L’auto entreprise
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TBPVT Economie & Droit L’auto entreprise Année 2012-2013 SOMMAIRE – Introduction – Définition I- Document nol Commentaire no 1 ll- Document nD2 Commentaire n02 Conclusion ycée Clément de Pémille OF4 p g auto-entrepreneures sans autre activité (43%) Les personnes qui créées une auto-entreprise comme activité secondaire : cette catégorie concerne, les étudiants (1%), les salariés (23%) et les fonctionnaires (4%) soit un total de 28% Les retraités (19%) Les auto-entrepreneures ont une moyenne d’âge de 46ans.
La proportion de femmes dans ce domaine concerne 44% des 00 000 enregistrements effectués. En France, la majorité des auto-entrepreneures sont majoritairement dans les activités de services (pour les particuliers et les entreprises) avec 58%. En seconde place, il y a le domaine du commerce avec 23%, puis celui du BTP avec 13% enfin l’industrie est le domaine le moins concernés avec 6%.
Document 2 : Les avantages et inconvénients de l’auto entreprise et comment crée son auto entreprise Avantages de l’auto entrepreneur : Un régime pour tout le monde ou presque (salariés, onctionnaires, étudiant Ce domaine est fermée au personnes morales aux association et aux groupements) De nombreuses activités compatibles Un enregistrement simplifié et ra ide Des impôts et cotisations 2 uler (règle du prorata) Vos clients professionnels ne peuvent pas récupérer la TVA Vous ne pouvez pas déduire vos charges Vous avez tout de même des obligations administratives à remplir et des règles de gestion à respecter (même si vous ne faites pas de chiffre d’affaires) Dans certains cas, vous pouvez devoir payer la Contribution
Economique Territoriale Vous pouvez enregistrer votre auto-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Il sera transmis aux mêmes destinataires URSSAF, impôts et INSEE). Dans les deux cas, vous n’avez rien à payer pour cette déclaration. Pour procéder à l’enregistrement de votre auto entreprise, vous pouvez utiliser l’un des systèmes suivants en fonction de votre situation – Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d’industrie Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l’artisanat – Votre activité est libérale : cfe. urssaf. r, le CFE en ligne des URSSAF La déclaration sur papier : 2 solutions – Vous téléchargez le formulaire PO Auto entrepreneur. Vous le remplissez et vous l’envoyez à votre CFE avec la copie de votre pièce d’identité. – Vous vous rendez à votre CFE pour récupérer le formulaire PO. Vous le remplissez et vous le déposez à votre CFE. Commentaire n02 : Sur ce document issu du site de la CCI, on peut v 3 le déposez à votre CFE. Sur ce document issu du site de la CCI, on peut voir qu’il y a de nombreux avantages à créer une auto entreprise. En effet, la création est accessible à tout le monde ou presque sur la majorité des domaines. Une auto entreprise est facile à créer. Les contraintes sont minces, les charges administratives sont allégées.
Cependant il y a quand même quelques inconvénients car certaine activité sont exclus. Il faut obligatoirement respecter le plafond du chiffres d’affaires à respecter. Nos charges ne sont pas déduites et les clients professionnels de l’entreprise ne peuvent pas récupérer la TVA. De plus dans certains cas il est possible que l’auto entrepreneurs ai à payer la Contribution Economique Territoriale. La création d’une auto entreprise est très facile à réaliser. La déclaration n’a pas à être payé. L’auto entrepreneur dispose de plusieurs moyens pour enregistrer son auto entreprise. Il peut la faire sur Internet ou sur papier. Dans les deux cas, l’inscription sera transmis à : RSI, URSSAF, impôts et INSEE 4