Fiscalite

Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des brisants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la DIVA. Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de DIVA de 8 000 ?, dont elle n’ pas demandé le remboursement. Travail demandé : Compte tenu des informations données à l’Annexe I présentée ci-après : 1 . Ulcéré les éléments de déclaration de DIVA du mois de janvier 2007 en vous aidant du document préparatoire inclus dans le document- réponse (pages 2 et 3) 2. Établir le montant de la DIVA due au titre du mois de janvier 2007 sur le formulaire produit dans le document-réponse page 4. Premier boy PONT I 18, 2009 7 pages Emme Partie : calcul de l’impôt sur le revenu (5 points) Monsieur Champagne habite Grenoble. Après avoir divorcé d’une première union avec hèlent humer, il s’est remarié avec ava froide. froide.

Ensemble, ils ont cinq enfants : cessa, âgé de 22 ans, salarié dans une étude de notaire manuelle, âgée de 19 ans et étudiante en BATS Modeste, âgé de 17 ans et lycéen berniez, âgée de 14 et collégienne, Opportune, âgée de 9 mois et inscrite à la crèche unicité « Les Tourterelles Les éléments du revenu familial pour l’année 2006 sont les suivants : Monsieur Champagne est cadre dans une société achemineraient et a perçu une rémunération nette de 42 260 ? après cotisations sociales. La CAS et la CRIS non déductibles ont été retenues pour 1 460 ?.

Madame Champagne exploite en son nom personnel un magasin de lingerie. Elle a réalisé en 2006 un bénéfice imposable de 46 305 ? et a adhéré à un centre de gestion agréé. Monsieur et Madame Champagne ont encaissé divers produits financiers : 2 460 ? de dividendes d’actions de sociétés françaises -1 110 ? d’intérêts d’obligations ayant supporté le prélèvement libératoire Leur fille manuelle, qui a demandé son rattachement au foyer fiscal de ses parents, a perçu une indemnité de 1 534 ? à la suite d’un stage de 7 semaines obligatoires dans le cadre de ses études.

Monsieur et Madame Champagne ont déboursé les éléments suivants : L’impôt sur le revenu de l’année précédente, en trois versements, pour un montant total de 2 259 ? versements à diverses ouvres humanitaires qui ont établi es reçus : – 700 ? à la Ligue contre la drogue – 300 ? à la Croisade contre le soda Les frais de garde à la crèche pour Opportune : 3 730 ?. N. Gantier-bestiaire Partiel 07-08 3 Dernière MAJOR le 29 /10/07 Aux endroits prévus à cet effet sur la page 5 du document réponse : 1.

établir les éléments de la déclaration de revenus 2006 de Monsieur et Madame Champagne, ainsi que leur revenu imposable. 2. A l’aide du barème de l’impôt sur les revenus pour 2006 ainsi que des différents seuils applicables qui vous sont fournis en Annexe 2, déterminer le montant de leur impôt Ur le revenu 2006. Emme partie : Calcul et liquidation de l’SI (8 points) La société marc est une SA au capital de 130 000 ? implantée dans la zone industrielle de ramolli, en Haute-Savoie.

Son activité principale est la fabrication de machines à tirage utilisées pour le remplissage de bouteilles d’eau minérale. Après quelques années difficiles, l’entreprise a trouvé de nouveaux débouchés en européen. Au 31 décembre 2006, le chiffre d’affaires s’est élevé à 8 745 500 ? ET, contre 6 172 300 ? ET en 2005. Monsieur Paul, chef comptable de l’entreprise, fait appel os services pour déterminer le résultat imposable le plus favorable au 31/12/2006. La dernière balance comptable fait apparaître un résultat provisoire de 213 548 ?. Imputable fait apparaître un résultat En plus des points qu’il soumet ci-dessous à votre analyse, il a d’ores et déjà identifié les éléments de calcul du résultat fiscal suivants : . Réintégrations : 79 459 ? . Déductions : 37 298 ? La société est redevable de l’imposition forfaitaire annuelle au montant de : 15 000 ? La situation fiscale antérieure est la suivante : Déficit au 31/12/2003 : 25 (1,10 ? . Déficit au 31/12/2004 : 12 976 ? Bénéfice au 31/12/2005 : 108 200 ? (après imputation des déficits antérieurs) .