Le contexte historique des institutions de la IVème République

Entre la IIIème et la IVème république il y a eu le régime de Vichy. Ce régime fait partie de l’histoire constitutionnelle française, parce que l’étude des mécanismes juridiques utilisés durant cette période montre que le droit peut légitimer certaines pratiques. Le régime de Vichy était un régime dictatorial, mais tout à fait légal. Le point de départ a été la défaite de la France face à l’Allemagne. Certains ressentiments contre la 3ème république, le maréchal Pétain est nommé Président du Conseil par Albert le Brun le 6 juin 1940.

Il signe gouvernement va do s’é next page 1er juillet 1940. L’Assemblée National chambre va adopter I et le le Vichy et chaque une résolution selon laquelle il est nécessaire de réviser les lois constitutionnelles. Cette loi du IO juillet 1940 constitue le texte constitutionnel de base du régime de Vichy. Ce n’est pas une véritable constitution mais elle donne tous pouvoirs à Pétain pour constituer une nouvelle constitution. Cette loi va ensuite être suivie par différents actes constitutionnels. Entre temps ont été mis en place différents gouvernements de transition. Crée par une ordonnance du 24 septembre 1941 le Comité National Français. – Crée par une ordonnance du 3 juin 1 943, le Comité Français de Libération National Nationale présidé par De Gaulle. – Crée par une ordonnance du 3 juin 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française ? Alger – Une ordonnance du 21 avril 1944 avait prévu l’élection d’une Assemblée Constituante de manière ? ce que le peuple décide des institutions à donner à la France. Au sortir de la guerre, doit-on revenir à la IIIème République ou changer de régime?

En effet, entre temps, il y a un acte avait été pris, qui est l’ordonnance du 9 août 1944. Cette ordonnance portant rétablissement de la légalité républicaine, elle avait pour objet de considérer que tous les actes de Vichy qu’ils soient constitutionnels, réglementaires ou législatifs étalent considérés comme nuls et non avenus. Cette question va être soumise au peuple par le référendum du 21 octobre 1945, qui est ccompagné de Pélection d’un assemblée prévue par l’ordonnance d’avril 1944. Est-ce que l’assemblée élue doit être constituante? – Les pouvoirs publics doivent-ils être organisés selon le texte du jour? e peuple répond «oui» aux 2 question, un premier projet est proposé au peuple en avril 1946, et est rejeté le 5 mai 1946. Un nouveau projet est rédigé et est accepté par le peuple sans grand enthousiasme, mais est accepta lors d’un référendum du 13 octobre 1946. La constitution de la IVème République est promulguée le 27 octobre 1946. 2