Jferiou
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La finalité est en effet un des éléments essentiels de la déclaration, mais également des modalités pour savoir si des données peuvent être collectées ou non. Elle s’entend de l’objectif pour lequel l’information a été collectée. La responsabilité pénale de ce délit incombe, au sens le plus large, à toute personne physique, ayant tourne un traitement d’informations nominations de ces finalités et ce, quels que soient ses liens, hiérarchiques et fonctionnels, avec le titulaire du fichier ou son éventuel sous-traitant.
D’ores et déjà, en France, les tribunaux ont sanctionné une entreprise pour avoir utilisé le fichier informatique d’un établissement bancaire, pour l’envoi de publicités, alors même que la déclaration initiale audit fichier ne permettait pas la diffusion de telles publicités. Or, dans le cadre des opérations de personnalisation, le fait de s’appuyer sur différents fichiers de l’entreprise, pour affiner les offres et mettre en place des opérations promotionnelles, est susceptible de heurter ce principe même de finalité.
Une seconde limite à l’utilisation des méthodes permettant de la personnalisation des offres relève de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, selon lequel les informations fournies par un système d’aide à la décision de décision. S’agissant des décisions administratives ou privées, aucune décision permettant de porter une appréciation sur le comportement humain ne doit avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations nominations.
En outre, l’utilisation de ces méthodes de restructuration ne doit pas toucher les droits des prospects, tels que traditionnellement définis dans la loi Informatique, Fichiers et Libertés. De ce fait, l’utilisation de ces logiciels ne doit pas permettre de faire apparaître des informations dont la collecte est interdite ou qui seraient complètement étrangères aux activités de l’entreprise, notamment dans la mesure où ces informations concerneraient des éléments de la vie privée sous peine de poursuite pour atteinte a la vie privé.
Enfin, les prospects bénéficieraient du droit d’accès puisque les personnes concernées devraient pouvoir avoir naissance des mentions relatives aux opérations de tri et de sélection qui figuraient dans le fichier en cause et en obtenir la signa?fiction, et ce, « sans qu’il y ait lieu de rechercher si des décisions ou des résultats auraient été apposés sur la base de ces informations ».