L’adoption en France
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L’adoption c’est l’acte l’égal par lequel des adultes prennent pour enfant légitime une personne dont ils ne sont pas les parents biologiques. En France, chaque année, AI 000 demandes d’adoption sont déposées, 8000 agréments sont délivrés par an, qui sont valides 5 ans. Les personnes n’obtiennent pas un agrément, soit parce qu’il renoncent d’adopter et annulent leur demande d’adoption, soit leur dossier a été refusé par l’administration. 1. Qui peut adopter ?
Les couples mariés depuis deux ans ou âgés de plus de ans. – Les célibataires à partir de ans. – La différence d’âge doit être d’au moins ans (I ans lorsqu’ s’agit de l’enfant d’un conjoint) – Il n’ a pas de limite d’âge pour adopter 2. Comment faire pour adopter ? Pour pouvoir adopter en France il faut obtenir un agrément de la direction de I’ Action Sociale de l’Enfance et de la Santé (DOSES) de votre département. L’agrément se fait en 9 mois environ et est valable 5 ans. Les enfants âgés d’au
premier bu casse-noisettes empâta 23, 2011 | 3 pages – La différence d’âge doit être d’au moins ans (ions moins 13 ans doivent accepter personnellement à leur adoption. 3. Les documents nécessaires pour pouvoir adopter ? Pour que votre dossier soit accepter sont : – Un extrait de l’acte de naissance – Un extrait de l’acte de mariage – Une fiche familiale d’état civil – Une extrait du casier judiciaire – Une photo du ou des demandeurs – Un médecin pour obtenir un certificat de bonne santé physique.
Un psychiatre pour obtenir un certificat de bonne santé mentale – Un psychologue et une assistante sociale de la D. A. S qui viendra visiter votre domicile. Ils vous poseront des questions très précises : histoire de famille, de votre couple, description de votre désir d’enfant etc.. – Une lettre de motivation 4. Comment procédé a l’adoption ? Ce projet sera écrit noir sur blanc sur ‘agrément alors il vous faudra bien réfléchir à votre désir véritable.
Si l’agrément est accordé, l’enfant est présenter a sa famille adoptive, au cours de visite de plus en plus répétés jusqu’ placement complet dans celle-ci. Pendant 6 mois qui suivent le placement, le service ou l’organisme en charge du dossier vérifie que l’adoption se déroule correctement. Ce n’est qu’au terme de 6 mois que les adoptant peuvent présenter au juge Eure demande d’adoption plénière.