La fiscalité immobilière au Maroc

Remerciement Nos remerciements les plus chaleureux et les plus vifs vont ? notre encadrant Mme Imane LAHMAR qui s’est toujours montrée serviable et qui n’a pas hésité à répondre à toutes les questions qu’on lui posait ainsi que de nous donner toutes les informations dont nous avions besoin pour évoluer dans notre travail avec beaucoup de sympathie. Nous tenons a remercier également Mr. e directeur général de l’établissement pour la qualité de l’encadrement que nous avons eu, sans oublier notre sincère gratitude envers tous les professeurs pour le t répondre à toutes no n e m Sni* to View INTRODUCTION sacre sachant permanente de mettre en œuvre une politique fiscale efficiente pour son administration. Aussi, l’analyse de la fiscalité, de ses mécanismes et des canaux de transmission de la politique fiscale constitue t-elle une source d’éclairage incontournable pour comprendre les soubassements de l’évolution du logement au Maroc. – LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC : 1- Définition de La Fiscalité Immobiliere Elle peut être définie comme l’ensemble des dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, énovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés au Maroc ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété). La fiscalité touche tous les aspects de l’immobilier.

Il s’agit notamment , de la TVA immobilière , des droits d’enregistrement , des revenus fonciers , des plus-values immobilières , de la taxe forfaitaire sur la 1 ère cession à titre onéreux de terrain devenu constructible , *AGF 9 rif 7 intérêts liés au prêt immobilier Cadre : concerne uniquement la résidence principale (l’acquisition ou construction), limité à du revenu imposable, valable pour es revenus de types salaires et assimilés avec imposition à la source. Exonération des revenus locatifs au titre des revenus fonciers Cadre : Uniquement pour les constructions neuves et additions de construction Exonération totale les 3 premières années après l’achèvement de la construction et d’abattement à partir de la 4éme année. – Exonération de l’impôt sur les profits immobiliers Cadre : uniquement sur la résidence principale et après Bans, exonération totale.

Exonération de la taxe urbaine Cadre : pendant 5 ans pour les nouvelles constructions Exonération totale au partielle des plus values immobilières Cadre : sur les résidences principales, sous réserve qu’il s’agisse de la vente de la résidence principale depuis plus de Bans. – Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu (IGR) Carde : pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions neuves. Absence de droits de succession Ce type d’imposition n’existe pas au Maroc. Par contre le décès d’un résident étranger devant être déclaré dans son pays, c’est la fiscalité du dit pays qui s’applique et les droits, s’il y en a, seront à payer dans ce pays. Régime d’impôts sur le revenu intéressant pour les Retraités Français Cadre : uniquement si vous êtes considéré comme résident fiscal au Maroc (plus de 183 iou oc). Après transfert des PAGF3Cf7 jours / an au Maroc).

Après transfert des retraites au Maroc abattement de sur le revenu imposé au Maroc et 80 % sur l’impôt sur le revenu marocain. – es réductions pour l’achat d’un local professionnel ou d’un terrain : réduction de 2,5% des droits d’enregistrement Pour les travaux immobiliers : réduction à 14% de la TVA La fiscalité immobilière porte sur rensemble des actions oncourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destlnés à la vente, la locatlon ou la satisfaction des besoins propres.

Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant à la production ou à la construction d’un immeuble. Ensuite, il détend aux auteurs de ces opérations à savoir : les propriétaires de terrains, les promoteurs onstructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétes immobilières, les marchands de biens.

Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 1 8858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à Cest aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressort surtout au niveau du traitement fiscal qui lui es onsacré avec des exonérations massives. Toutefois, les exonéra niveau du traitement fiscal qui lui es consacré avec des exonérations massives.

Toutefois, les exonérations fiscales massives accordées au secteur immobilier représentent pour l’Etat des charges fiscales énormes. Elles ont tendance à être considérées par certains comme non justifiées du fait qu’elles ne profitent, en réalité, qu’aux promoteurs immobiliers. Ces incitations fiscales visent, avant tout, à encourager l’investissement immobilier afin de résorber le déficit en logements que connaît le pays et de faciliter ‘accès à la propriété aux ménages marocains, surtout ceux ? revenu moyen.

La fiscalité immobilière englobe un nombre considérable d’impôts : qu’il s’agisse des impôts d’Etat tels que la TVA, IS, IR, les droits d’enregistrement ou des impôts locaux notamment la taxe habitation et la taxe sur les services communaux etc. Nous nous contenterons ici de présenter les impôts d’Etat afférant aux activités immobilières à travers des exemples pratiques. Etant donné que l’activité immobilière peut être à la fois l’œuvre des acteurs personnes physiques ou des acteurs personnes morales.

L’imposition n’est pas la même dans les deux cas. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale les impôts susceptibles d’être appliqués à l’activité immobilière sont l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA et les droits d’enregistrement. Quand il s’agit d’une personne physique la même activité est taxable à l’IR sur les revenus professionnels, à l’IR sur les revenus et profits fonciers et les droits d’enregistrement. Il s’agit donc de présenter le traitement fiscal des personnes morales d’enregistrement. orales exerçant des activités immobilières (l) puis celui des ersonnes physiques (Il). LE TRAITEMENT FISCAL DES PERSONNES MORALES EFFECTUANT DES ACTIVITÉS IMMOBILIERES : Les personnes morales qui exercent des activités immobilières sont des sociétés commerciales ou civiles. D’un côté leurs opératlons, conventions et actes sont respectivement taxables à la TVA et aux droits d’enregistrement (D. E) ; de l’autre leurs profits (résultat fiscal) sont imposables à fl. S. 1 ) L’impôt sur les sociétés (l.

S) : Supposons que des individus décident de créer une société immobilière destinée à exercer à titre professionnel des travaux mmobiliers, de promotion immobilière ou de lotissement. Pour constituer le capital social, ils regroupent des apports divers constitués par des biens immeubles (terrains non bâtis), du numéraire et de l’industrie. Si la société créée par eux, est une société de capitaux, telles qu’une société anonyme, une société à responsabilité limitée ou une société en commandité par action, elle sera obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés.

La base de cette imposition est le résultat fiscal de l’exercice écoulé. Ce résultat est obtenu ? partir du résultat comptable déduction faite des produits non imposables et des charges déductibles. Le taux de l’impôt est de et son palement s’effectue en 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25% du montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercic égal à 25% du montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercice de référence.

Exemple: Supposons que la société immobilière a réalisé un résultat comptable de 5. 000. 000 DH et un chiffre d’affaires H. T 20. 000. 000 DH en 2010. es principales charges étaient les uivantes • A l’occasion du nouvel an, elle a offert des cadeaux à ses employés d’une valeur unitaire de 400 DH et d’un montant global de 30000 DH (non déductible) Elle a aussi réglé l’achat de fournitures de bureau d’un montant de 17000 DH par chèque (50% déductible) : Les salaires du personnel par virement bancaire de 400. 00 DH (déductible). Le résultat fiscal : R. C : 5. 000. 000+ (30000 *8500) = 5038500 DH. L’I. S dû est : 5038500 * = 1511550 DH La société a d’abord l’obligation de tenir une comptabilité régulière. Ensuite, ses responsables devront donc déposer une éclaration d’existence auprès de l’administration fiscale ; puis après une année d’exercice ils devront déposer la déclaration de leur résultat fiscal avant le 1 er avril.

Avant cela, la société devra s’acquitter d’une cotisation minimale calculée sur son chiffre d’affaires à partir du premier janvier. Le montant de cette cotisation sera déduit du montant d’impôt qui sera finalement dû par la société. Dans le cas où il serait supérieur au celui de Fimpôt dû la société aura droit un remboursement de l’excédent d’impôt payé. Dans notre exemple ci-dessus la Cotisation minimale : 100000 DH