. 2 : endroit situé dans un autre état membre de l’Union Européenne. . endroit situé en dehors de l’Union Européenne 1 – L’Historique (suite) PAG » 7 raisons tenant à la géographie, alors que les incoterms font un plus grand usage des modes de transport routiers ou multimodaux. Mais dans l’ensemble, on constate que les incoterms sont bien utilisés en Europe, en Asie et en Afrique, ce qui augmente considérablement leur sphère d’influence et leur acceptation auprès des partenaires commerciaux. même dans les pays d’Amérique du sud.

Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales internationales les plus récentes, plusieurs amendements sont apportés aux règles de 1936 pour aboutir aux incoterms 2000 et qui sont succédés aujourd’hui par les incoterms 2010. Les dernières modifications applicables depuis le 1er janvier 2010 portent principalement sur la uppression de quatre incoterms (DEQ, DES, DAF et DDU) et l’introduction de deux nouveaux incoterms « D », DAT (Rendu au terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). 2 Le But commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre.

Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la Ilvraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les Incoterms, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur, les frais et les risques. – Le But (suite) 2. 4. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat.

Concretement dans un contrat de ventes internationales, les Incoterms vont clarifier les points suivants : Situer le point critique du transfert des risques du vendeur ? l’acheteur dans le processus d’acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi, à celui qui supporte les risques de prendre ses dispositions notamment en termes d’assurance. Indiquer qui, du vendeur r, doit souscrire le contrat PAGFd0F13 le règlement des droits et taxes d’importation ainsi que la fourniture des documents. – Les incoterms 2010 Les Incoterms@ 201 0 tiennent compte de l’évolution des pratiques du commerce international, de l’émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l’adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts • – es règles liées à tous les modes de transport . EXW – FCA – CPT – CIP – DAT – DAP – DDP s règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS- FOB – CFR – CIF 3 – Les incoterms 2010 (suite) 1.

Règles applicables à tout mode de transport : EXW : EXW ou Ex-Works (A l’usine) lieu convenu Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc. ). L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandlse sur un quelconque véhicule ‘enlèvement.

Ce terme représente l’obligation minimale du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux. « EXW Loaded » ou en français « à l’usine, ENIJ chargé sur La révision 2000 des Incoter PAGF l’acheteur. FCA : FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L’acheteur paye le transport principal.

Le transfert des frais et risques intervient au moment ù le transporteur prend en charge la marchandise. 3 Les incoterms 2010 (suite) 1 . Règles applicables à tout mode de transport : CPT : CPT ou Carriage paid To (Port payé jusqu’à) Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

CIP : CIP ou Carriage and Insurance paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à) vendeur a les mêmes obligations u’en CPT, mais il doit en plus ournir une assurance con les risques liés à l’acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. DAP . DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu) Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus.

Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination. DDP : DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) A l’inverse du terme EXW ? l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques ? 2.

Règles applicables au transport maritime et au transport par PAGF70F17 obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont ? bord du navire. A partir de ce moment, l’acheteur doit supporter tous les frais. CFR .

CFR ou cost and Freight (coût et fret) CIF : CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport.

Les formalités d’exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert de ctue au moment où les PAGF B3 marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA/ CPT / CIP Incoterms maritimes – vente au départ : FAS/ FOB / CFR / CIF Les ventes à l’arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport rincipal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.

Incoterms multimodaux – vente à l’arrivée : DAT / DAP / DDP Des Incotermn 2000 à 2010 La règle Incoterms DEQ est remplacée par le DAT. Les Incoterms DAF / DES / DDIJ sont remplacés par le DAP. 4 – Comment utiliser les Incoterms Trois étapes fondamentales sont à suivre lors de la réalisation d’une opération de vente intégrant l’utilisation des Incoterms. 1 – Préciser le contrat de vente . Pour utiliser les Incoterms 2010 il convient de le préciser clairement dans le contrat ndiquant PAGFGOF13 es parties au contrat sont appelés à désigner le lieu avec précision maximale. – Comment utillser les Incoterms (suite) Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné nest pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambigüité. A ces trois règles, il faut intégrer une bonne connaissance de la signification de chaque Incoterm et son sigle. 17