La laxisme polysemique
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Achats sur Internet Les 5 étapes du calcul des montants dus à l’importation et exemples 1. Déterminer la valeur de la marchandise Cest la contre-prestation (en général le montant de la facture) ou la valeur marchande (cadeaux, bien devant être réparé, etc. ) qui est déterminante. Si elle est mentionnée dans la facture, la TVA étrangère peut être déduite du montant de cette dernière. Vous devez ensuite convertir en francs suisses le montant qui est exprimé en monnaie étrangère.
Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de change (cours des devises) valable la veille de la déclaration en douane. 2. Déterminer le mo taxes sur les COV, im l’alcool, etc. Veuillez vous référer toutes les redevance PACE 1 Sni* to View es: droits de douane, monopole sur res, pour déterminer douane). Si leur somme est inférieure ou gale 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues. Pour bénéficier d’une préférence tarifaire, vous devez joindre une preuve d’origine à l’envoi. 3.
Frais facturés par le transporteur (Poste ou entreprise de courrier rapide) Les frais liés à la déclaration en douane varient d’une entreprise ? l’autre. pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec l’entreprise de Swipe to View next page transport correspondante. En outre, les frais de transport (par ex. port) doivent être ajoutés aux autres frais (en francs suisses). Il est possible qu’ils soient déjà inclus dans le montant de la facture établie par l’expéditeur ou le fournisseur.
La poste acture également les éventuelles charges supplémentaires qui sont générées lorsqu’un paquet doit être contrôlé parce que les documents douaniers contiennent des indications peu plausibles ou qu’ils sont incomplets. 4. calculer la TVA A l’heure actuelle, les taux de WA s’élèvent à 8 et à 2,5 Cet impôt est calculé sur la valeur de la marchandise augmentée des redevances (si elles sont supérieures à 5 francs) et des frais facturés par le transporteur: (valeur de la marchandise + redevances + frais facturés par le ransporteur) x taux de TVA en pour-cent.
Les montants de TVA inférieurs ou égaux à 5 francs ne sont pas perçus. 5. Coût total pour vos commandes de marchandises à l’étranger Pour votre calcul, vous ne devez pas seulement tenir compte du prix d’achat et des frais de port, mais aussi des redevances et de la WA ainsi que des frais facturés par le transporteur. Ces montants supplémentaires vous sont facturés par le transporteur. Veuillez vous adresser à lui si vous avez des questions au sujet de la facture.