Les contrats de travail
Les contrats de travail l) Introduction Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir ? Il) Voici les types de contrat les plus courants -Le contrat à durée indéterminée (CDI) : c’est la forme normale et générale de la relation de travail.
Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin ’employeur (licencie n ors économque, mlseà I et:• à la retraite), ou enco (ex : cas de force maj éclsion soit de el ou pour motif – Gal é (démission, départ ieure aux parties -Le contrat à durée determinee (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de ‘entreprise. Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) : c’est un contrat de travail liant un salarié à une entreprise de Swipe to nex: page de travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire est une entreprise dont l’activité exclusive est de mettre provisoirement des salariés, qu’elle embauche, à disposition d’entreprlses qui utilisent ces salariés. -Le contrat de professionnalisation : s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. -Le contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage est un ontrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ill) En quoi consiste le contrat de travail ? Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chaque des deux parties des droits et obligations. Bin que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé.
Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail : Objet du contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Éventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) Désignation de l’emploi Lieu et horaires de travail Montant de la rémunération Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) Intitulé période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) Intitulé de la convention collective applicable à votre emploi
Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire IV) L’avenant au contrat de travail : a) Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ? L’avenant au contrat de travail suit le parcours professionnel du collaborateur dans l’entreprise. Ainsi, dés lors qu’il modifié un élément important figurant dans le contrat de travail d’origine du collaborateur, l’employeur doit demander l’avis de ce dernier et formaliser son accord dans un avenant au contrat de travail.
B) Quand est-on obligé de faire un avenant au contrat de travail ? L’avenant au contrat de travail ne s’impose qu’en cas de odification d’un des articles du contrat de travail initial. Il convient des lors de distinguer le changement ds conditions de travail que le salarié doit accepter, de la modification du contrat du travail que le salarié peut refuser.
V) Nature des modifications du travail : Conclusion : Le contrat de travail est rédigé, soit dès l’embauche du salarié, soit à la fin de la période d’essai. Mais, dans ce cas, le salarié reçoit, au plus tard le premier jour de travail, une lettre d’embauche. Enfin, la conclusion du contrat de travail suppose le respect de certaines formalités de la part de l’employeu