La loi dans le temps

Une méthode vous est proposée dans la correction de ce cas pratique, vérifiez qu’elle correspond elle que vous a expliquée votre assistant de travaux dirigés. Disent qu’elle va se retrouver sans presque aucunes ressources. En effet, en présence de frères et s?ours, le conjoint survivant aux termes de l’article 767 du Code civil n’ qu’un droit d’usufruit de moitié sur la succession. Manuelle est inquiète car l’essentiel des biens appartiennent à son mari car ils étaient mariés sous un régime de séparation de bien et qu’elle ne travaillait pas.

Une loi nouvelle du 3 décembre 2005 réformant le droit des successions (loi fictive) prévoit que le conjoint survivant, quelle que soit l’identité du propriétaire du gomment familial pourra y rester pendant un an, la succession devant en assumer le coût. De plus, aux termes de cette loi nouvelle, le conjoint survivant prime désormais les collatéraux privilégiés, c’est-à-dire les frères et scieurs du défunt. Manuelle vous consulte pour savoir si elle peut bénéficier de cette loi. Vous supposerez que la loi nouvelle ne comporte pas de dispositions transitoires.

Il. Proposition de correction A. Conseils Avant de rédiger votre cas pratique, il faut effectuer un travail au brouillon, il faut lire plusieurs fois le cas pratique qui vous ait donné. La première lecture est générale. La seconde plus précise doit vous amener à souligner les mots importants du cas pratique. L’objectif est de déterminer les faits pertinents. Dans un cas pratique, par définition, vous jouez le rôle d’un avocat. Un client, non juriste, vous consulte. Pour définition, vous jouez le rôle d’un avocat. Un client, non juriste, vous consulte.

Pour exposer son problème, il évoque des faits qui n’ont peut- être aucun intérêt pour la résolution du problème juridique. AI faudra donc les écarter, pour ne retenir que les faits pertinents. Pour vérifier que vous avez bien compris es faits, vous pouvez au brouillon tracer un axe du temps sur lequel vous replacez les éléments pertinents. Ceci est particulièrement utile en cas de conflit de lois dans le temps. Ensuite, vous devez passer à la phase de l’analyse, les mots que vous avez entourés vous mettent sur la piste pour déterminer quelles sont les questions de drop?t qui se posent dans ce cas.

Généralement en première année, cette étape est facilitée. Le professeur vous indique parfois en fin de cas pratique les questions de droit qui se posent. Si plusieurs questions se posent, il faut établir un ordre logique entre elles. Enfin, il faudra résoudre ces problèmes en appliquant le raisonnement du syllogisme judiciaire. Il s’agit d’un raisonnement en trois étapes : erre étape: la majeure: la majeure consiste en l’énoncé et l’explication de la règle de droit qui s’applique au problème que vous avez déterminé.

Le défaut des étudiants est de passer très vite sur cette étape qui est pourtant fondamentale. Emme étape : la mineure: il s’agit de l’application de la règle de droit aux faits de l’espèce. Emme étape : conclusion AI faut ensuite l’application de la règle de droit aux faits de l’espèce. Emme tape : conclusion Il faut ensuite rédiger : Le cas pratique commence par un résumé des faits pertinents. Vous pourrez rédiger à partir de votre axe des temps. Vous devez qualifier les faits juridiquement. Par exemple: bergère a acheté une moto e 10 février 2001 à aberrant.

bergère n’ pas payé le prix. Les faits dans le résumé sont : un contrat de vente d’un bien mobilier a été conclu. L’acheteur n’ pas payé le prix. Après le résumé, il faut énoncer dans l’ordre logique les questions de droit qui se posent. Puis vous devrez répondre dans l’ordre à ces questions selon le raisonnement du syllogisme judiciaire. B. Travail au brouillon Au terme de la première lecture, vous devez repérer qu’il s’agit d’une hypothèse de conflit de lois dans le temps. Au terme de la seconde lecture, vous devez souligner les éléments pertinents du cas pratique.

Vous pouvez à ce stade effectuer un axe sur quel vous replacerez ces éléments : 3 décembre 2005 4 décembre 2005 Loi nouvelle Décès de lac qui est la date de promulgation et la date d’entrée en vigueur qui est postérieure à la date de promu gâtions. C. Rédaction lac est décédé le 4 décembre 2005, laissant sa femme et deux frères. La loi ancienne prévoyait qu’en présence de latéraux privilégiés, le conjoint survivant n’ droit qua un droit en usufruit de moitié sur la succession. Une loi nouvelle du 3 décembre 2005 améliore le sort du conjoint survivant. AI prime les collatéraux privilégiés.