Institutions judiciaires

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Bibliographie: givrante. Ogive. Fer Les arrêts et sources et les lois caractérisation. Fer conseil-état. Fer Institutions grandiloquentes de Serge gâchera. Dollar Institutions judiciaires de rogner perron. Monarchistes. Emme édition du 2 août 2008 Institutions judiciaires de créance. Élite. Emme édition de juillet 2008 mémento: L’essentiel des instituions judiciaires de initiale fricoter. Édition de septembre 2009. Collection le carré Institutions judiciaires de initiale fricoter. Gallon. Collection ULM. Édition d’avril 2008

Institutions grandiloquentes de taise. Dollar. Édition de septembre 2008 Dictionnaires juridiques: Le dictionnaire de la justice de laïc caddie Le lexique des termes juridiques. Emme édition Le vocabulaire juridique d’hennir capotant par gérera Cornu. Édition 2007 premier boy maronner HOF16pR 17, 2009 26 pages Les institutions judiciaires Dans toutes les sociétés quand il y a un litige entre 2 individus ces individus s’adresse à une personne pour trancher le litige. Cette personne ne pourra imposer sa qua’ op fa idée de pp âge De do qua insu procès équitable c’est d’abord le droit d’accéder à AIE

Ce droit rassemble également le droit à la défense c être respecté. D’un point de vu étymologique les institutions judicieux est ce qui est relatif à la gestion et l’administration c justice. AI existe des juridictions judiciaires et administrative dernier tranche entre l’administration et les gens. IL juridictions civiles traitent les litiges entre les partir Les juridictions judiciaires vise à réprimer les infraction pénales commises. La 1 ère difficulté est que c’est une matière évolutive raison des réformes. La 1 me difficulté est les sources disparates.

Le décret du 16 mars 1 978 c’est un décret qui a réel édification et a donné naissance aux institutions. Pour les institutions judiciaires le législateur a crée des juridictions administratives par ordonnance du 2000. La constitution est adoptée le 4 octobre 1958. Le président de la République est assisté par le coma supérieur de la magistrature CAS. L’article 64 dit que une loi organique porte le statut magistrats. C’est une ordonnance du 22 décembre fixe le statut de la magistrature. L’article 65 a été réformé par le conseil supérieur de magistrature.

Le code de procédure civil CPT et le cc procédure pénal CAP. La justice est un devoir de l’état. L’autre justice que la justice étatique est la justice pli conventionnelle. C’est une justice qui fait intervenir qui va procès équitable c’est d’abord le droit d’accéder à la justice. Ce droit rassemble également le droit à la défense qui doit D’un point de vu étymologique les institutions judiciaires est ce qui est relatif à la gestion et l’administration de la AI existe des juridictions judiciaires et administratives ce dernier tranche entre l’administration et les gens.

Les juridictions civiles traitent les litiges entre les particuliers. Les juridictions judiciaires vise à réprimer les infractions La 1 ère difficulté est que c’est une matière évolutive en Le décret du 16 mars 1978 c’est un décret qui a réalisé 7 codification et a donné naissance aux institutions. Pour les institutions judiciaires le législateur a crée un code des juridictions administratives par ordonnance du 4 mai Le président de la République est assisté par le conseil L’article 64 dit que une loi organique porte le statut des magistrats.

ces une ordonnance du 22 décembre 1958 L’article 65 a été réformé par le conseil supérieur de magistrature. Le code de procédure civil CPT et le code de L’autre justice que la justice étatique est la justice privée ou conventionnelle. C’est une justice qui fait intervenir un tiers étatique est la justice privée ou conventionnelle. C’est une justice qui fait intervenir un tiers qui va trancher un différent. Ce tiers va exercer la fonction de juger elle est nommée arbitre. L’arbitre n’appartient pas aux institutions de l’état c’est un particulier et qui puise son autorité dans un contrat conclu entre les parties en litige.

Ce contrat intervient soit avant un litige soit au moment où le litige s’élève. Des un contrat surtout dans un contrat maréchal il est marqué dans une close qu’en cas de litige ils se porteront vers Monsieur X. Alors on a une justice étatique et une justice privée. Chapitre préliminaire Depuis le exemple siècle les moyens de communication se sont développés les écho anges se sont mondialiser. La justice ne s’arrête plus à la frontière d’un état elle s’est internationalisée ou régionalisée entre les régions du monde.

En européen il y a 2 juridictions elles sont suppura nationale elles sont la cour de justice des communautés européenne CAGE et la cour européenne des droits de l’homme CÉDÉ. La CAGE concerne les affaires immunitaires. La CÉDÉ est à Strasbourg et contrôle la convention européenne des droits de l’homme qui vise sauvegarder les droits de l’homme et a été signée par 50 états. I. La justice étatique et la justice conventionnelle La fonction 1 ère des juges est de dire ce qui est juste. C’est-ce qu’un juge. Est-ce qu’il appartient à la juridiction d’un état?

Peut-on aboutir à ce qui est juste sans recourir un appartient à la juridiction d’un état? Peut-on aboutir à ce qui est juste sans recourir à un tiers? La notion de juge Un juge est un magistrat de l’ordre juridiction professionnel ou pas. Le mot juridiction vient du latin juridiction qui signifie dire le droit et en tranchant les litiges. AI dit le droit et recourt à des règles de droit pour rendre la justice. Un juge peut être professionnel mais il existe des juges qui ne sont pas professionnel ils sont élus par leur père. Exemple: les commerçants élisent des juges conventionnelles.

Les juges du prud’homme sont élus par leur père. Un magistrat peur relever soit de l’ordre judiciaire soit de l’ordre administratif. Les magistrats de l’ordre judiciaires sont chargés de juger quand ils sont au siège et de recueillir l’application de la loi and ils sont au parquet. Bien que n’étant pas des magistrats au sens de l’article 64 de la constitution les membres des juridictions administratives bénéficient de garanties d’indépendance qui sont presque aussi étendues que celles des magistrats de l’ordre judiciaires. Ils sont alors protégés par l’article 64 si certains exercent une pression sur eux.

La différence entre les juges administratif et judiciaire tient de la formation. Les magistrats de l’ordre judiciaire sont formés à l’école de la magistrature avec l’entrée sur concours. Les magistrats de l’ordre administratif sont écrêtés sur concours et ils font Lens pour ceux qui sont au conseil d’état. Les m sont recrutés sur concours et ils font Lens pour ceux qui sont au conseil d’état. Les magistrats qui sont au siège sont les seuls à exercer une fonction juridiquement ils font appel à la juridiction et tranche des litiges.

Le magistrat du parquet interroge la loi pour juger. Toutes juridictions est un juge quelque soit son degré dans la hiérarchie quelque soit son pouvoir quelque soit sa composition collégiale ou la décision rendue à juge unique et quelque soit l’ordre auquel il appartient. Et est un juge toute personne dotée du pouvoir juridiction de dire le droit. Un magistrat c’est une personne qui appartient au corps judiciaire et qui est investi au titre professionnel et qui a le pouvoir de rendre la justice ou la réacquérir au nom de l’état. Le magistrat et le juge ne sont pas synonymes.

Quand il y a un litige on va naturellement voir vers un juge étatique. La possibilité de recourir à un juge est la convention européenne. ces l’article toute personne a droit à ce que sa cause soit établie par un tribunal établie par la loi. LA cour de droit a dit équité publicité célérité du procès offre un point d’intérêt en l’absence du procès. Le tribunal du conflit a pour mission d’attribuer à 1 des 2 ordres grandiloquentes si elles sont de cette juridiction ou de l’ordre. Le conseil constitutionnel a pour mission de contrôler.

Le dernier juge échappe à la classification c’est la haute cour. Le fondement du juge étatique Les parties se tournent gène classification c’est la haute cour. Les parties se tournent généralement vers un juge étatique. C’est le juge qui offre la plus grande garantie de compétence et a priori la plus grande partie d’impartialité. Mais aussi c’est e seul organe qui a l’autorité étatique et qui peut donner la force exécutoire à ses décisions. Pour faire exécuter le droit auquel il a droit on peut faire appel la force.

En France il y a un droit régaliez alors seules les décisions étatiques ont une force exécutoire. AI y a la force exécutoire et l’autorité jugée. La décision de l’autorité jugée on peut plus la remettre en cause. L’exécution de justice doit être exécutée spontanément mais si c’est pas le cas c’est l’exécution forcée. La décision de l’arbitre a l’autorité jugée. Les sentences arbitraires peuvent avoir à faire à la force exécutoire. L’article 4 du code civil dit que le juge ne peut pas refuser de juger sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi.

C’est bien un devoir. Et si il refuse encore de juger on dit qu’il est coupable d’un déni de justice qui est sanctionné pénalement. Mais ce que a pas l’arbitre par rapport au juge c’est l’impérieux qui est un pouvoir de commandement d’injonction qui est destiné à l’exécution. Le juge peut intervenir dans un domaine contentieux ou gracieux alors quand il n’ a pas de litiges. Chapitre 1. Les ordres grandiloquentes Chaque ordre grandiloquentes sont des ensemble 1: Les ordres grandiloquentes Chaque ordre grandiloquentes sont des ensembles hiérarchisés.

Un juridiction suprême peut annuler une autre juridiction du même ordre mais hiérarchiquement inférieur. En France il y a 2 ordres grandiloquentes contrairement au jupon états-Unis. Section 1: La pluralité de l’ordre juridiquement Cette dualité est tiges maintenue. I. L’origine de la dualité des ordres grandiloquentes C’est à la révolution qu’est née la juridiction. Dans l’article 13 titre erre du 16 et 24 août 1790 il est dit que es fonctions judiciaires sont tiges distincte et séparées des fonctions administratives.

Les juges qui ont forfaiture pourront pas troubler de quelques manières les opérations du cour de leur fonction administrative et citer devant les administrateur leur raison. Cette idée de séparation des pouvoirs est l’idée de monastiques dans De l’esprit des lois. Ca donne naissance aux 2 ordres. Le 2 septembre 1795 le texte dit que les défenses itératives qui veut dire défenses renouvelées sont les fautes aux tribunaux de connaître des actes de délibération de quels espèces qu’il soit. Sous l’ancien régime les juges étaient appelés les parlements ils s’opposaient aux ordonnances royales.

L’autre abus des parlements de l’ancien régime était de s’éditer des règlements. Dans les années 1790 les juges ne pouvaient pas connaître les affaires administratives. C’est le supérieur hiérarchique qui était la décision et pas un juge. Qui était la décision et pas un juge. Le supérieur hiérarchique n’était pas très impartial. On parle alors de la théorie de l’administration juge ou de ministre juge. Il a perdurer jusqu’ 1800 le conseil d’état crée à l’époque ‘était pas une juridiction car il avait peu d’attribution juridiquement.

En 1 800 le conseil d’état a été crée. Il était simplement chargé de proposer ses solution juridiques. Le conseil d’état était un conseil juridique collégial. Il y avait quelques domaines dans lesquels il exerçait la juridiction. Le principe de la justice retenue signifie que la décision du conseil d’état était pas exécutoire parce qu’il fallait la signature du président. Jusqu’ 1872 il exerçait la juridiction. En 1872 il ha une délégation du pouvoir juridiquement avec l’impérieux. Il fondait un texte pour que le conseil d’état tranche le litige.

Cette réforme de 1872 a porté un autre arrêt sévère l’arrêt cadi le 13 décembre 1889. cadi a eu un litige avec la ville de Marseille et la ville lui a fait perdre son emploi. AI voulait obtenir une indemnisation mais il existait aucun texte qui disait que le conseil d’état pouvait reconnaître ce litige. Depuis cet arrêt le conseil d’état a une compétence général de reconnaître un litige entre l’administration et l’administré sauf si un texte contredit. A partir de cet arrêt il ha 2 ordres grandiloquentes avec les juges administratif et judiciaire.