Insitutions européennes 1

nstitutions européennes. Bibliographie Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX0 s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. 2. 3. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6 L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7 L’influence de l’his La religion. 7 L’histoire de l’idée L’Apport de l’Euro La Renaissance : 7 e l’Europe : 7 14 p g Le siècle des lumières, le XVIIIO s : 7 L’Apport de l’Europe des états 8

La naissance des états modernes. 8 Un début d’organisation moderne. 8 Les précurseurs de l’Union Européenne. 8 Titre 2. Le nouveau cadre de l’Europe contemporaine. 8 51. La division abolie entre les états européens. 8 A. L’Europe au cœur de la division. 8 1. Le système International bipolaire. 8 4. Le statut quo en Europe. 9 B. Les mutations dans les pays de l’est. 9 1. La fin du glacis au tournant des années 1990. 9 2. Une Europe dans l’engrenage des éclatements et des affrontements à partir des années 1990. IO Û La Yougoslavie : 10 l’ouest. 11 Politique et juridique : 1 1 Û Economique : 11 Sécuritaire : 11 .

Les difficultés de l’intégration des pays de l’est. 11 53. La sécurité européenne. 12 A. La permanence de l’OTAN. 12 1. Une institution euro-atlantique de coopération militaire. 12 û L’alliance originelle : le pacte atlantique. 12 D L’alliance institutionnalisée : l’OTAN. 12 6. L’évolution de l’OTAN face au nouveau contexte géopolitique. 12 L’avenir de l’OTAN12 D L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13 L’OSCE. 13 PESC. 13 Titre 3. Les bases de l’organisation européenne. 14 A. Théorie et doctrine de l’unification européenne. 14 Le fédéralisme. Le thème de la supranationalité. 14 Les théories fonctionnalistes. 14 3. Les formes des institutions. 15 . Diversité des institutions européennes. 15 7. Le degré de solidarité entre les états membres de l’organisation. 15 û Les organisations de coopération. 15 û Les organisations d’intégration. 15 Partie 1. Le conseil de l’Europe. 17 Chapitre 1. Le conseil de l’Europe : une organisation de coopération politique. 17 SI. La création du conseil de l’Europe. 17 A. L’origine du conseil de l’Europe. 17 Û Le congrès de l’Europe. 17 û Le compromis de 1949. 2 14 Les composantes au sens d’organe. 1. Le comité de ministre. 19 2. L’assemblée parlementaire consultative. 19 53. Les fonctions du conseil de l’Europe. 19 A. Un rôle politique contrasté. 19 . Echec de l’unification politique de runion européenne. 19 Un rôle important en tant que « puissance tribunicienne ». 20 L’ouverture à l’Est du Conseil de l’Europe. 20 B. L’action normative déterminante. 21 . L’aspect procédural. 21 Le domaine matériel recouvrant ces conventions. 21 û Les droits de l’homme et les libertés fondamentales :21 Le domaine culturel : 22 La coopération judiciaire : 22 Environnement : 22 Chapitre 2.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales CEDH. 22 51. La garantie des droits par la convention. 23 L’énumération des droits protégés. 23 1. Les droits politiques. 23 Les Droits civils : 24 Individu. 24 Les droits civils de la famille. 25 Les droits judiciaires. 25 B. Les conditions d’attribution de ces droits. 26 . Les titulaires bénéficiant de ces droits 26 Des limitations à l’attribution des droits 26 C. Les principes généraux d’interprétation. 27 1. Les obligations positives 27 La marge nationale d’appréciation. 27 52. Les mécanismes de protection juridictionnelle 28

A. L’organisation de la cour EDI* 28 1. L’évolution des mécanismes de protection 28 D Le mécanisme originel de contrôle (avant l’entrée en vigueur du protocole no 1 1) 28 Les nouveaux mécanis ion depuis 3 114 actuelle 29 La composition : 29 Les formations de la cour 29 3. L’activité juridictionnelle 30 . La procédure devant la Cour30 La saisine de la cour 30 Les conditions de recevabilités 30 La résolution des litiges. 32 La portée des arrêts de la CEDH : 32 PARTIE 2. L’Europe de l’Union Européenne. 33 Chapitre 1 : Evolution historique de la construction communautaire. 33 SI.

Les communautés originelles. 4 A. La CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. 34 C. Les deux traités de Rome créant les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance de la CEEA et de la CEE. 35 2. Les mécanismes de la CEE. 35 LI Une union douanière : 35 D Les 4 grandes libertés Û Une protection de la libre concurrence entre les opérateurs économiques. 36 LI Une harmonisation des législations nationales : 37 52. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par le traité de Maastricht : 38 1.

L’origine du traité de Maastricht 38 . L’architecture institutionnelle de l’UE. 39 A. La refondation de l’UE par le traité de Lisbonne : 40 1. Le processus d’adoption du traité de Lisbonne : 40 2. Les changements apportés par le traité de Lisbonne Chapitre 2 : Les organes de l’Union Européenne 40 51. Les conseils. 40 A. Le conseil européen. 41 1. Le statut. 41 4 14 conseil. 42 Les modes de votations. 43 Le vote à la majorité simple. 43 Le vote à l’unanimité. 43 Le vote à la majorité qualifiée. 43 Les attributions du conseil 44 Une attribution législative. 44 La fonction budgétaire. 5 La fonction internationale 45 52. La commission européenne. 45 L’organisation. 45 1. La composition. 45 Le nombre de membres45 Le choix de ces commissaires. 46 Le statut de la commission européenne. 46 Le principe d’indépendance et de responsabilité. 46 La dimension politique et l’autorité du président de la commission. 47 û La création d’un haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 47 B. Les attributions de la commission européenne. 47 1. La commission gardienne des traités. 47 2. Le pouvoir d’initiative en matière législative. 8 3. Les pouvoirs d’exécution de cette commission. 8 4 La fonction internationale de la commission. 49 53. Le parlement européen. 49 A. La composition du parlement européen. 49 3. Les attributions du parlement européen. 50 1. Le contrôle politique. 50 2. Le pouvoir budgétaire. 50 3. Le pouvoir normatif. 50 Introduction. Il y a plusieurs sens à l’expression « institution européenne » : ne institution ça peut être des or anismes qui vont intervenir U dans la sphère européen pas chercher à qualifier, OF a par exemple un organe qui s’appelle la Cour européenne des droits de l’Homme. u sein de l’Union Européenne, on a aussi des organes multiples ui ont un rôle/une fonction, dont le traité relatif à cette Union Européenne va qualifier comme étant des Institutions (il y a donc des organes qui ne sont pas des institutions). Les organes qui sont des institutions sont donc des organes principaux comme les conseils, la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice de runion européenne (CJUE). Les autres organes, les agences, les comités consultatifs n’ont pas statutairement le nom d’institution au sens du traité sur l’Union Européenne.

Une institution européenne ça peut être aussi une organisation. Une organisation fait réf à un sens très précis en droit. En droit international, on retrouve des organisations internationales qui sont faites de rassemblement d’états mais qui sont dotés de la personnalité juridique. II y a deux acteurs majeurs en Dl : l’acteur principal : l’Etat un autre acteur qui va être l’organisation international soit à vocation générale/universelle soit à vocation régionale, ce qui est le cas des organisations internationales européennes. Elles sont composées d’états europeens. y a deux organisations principales CE z/ UE. le Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg et qui a onné naissance à la Convention européenne des droits de l’homme dont l’organe principal est la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce sont là trois institutions européennes. ‘Union-Européenne composées de 28 états membres. Au sein de l’U-E, il y a divers organes, des conseils et notamment d S 14 composées de 28 états membres. Au sein de l’U-E, il y a divers organes, des conseils et notamment deux conseils qui sont le Conseil européen (institution réunissant les chefs d’état membres de l’UE. ?a peut aussi être de façon encore plus générale des mécanismes à l’œuvre dans l’Union européenne qu’on peut dans un sens très âche présenter comme étant des institutions européennes, des méthodes d’action et d’intervention. A titre d’exemple, au sein de l’Union Européenne on va souvent opposer deux modes d’action soit le mode intergouvernemental. L’inter-gouvernementalisme repose sur le fait que ce sont les états qui décident, qui gardent, la maitrise de l’action européenne.

On peut présenter cet inter- gouvernementalisme comme un mécanisme de l’Union et donc de façon très générale comme une institution européenne. soit le mode communautaire = un mode d’action plus intégré. Ce cours dinstitutions européennes sera principalement construit utour du sens sur lequel les institutions sont d’abord des organisations et notamment nous traiterons principalement du Conseil de FEurope et de PIJnion Européenne et on intégrera les autres sens du mot institution puisqu’on parlera des organes européens que sont le parlement, les conseils.

Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. Pourquoi ce mot Europe ? En réalité, on ne sait pas pourquoi on a donné à ce territoire le nom d’Europe. Il faut rappeler que Europe est une héroïne de la mythologie grecque qui avait été enlevé par le dieu Zeus qui pour la séduire avait pris la forme d’un taureau. Au VI a s av JC le mot Europe a fait son apparition dans un sens géographique 14 d’un taureau. géographique et désigne la péninsule de l’Asie dont les limites orientales sont troubles.

On s’interroge encore aujourd’hui sur les frontières de l’Europe et notamment à causes des élargissements de l’UN. On s’interroge sur le caractère européen d’un état comme la Turquie avec qui des négociations ont été entamée en vue de son intégration au sein de l’UE. L’Europe n’est pas qu’un concept géographique, c’est aussi une idée politique. Il s’agit alors de s’interroger sur ce qui serait les éléments d’une identité européenne. A. Les éléments historiques de l’identité européenne. éléments caractérisent Hidentité européenne : L’héritage de l’antiquité gréco-latine : La Grèce est à l’origine de valeur culturelle et philosophique européenne. Par exemple, le sens de l’histoire, la primauté de la raison, la perception sur laquelle l’homme est au centre de cette histoire/de l’univers, l’opposition entre ce qui appartient à l’Europe et le reste du monde. Les grecs sont persuadés d’être différents des autres (peuples barbares). Il y a tout un courant de pensé qui est venue jusqu’à nous.

Il y a aussi une filiation avec Rome. Rome a transmis des traditions de l’administration, le sens de l’organisation politique et militaire. Le droit romain qu’il soit public ou privé est un droit laitisé et processuel. Le droit romain public est fondé sur l’état, la loi, sur ce qui institue une hiérarchie. ‘influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : CEurope ne peut exister que si elle se définie par rapport à des frontière s qui va la distinguer du re 8 14 frontière s qui va la distinguer du reste du monde, de ses voisins.

Ces frontières ont bougé au fil des siècles. En ce qui concerne les frontières méridionales, l’Europe est éparée de YAfrique par l’expansion musulmane et par les croisades. En ce qui concerne les frontières septentrionales, les invasions barbares, les migrations germaniques vont conduire l’Europe ? s’étendre vers le nord puisque ces peuplades vont se convertir au catholicisme. Les frontières orientales sont plus fluides. Les frontières occidentales sont marquées par l’Océan Atlantique.

Charlemagne, roi franc, couronné Empereur par le pape en l’an 800 va dominer ce qui est à l’époque déjà présenté comme l’Europe. D’ailleurs, on appelle Charlemagne le roi père de l’Europe. (Espagne, P-B, Germany, Italie, Gaule). La religion. La religion chrétienne, la chrétienté a créé une communauté de valeur religieuse et morale. La chrétienté a essayé d’unifier par des moyens intellectuels et religieux l’espace politique de l’Europe féodale. Mais en réalité ce sont les états qui vont se constituer et prendre le pas et marquer le déclin de la féodalité.

La première phrase du préambule du traité instituant l’Union Européenne (transformé par le traité de Lisbonne de 2009) est « S’inspirant des valeurs culturelles, religieuses humanistes » Ces 3 éléments ont contribué à façonner cette identité europeenne. B. L’histoire de l’idée européenne. 1. L’Apport de l’Europe de la connaissance Pour l’Europe de la connaissance, il y a 2 périodes à distinguer : La Renaissance Elle marque un renouvell 9 14 connaissance, il y a 2 périodes à distinguer : Elle marque un renouvellement très profond des sensibilités, des cadres mentaux, de nouvelles valeurs sont affirmées.

C’est l’exaltation du savoir et de la rationalité, la redécouverte aussi du legs de l’antiquité. C’est aussi une période de contestation de dogme et d’interdit religieux. La guerre des religions va mettre fin à l’unité de la chrétienté latine. Cest à cette époque que le mot Europe va se substituer à celui de chrétienté pour désigner les habitants de cet ensemble géographique. Ce mot Europe sert aussi à distinguer cet espace géographique du nouveau monde américain révélé par les découvertes.

Le siècle des lumières, le XVIIIO s : Le siècle voit se multiplier les académies, les salons prestigieux, les échanges entre les Cours européennes où les idées philosophiques, les œuvres littéraires, les théories politiques économiques vont circuler. Bien évidement, ce foisonnement intellectuel et artistique ne va intéresser qu’une minorité mais ‘influence des œuvres et des idées a une portée beaucoup plus large.

Par leur force, par leur ampleur, ces courants, ses échanges, ses mélanges contribuent à élaborer un espace commun d’appartenance. 2. L’Apport de l’Europe des états La naissance des états modernes. L’Europe des états, c’est d’abord la naissance des états nations et donc d’une Europe moderne qui correspondent à l’organisation internationale d’aujourd’hui. Les états nations naissent à partir du XIVO s, il s’agit d’unités politiques fondées sur la notion de souveraineté. Ily a un penseur, Jean Bodin qui a été à l’origine de la réflexion 14