La SARL

Séance 7) La SARL Un associé minimum Apport en numéraire, nature industrie (industrie ne concours par pour le captal social) pas de capital social mlnimum Convention réglementé entre gérant et associés : exemple, fixation de la rémunération Représentant légale, un ou plusieurs gérants / autre exemple, le gérant peut être associé dans une autre société Le gérant n’est pas obligé d’avoir la capacité commerciale, il peut être une personne physique ou morale Révocation pour just ad nutum) Dissolution quand le social Arrêt 17 décembre 2002 ; ors Sni* to parle de révocation férieur au capital En plus d’un juste motif, il faut laisser la possibilité au gérant de s’expliquer avant de le révoquer, et il ne faut pas user de procéder vexatoire et humiliant ; le convoquer en bon et du forme ; Arrêt 22 février 2005 ; Pas besoin de la décision des autres associés pour que le gérant démissionne. Sauf stipulation contraire aux statuts. Arrêt CA Rouen, 2e ch, 2004 ; La désignation d’un nouveau gérant avant la révocation dun ancien est déloyale. Avant de révoquer un gérant on le convoque, qui rappel le principe de la convention conclue entre gérant et ssocié : convention réglementée. Et ensuite la JRPD est une exception, elle vient préciser que la fixation de la fixation du gérant n’est pas considéré comme une convention réglementé. Article L223-19, le gérant en question ne participe pas au vote.

Exception 6 decembre 2007, la fixation de la rémunération n’est pas reglementé, DONC le gérant a le droit de participer à la participation de la rémunération. Exemple petite PME, petit chiffre d’affaire. Le gérant qui a 6096 veut 20 000€ par mois. Abus de droit, on prend en compte l’intérêt social. Les décisions oivent être prises dans l’intérêt social de la société. Abus de majorité (contraire) abus de minorité. Pour l’abus, il s’agit d’un abus de droit qui est effectué dans le seul but de nure à autrul en le détournant de sa fonction Abus de majorité, décision prise que poru un intérêt égoiste, cntraire à l’intérêt social, et aboutit à sacrifier l’intérêt légitime des minorités.

Contraire à Fintérêt social Unique but de favoriser la majorité au détriment de la minrité Article 1833, JRPD 8. Arrêt 14 novembre 2006 , La cour d’appel avait retenue qu’en l’absence de toute décision Les tribunaux sont compétent pour déterminer. Mais la cour de cassation casse l’arrêt, en présence d’une clause statutaire prévoyan tion de la eérance fixé une AGO, les tribunaux sont pas compétent pour fixer la rémunération du gérant lorsqu’il y aune clause statutaire qui prévoit de le faire par AGO. Le tribunal ne peut pas se substituer aux associes. Cas pratique Lors d’une AGO, la rémunération d’une de M. Bares est fixée ? 3 000€/mois.

Il estime cette somme dérisoire et souhaite saisir les tribunaux afin d’obtenir une augmentation de sa rémunération. Article L 223-39 : qui rappel le commissaire au compte ont accès aux assemblée Jrpd page 28 JRPD 6 decembre 2007, la rémunération n’est pas une convention réglementée, donc le gérant peut participer. Arrêt 14 novembre 2006 Rappel révision ; Pour la SARL, apport en nature : Un commissaire aux apport nommé à runanlité des associés ou par le président du tribunal de commerce s’ils ne sont pas d’accordn ce commissaire aux apports intervient lorsqu’un apport excède 30 000e (7500€ ancienne législation), et si la valeur total des apport en nature excède la motiié du capital social. DQ23-6-1