Gestion des collectivites

Cette épreuve doit permettre de tester la capacité u candidat à analyser un cas pratique et son aptitude proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces. SUJET Nouvellement élu, le Maire de souhaite concrétiser l’engagement pris durant sa campagne de construire en centre ville un stade de 10 000 places minimum susceptible d’accueillir des compétitions de football ou de rugby professionnels. Ce stade doit constituer un élément structurant du territoire communal, tant sur e plan urbain que sportif ou économique.

Il doit également permettre l’organisation de manifestations culturelles. Toutefois, ‘endettement de la Ville et le niveau élevé de la fiscalité locale conduisent à souhaiter contractualiser cette premier boy tsar empâta 23, 2011 7 pages Nouvellement élu, le Maire de . Souhaite concrétiser réalisation avec un opérateur privé. En votre qualité de Directeur Général des Services, le Maire vous demande de lui présenter les enjeux, les avantages et les inconvénients ainsi que les différentes modalités de reçu recours à un partenaire privé. Documents joints I .

Arrêt de la Cour Administrative d’appuie de Paris n009PA01920 en date du 25 mars 201 0, (source nova. Givrante. Ogive. Far). 2. Extrait de la loi n02009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, (source ai. Légiférant. Ogive. Far). 3. « La mise à disposition des équipements publics : la quadrature du stade », rapport de bernera murait, sénateur IMPUR de Corrèze, sur le projet de loi de finances pour 2008 : sport, jeunesse et vie associative (source ai. Sénat. Far). 4. « Collectivités et sport professionnel: la quadrature du stade », 27 août 2008, (source ai. Cautionnements. Far). 5. « Un living des contrats publics au service de la relance de ‘économie – loi n02009179 du 17 février 2009 (source insolentes ne endroit du 25 février 2009). 6. « Grands stades, compétitivité et intérêt général », par récrie féroce, JADE 2009. 7. Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon n006LY02105 en date du 12 juillet 2007, (source ai. Légiférant. Ogive. Far). 8. « Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels », par pâtirai boyaux et briguait clavier, JADE 2005.

Pages 3 à 7 Page 8 Pages 9 à 12 Pages 13 et 14 Pages 15 à 17 Page 18 Pages 19 à 21 Pages 22 à 30 valorisation de l’expérience professionnelle consistant en la résolution d’un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces.

Le président de la communauté d’agglomération dont vous tes le directeur général des services s’interroge sur la gestion de la dette de cet établissement. AI vous demande de lui dresser une analyse actualisée en prenant en compte le contexte national et de lui faire des propositions tant en matière de gestion des emprunts qu’en matière de procédure de prise de décision. 1. État de la dette de la communauté d’agglomération – Extrait du rapport d’audit sur la communauté d’agglomération, 2009 ; 2.

AV. Annexes : Éléments du bilan – état de la dette – Communauté d’agglomération, 31 décembre 2008 ; 3. Les produits bancaires structurés M. Colorer et L. Renouera, Finances publiques, La Gazette des Communes, no 1906, 22 octobre 2007 ; 4. Circulaire du 4 avril 2003 relative au régime de délégations de compétences en matière d’emprunt, de trésorerie et d’instruments financiers NORD . LBLB0310032C – ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ministère de l’économie, des finances et de ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, 4 avril 2003 ; 5.

Emprunts : le ministère de l’intérieur envisage ‘obliger les collectivités à établir un rapport régulier sur leurs éventuels produits dits « structurés », pour les obliger « à être plus transparentes » – Finances locales, Article, site interne Maire enfin, 3 novembre 2008 ; 6. Les mesures ou analyses qu’un nouvel exécutif doit conduire à sa prise de fonction en matière de dette – Finances & Territoires, Gestion de la dette, 16 mars 2008 ; 7. La nécessaire remise à plat de la dette des collectivités locales – Point de vue de J.

ledit et G. Rançons, La Tribune, 4 décembre 2008 ; 8. La île innove en couvrant ses dépenses énergétiques – marron accablée, Article, La Gazette des Communes, 14 janvier 2008 ; 9. La « gestion active » de la dette, un art risqué – darder de tricorne, Article, Monde économie, 3 mars 2008. Pages 3 à 7 Pages 8 à AI Pages 11 à 15 Pages 16 à 29 Pages 30 à 31 Pages 32 à 33 Pages 34 à 36 Page 37 capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces.

SUJET Le président du conseil régional souhaite mettre en place une politique incitation en faveur du commerce de rosirait. A ce titre, il envisage de créer un dispositif d’aide aux communes pour la mise en couvre du droit de péremption des baux commerciaux. Vous êtes chargé de faire un rapport de synthèse sur ce projet pour orienter la prise de décision des élus tant sur le fond que sur la forme du dispositif.