Le code civil, bilan et perspectives.

Le doyen Jean charbonnier, l’une des voix les plus respectées de la doctrine civilisée française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code napoléonien, subissait dès 1 807 sa première modification partielle.

Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de ramifications qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter le début du axiome siècle. Cependant, si le CC est considéré comme un joyau et un modèle, ce qui la inscrit définitivement dans l’histoire, il n’en reste pas moins qu’au regard de la société française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remise en cause.

En effet, le CC a servi e modèle à de nombreux pays, bien que son expansion se soit dans un premier temps faite par les armes avec napoléonien, dont le but était d’unifier l’européen. Cependant après deux siècles, l’heure est au bilan et aux perspectives. Est-ce que le Code civil est encore performant ? Ou bien est-il complètement dépassé par ces deux siècles d’évolution et de réforme ?