Le pouvoir politique et l’etat

Finalement la liberté dans la société civile consiste n’être soumis à aucun pouvoir législatif arbitraire. C’est justement parce que l’on veut de la liberté qu’on s’oppose à cette idée de pouvoir absolu. LOCALE explique qu’il faut organiser la séparation du pouvoir. (traité du gouvernement civil) monastiques, de l’esprit des lois : il faut une liberté politique qui peut être obtenu que de deux manières : la liberté politique n’existe que par la loi, la liberté c’est pouvoir faire tout ce que les soi permettent (Livre SI ch. 3). D’autre part cette liberté n’existe que dans des gouvernements modérés.

Par a séparation des pouvoirs qui sera établit dans la constitution de l’état que personne ne sera contraint de faire des choses aux quelles la loi ne l’oblige pas. Je sépare les pouvoirs pour avoir un gouvernement modéré. La séparation des pouvoirs = > pour garantir la liberté. L’état est divisé par ses pouvoirs, limité par la loi, et se doit d’intervenir le moins possible dans la vie du citoyen. Les libéraux contestent, opposition de l’individualisme face l’état. Autocritique !! HA Avec le libéralisme, l’état est un mal nécessaire pour permettre le développement des libertés.

Ces conceptions libérales de l’état sont l’aboutissement de toute cette pensée politique qui part de locale, monastiques, De malgré = > explique l’état nation, l’État est la personnification juridique de la nation. Mariée HOUER = état institution, lion DIGIT – > définit l’état comme une puissance de contrainte. Analyse très sociologique de l’État. Abstraction de l’état = gouvernant et gouverné B- Les doctrines socialisés de l’état Les socialistes, avec ou sans mare, vont remettre en cause « l’état bourgeois ». Tous les socialistes ne sont pas marxiste BAOBAB ( 1760 ; 1797) ; A.

CABARET (1888 – 1956). Il n’ a pas vraiment de théorie de l’état. mare a traité de l’état dans différent écrits, mais il n’ pas élaborer une véritable théorie de l’état comme la fait léonine dans L’état et la Révolution, erre idée importante : la société est visée en classe sociale, on a une place en tant que groupe dans le processus économique de production. L’état est un organisme de domination de classe, oppression d’une classe par une autre. Création d’un ordre qui légalise et affirme cette oppression en modérant le conflit des classes (léonine).

Lutte des classe – principe moteur de la société. état – rôle de modérateur du conflit des classes. En dehors de mare, les penseurs anarchistes comme prendrons (1809-1865), bouquin concluent que contrairement à ce que disais les marxistes (dépérissement de l’état suite à la prise du pouvoir par les socialistes sur les patelines) l’état ne (dépérissement de l’état suite à la prise du pouvoir par les socialistes sur les capitalistes) l’état ne doit pas dépérir mais doit être aboli ! état = mal absolu. 2 : Définition contemporaine de l’état Pour qu’un état existe, il est nécessaire que certaines conditions soient remplies. A – Les éléments constitutifs de l’état Les éléments juridiques généraux essentiels de la définition de l’état permettent de montrer 3 points nécessaires à l’état. 1 – Les éléments juridiques de la définition L’état est du point de vu du droit interne, c’est la personne morale de droit public suprême. Si on prend l’état sur le plan externe international, l’état est alors une personne morale indépendante dans la société internationale.

Personne ne peut imposer juridiquement à un état un pouvoir qu’il n’aurait pas consentis, par exemple par un traité. Tous les états sont traités gaillardement sur le plan juridique dans la société internationale. Définition : en droit interne comme en droit international un état existe chaque fois que sur un territoire délimité par des frontière une population identifiée par un certain nombre de caractéristiques communes est soumise à une organisation politique souveraine.

Cette définition amène 3 éléments constitutifs de l’état : Critère de la population Critère du territoire d’un état ont en principe un certain nombre de caractéristiques communes venant par la permanence dans le temps de relations entre populations qui peuvent être très disparates = > sentiment d’appartenance commune propre à former une nation. Doué la présentation de l’état comme personnification juridique de la nation (K. MALGRÉ + SEMÉES). La nation va justifier en droit des états le principe de nationalité.

Les nationaux sont ceux qui ont la citoyenneté d’un état, application dans le droit de la citoyenneté dans le rôtit français par exemple. 3 – Un territoire déterminé Le territoire est le support de l’état. Sans territoire il n’ a pas d’état. Cette notion est relativement moderne, c’est le seul élément de la définition de l’état qui échappe en parti de l’état. Les frontières doivent être reconnus par des traités internationaux. De ce point de vu, de nombreux états ont disparu par la perte de leur territoire (ex : autruche, plonge durant la AI, allemande de 45 à 49, voir complètement disparu : Bourgogne).

Principe de territorialité une ambassade fait parti du territoire du pays d’origine représenté diplomatiques. Une organisation politique souveraine C’est l’élément le plus important. La souveraineté est l’attribue essentiel de l’état : il dispose de la puissance suprême au-dessus de quelle il n’ a rien. Puissance étatique – puissance souveraine existence d’organe dirigeants disposant du pouvoir de gouverner la société l’intérieure et de conclure de traité à l’extérieur, et même pouvoir de gouverner la société à l’intérieure et de conclure de traité à l’extérieur, et même de déclarer la guerre.

En pratique ce critère se ramène souvent à ‘existence d’une organisation politique qui ne sera pas contesté -+ ouvrir effectif à l’égare de la population sur le territoire de l’état en question. B – Le critère de l’état L’état n’existe que si une population sur un territoire délimité obéit à une organisation politique souveraine. Réalité du caractère accumulait des trois éléments. 1 – Le caractère accumulait des trois éléments L’état est la réunion simultanée des trois éléments, si un seul de ces éléments vient à manquer l’état disparaît. – état aplanissaient AI est resté très longtemps particulièrement difficile mettre en place faute notamment d’une localisation d’un oratoire acceptable pour la communauté internationale. Pour la naissance d’un état il faut qu’au territoire et au peuple corresponde une organisation politique souveraine. Pendant très longtemps l’organisation de la libération de la pâlissaient était considéré comme capable de représenter la pâlissaient. Remise en cause par israélien vision comme une organisation terroriste.

Nécessite la reconnaissance de l’LOUP. L’LOUP s’est engagé dans ce sens par l’abandon du terrorisme. Cette organisation a été reconnue, mais l’intérieur de la société aplanissaient l’LOUP a été contesté par d’autres groupes. états issus de la décolonisation Naissance des états issus de la décolonisation : libération de l’algérien de 54 à 62. AI existait un territoire, un peuple algérien, mais problème est-ce qu’une organisation politique pouvait incarner la souveraineté et l’indépendance de ce peuple sur ce territoire ?

Création du FLAN, avec lequel la France a conclu les accords d’vain en 62 naissance de l’état indépendant algérien. Accords réalisés malgré un soulèvement d’une partie de l’armée française en avril 61 + opposition d’une partie du peuple d’algérien. Indépendance en juillet 62. Bien belle = premier chef de l’algérien. Affirmation du peuple par rapport à son colonisateur, reconnaissance internationale. -9 Caractère accumulait 2 – La souveraineté comme critère de l’état L’état c’est l’institution qui prédomine sur toutes les autres.

Seul l’état a la compétence de ses compétences (dix les juristes allemands). Cette puissance souveraine est aussi parfois défini comme un pouvoir de droit initial (parce qua la source de l’ordre juridique), inconditionnel (ne procède d’aucune autre norme extérieur ou antérieure) et suprême (il n’existe aucune autre norme supérieure). AI faut atténuer cette doctrine de l’état. Les états acceptent e limiter leur souveraineté par des accords internationaux, bien que ces limitations ne constituent en ex question de la monnaie.

Section 2 : La forme de l’état Thème : cette unitaire 51 – La notion d’état unitaire A – Définition de l’état unitaire Les états unitaires, même si ils sont dans la pratique plus ou moins déconcentrés voir même décentralisés, se caractérisent par l’existence d’un centre unique de pouvoir dont les relais locaux n’ont pas directement de compétences normatives autre que celles prévues par la constitution et les lois de l’état. Dans un état unitaire, il y a une volonté politique unique ui s’impose directement et dans tous les domaines aux nationaux.

Sur le plan juridique, un état unitaire se caractérise par l’existence d’une seule constitution et une seule législation pour l’ensemble des citoyens. La France est l’exemple type d’un état unitaire. Ce caractère unitaire de la France apparaît dans la formule de l’article premier de la constitution : la France est UNE république indivisible. Dans un état unitaire, il n’ a aucune règle de droit local qui peut être prise de façon autonome par rapport aux normes nationales. Ex : les organes locaux bénéficient d’un certain domaine de compétence mais il n’est qu’une application de normes nationales.