Les Acteurs De La Justice

Les acteurs de la justice Problématique: Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice : – 1) Les magistrats du siège 2) Les magistrats du parquet – 3) Les auxiliaires de – 4) Citoyens particip justice • Conclusion.

Introduction ors Sni* to View Dans les tribunaux de Justice, on peut trouver différents acteurs, qu’ils soient professionnels ou non, certains sont fonctionnaires de l’Etat relevant du inistère, d’autres sont des auxiliaires de justice exerçant une profession libérale, enfin on peut trouver des citoyens participant au service public de la Justice. Tous ces acteurs participent au bon fonctionnement de la Justice. Les magistrats du siège Les juges sont tous neutres. ?? Juge d’instance: pour les conflits de nature civile qui naissent entre les particulier. • Juge aux affaires familiales traite des affaires concernant déroulement loyal du procès civil. • Juge des libertés et de la détention: chargé de statuer sur la ise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté. • Juge de l’instruction: chargé de rassembler l’ensemble des éléments d’une infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur. ?? Juge de proximité: dépend du tribunal d’instance et correctionnel. Les magistrats du parquet • procureur de la République: chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal de grande instance. • Avocat général: des fonctions différentes selon les juridictions. ?? Procureur général: siège près de la cour d’appel, ou près de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. • Greffier en chef: exerce des fonctions juridiques, de gestlon et d’encadrement. • Greffier. cteur essentiel du bon fonctionnement du sewice public de la justice. • Les personnels de l’administration pénitentiaire: personnels de surveillance, personnels de direction, personnels d’insertion et de probation, personnels administratifs et personnels techniques. • Les personnels de la protection judiciaire de la eunesse: a pour mission de prendre en charge et d’éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfant. Les auxiliaires de iustice chaque tribunal de grande instance. ?? Avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation: une profession qui contribue au bon fonctionnement de ces deux hautes juridictions en raison des modalités particulières de leur organisation, de leur formation, et de leur mission. • Les huissiers de justice: professionnel libéral, un juriste erformant, un officier ministériel et un officier public. Citoyens participants au service public de la justice • Les conseillers prud’homaux: ou juge du travall, tranche, dans le respect de la loi, les litiges individuels liés au travail. ?? Les juges consulaires: dans les tribunaux de commerce, apportent leurs connaissances économiques et leur expérience de rentreprise dans la résolution des litiges. • Les assesseurs du tribunal pour enfants: des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique • Les experts judiciaires: professionnels spécialement abilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. ?? Les délégués du procureur: pour assister les magistrats du parquet dans leur rôle répressif. • Les conciliateurs: intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ansi un procès. es greffiers des tribunaux de commerce: officiers publics et ministériels. • Les assistants de justice: délèguent un certain nombre de