Fiche_égalité de traitement…rémunération

Liberté Égalité • Fraternité R ÉPUBLIQUE RANÇ AISE MINISTERE DE L’INTÉRIEUR, ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EXAMEN PROFESSIONNEL BRIGADIER – CHEF DE POLICE UNITE DE VALEUR NO 1 ACTIVITES PHYSIQUE oru PROFESSIONNELLES Sni* to View ENTRETIEN AVEC LE J TOME 9 INVESTIGATIONS RENSEIGNEMENTS EDITION : 2007 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS BUREAU DES ACTIVITES PHYSIQUES ET PROFESSIONNE LES AVERTISSEMEN Ce fascicule a été conçu et réalisé par le bureau des activités d’adapter des gestes et techniques professionnelles en ntervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Maîtriser les prlncipes généraux de sécurité et d’action (P. G. S. A. ). S’approprier des techniques spécifiques d’interception et d’interpellation d’une ou de plusieurs personnes se trouvant à bord d’un véhicule par des policiers en civil. INTERCEPTION D’UN VEHICULE POUR INTERPELLATION DES OCCUPANTS PAR DES POLICIERS EN CIVIL GENERALITES Les techniques d’intervention spécifiques décrites ci-dessous dérogent aux règles générales communes définies dans le cadre des interpellations d’individu(s) à bord de véhicule ar des policiers en tenue.

Leur codification rigoureuse résulte de l’expérience et de la pratique de terrain de sewices d’investigation judiciaire, de type OCRB, DCPJ.. La mise en œuvre de ces techniques exige donc la réalisation des conditions suivantes – Les objectifs, les méthodes et les moyens employés sont définis lors d’une réunion préparatoire (Les différents éléments relatifs à Pintervention – heure, lieu et mode opératoire – sont étudiés et appréciés en fonction du résultat ? obtenir). – Effectifs structurés et entraînés, en nombre suffisant. Moyens adaptés (équipements véhicules, armement, radio… ). Pour répondre de maniè problématiques qui PAGF OF Analyse de la situation C] Quelles sont les conditions légales de Pintervention ?

Cadre juridique Comment vais-je intervenir ? Tactique d’action PRINCIPES DE SECURITE jusqu’à l’instant de l’interpellation, le respect d’une discrétion maximale est de rigueur. Il est la condition de l’effet de surprise, lui-même garant de la réussite de l’intervention. Tout élément laissant penser que le dispositif policier est repéré entraine immédiatement la suspension de l’opération. Cette opération de police impliquant plusieurs équpages, impose une annonce radio permanente de la progression et du positionnement des effectifs jusqu’au moment opportun de Hinterpellation. La discrétion implique ici un matériel de communication adapté ? la mission.

Au moment de l’interception, la réduction des distances entre les véhicules à l’arrêt constitue un des principes essentiels de ce type dintervention. L’INTERCEPTION top interpellation » est annoncé par les policiers occupant le véhicule placé derrière celui à intercepter (B), lorsqu’ils estiment que les conditions de istances entre les véhicules sont respectées. IV L’ NTERPELLATION Un des policiers du véhicule B annonce le « top interpellation En fonction du contexte environnemental et du choix d’intervention: 1 ère option: Les policiers du véhicule B sortent en premier et progressent très rapidement vers le véhicule intercepté.

Sitôt arrivés au terme de leur progression et le(s) occupant(s) du véhicule « fixé », les policiers du véhicule A viennent immédiatement se positionner de part et d’autre, à hauteur des ailes avant droite et gauche. Les policiers du véhicule A assurent la protection des policiers du éhicule B qui procèdent au menottage du ou des mis en cause. 2ème option: Simultanément, les policiers des véhicules A et B sortent et progressent très rapidement vers le véhicule intercepté. A) Commentaires techniques 2 Les policiers du véhicule rôle de protection, rôle d’interpellateurs, progressent en direction du véhicule, arme « chaussée », (dans le langage policier on dira que Parme est « chaussée » lorsqu’elle se trouve dans l’étui et que la main tient la crosse) ou arme sortie, tenue à une ou deux mains, l’index le long du pontet.

Ce choix appartient au olicier. Il est déterminé à partir des informations qu’il a recueillies (climat de l’intervention, configuration des lieux, environnement, etc. ) Leur positionnement (modulable en fonction de l’intervention) se situe à hauteur du montant intermédiaire entre les portières avant et arrière. Les autres policiers du dispositif occupant des véhicules suiveurs, renforcent l’interpellation ou la protection environnementale. Au cas où un renseignement nouveau hisse le degré de dangerosité de l’intervention à un seuil trop élevé, ce mode d’intervention est remplacé par une utre procédure, plus apte ? en atténuer les risques. RAPPEL .

En tout état de cause, ce type d’intervention ne constitue pas la règle générale et ne s’applique que dans les circonstances particulières evoquees supra. Etre capable d’adapter des gestes et techniques professionnelles en intervention en Maîtriser les principes généraux de sécurité et d’action (P. G. S. A. ). S’approprier des techniques d’interpellation et de contrôle d’un piéton par des fonctionnaires à bord d’un véhicule. PAGF S Pour répondre de manière adaptée aux problématiques qui peuvent se poser du fait ême de l’évolution de la situation, le policier doit toujours garder à l’esprit le principe de réflexion suivant: Que se passe t-il ? Cl Cadre juridique Cl Comment vais-je intervenir ?

Cl Tactique d’action POLICIERS EN TENUE DANS UN VÉHICULE SÉRIGRAPHIE Ce type d’intervention réclame l’application de principes fondamentaux applicables en toutes circonstances : les effectifs engagés dans cette action abordent l’individu simultanément et ensemble, face à l’individu ou dans son dos. Les policiers appliquent les d’action. rinci es énéraux de sécurité et PAGF 6 OF ers l’individu en respectant les généralités ci-dessus pour procéder ? l’interpellation pendant que le conducteur reste au volant, disponible. c Trottoir z Chaussée Version septembre 2006 Page -2 L’INDIVIDU MARCHE DANS LE MEME SENS DE CIRCULATION QUE CELUI DES POLICIERS A deux policiers : Dans la mesure du possible, stationner le véhicule de police dans dos de la personne à interpeller.

Les policiers descendent d PAGF 7 même temps et se SURVEILLANCE ET FILATURE D’UN INDIVIDU I – DEFINITIONS Surveillance On entend par surveillance l’action d’observer secrètement et ttentivement d’un point fixe les faits et gestes d’un ou plusieurs individus, dans le but d’enrichir les investigations en cours, puis de les relater avec précision dans un procès verbal. 2 Filature On entend par filature, l’action de suivre et d’observer secrètement et attentivement les déplacements, faits et gestes d’un ou de plusieurs individus, dans le but d’enrichir les investigations en cours, pour pouvoir les relater avec précision dans un procès verbal.

Il – DONNÉES GENERALES Ces missions d’investigation peuvent être opérées par des oliciers exerçant en civil ou en tenue, sur initiative ou sur instruction. Ces survelllances doivent être portées à la connaissance des hiérarchies des policiers impliqués. Des qualités physiques, intellectuelles et morales sont souhaitées pour une plus grande efficacité de ces missions : Qualités physiques : Au plan de la morphologie, le policier est une personne qui passe inaperçu (taille moyenne, corpulence moyenne, pas de signe particulier… ). Sur un plan vestimentaire il ne doit pas laisser de trace dans le souvenir des individus surveillés.

Pour cela, il ne doit as attirer exagérément Pattention par une apparence hors d l’endurance sont indispensables pour rester apte à l’observation et ? la prise de décision au terme de longues heures de surveillance, parfois éprouvantes. Il est impératif d’avoir de bonnes capacités auditives et visuelles pour optimiser robservation. Le calme et la maîtrise de soi sont aussi nécessaires. Qualités intellectuelles : Au premier rang de ces ressources figure la mémoire. Dans la vie quotidienne, il est difficile de faire le tri des informations qui assaillent l’esprit. C’est dire la difficulté de celui qui va être constamment à l’affût d’indices pertinents utiles ? l’enquête. Il est conseillé de noter par écrit les faits les plus importants et ne pas s’en remettre à sa seule mémoire.

Le sens de l’orientation permet au policier d’évoluer facilement dans toute sorte d’environnement, de se situer à tout moment pour renseigner la procédure. Durant cette mission, le policier doit faire preuve d’aptitude ? jouer la comédie et s’adapter en permanence à son environnement. « L’improvisation » adaptée du policier ? ertaines situations permet le recueil d’informations importantes pour l’enquête. Qualités morales Le policier peut assurer cette mission de surveillance de façon isolée. Travaillant au sein d’un groupe d’enquête, chacun dot apporter une contribution sans arrière pensée, non mesurée. La franchise du groupe est fondamentale.

Il est parfois tentant de magnifier son action et de jeter sur une affaire un éclaira e personnel, qui aurait pour conséquence de fausser I fausser le raisonnement des personnes amenées à intervenir par la suite. Cela peut même compromettre ravement la sécurité des policiers intervenants. Ill – LES PRINCIPES GENERAUX DE LA FILATURE Plusieurs principes s’appliquent aux filatures, néanmoins le policier doit savoir les adapter au moment opportun. La filature est une mission qui doit être préparée avec soin. Elle exige toutefois du policier beaucoup de facultés d’adaptation. Analyse et préparation de la filature D’une façon générale, c’est la recherche d’éléments et indices utiles à l’enquête qui définit les objectifs de cette surveillance.

Une reconnaissance ou surveillance préalables des lieux peut être écessaire afin d’optimiser la mission de filature. La tactique d’action mise en place par les policiers répond aux questions suivantes : -QUI est suivi ? Renseignements obtenus sur le ou les individus à suivre Signalement Identité Antécédents judiciaires Déterminer la qualité de témoin, d’auteur, de co-auteur ou de complice -QUI suit ? Organisation et définition des rôles de chaque policier. Il faut attribuer à chaque policier ou équipe de policiers, un ordre chronologique d’intervenant, qui peut bien sûr être remis en cause à tout moment par l’évolution de la situation.