Fiche outil Les incoterms 1

Élaborez votre offre export Les incoterms 2010 Une vente internationale engendre des difficultés plus importantes qu’une vente nationale. La logistique est souvent plus coûteuse et plus complexe à organiser. II est donc important de savoir qui de l’acheteur ou du vendeur prendra en charge les opérations et les frais qui y sont liés.

Les risques encourus durant les opérations d’acheminement sont également plus élevés et il convient d’identifier qui les assume. Faute d’un droit international qui leur donne une réponse, ces deux raisons principales o de Commerce Intern ernière version « ln entrée en application « Le rôle des incoterms Incoterms 2010 p g coterms dont la r 2011. La Chambre de commerce internationale propose aux opérateurs internationaux 1 1 incoterms.

Chacun d’entre eux comporte 10 obligations types tant pour le vendeur que pour l’acheteur, afin de préciser : le partage des frais de logistique internationale, c’est à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de écurité, les droits de douane et autres impositions, le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le transport par voie fluviale EX works Free carrier Carriage paid to Carriage and insurance paid to Delivered at terminal Delivered at place Delivered duty paid Free along side ship Free on board Cost and freight Cost, insurance and freight Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat commercial. les obligations documentaires qui concernent les documents à fournir par l’une ou l’autre des parties au contrat de vente, ous forme papier, numérisée ou par EDI (Échange de données informatisé).

Conseil Vos propositions de prix doivent toujours s’accompagner d’un Incoterm qui fixe vos obligations et celles de votre acheteur : Exemple 100 000 EUR FCA Hambourg CC 201 0 Référence à la dernière version des incoterms de la chambre de commerce internationale Lieu convenu par les parties Sigle de l’incoterm retenu « Les obligations principales des parties selon les incoterms Tous les incoterms obligent le vendeur à s’occuper de l’emballage (sauf usage professionnel ommuniquer une 2 es marchandises emballées (sauf s’il est d’usage dans la profession de les fournir sans emballage). L’acheteur se charge de toutes les opérations pour acheminer les marchandises à destination. FREE CARRIER (… named place) Sigle : FCA Franco transporteur (… lieu convenu) Transporteur, terminal intérieur ou magasin au port DOUANE Vendeur Acheteur Transport international Risques Frais assumés par le vendeur FCA : obligations principales Livrer les marchandises emballées (sauf usage contraire de la profession) au transporteur désigné par l’acheteur Prendre en charge le dédouanement export

Choisir le transporteur, conclure le contrat de transport et en informer le vendeur Organiser à ses propre es toutes les opérations 3 CPT : obligations principales Livrer les marchandises au premier transporteur Conclure le ou les contrats de transport pour acheminer les marchandises Jusqu’au point convenu et payer le fret — Prévenir l’acheteur de la remise des marchandises au transporteur Supporter le risque transport à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur Réceptionner les marchandises au point convenu et supporter outes les charges pour les amener à leur destination finale (dédouanement import, post acheminement… ) CARRIAGE, INSU RANCE PAID TO (… named place of destination) Sigle : CIP Port payé, assurance jusqu’à (… point de destination convenu) Les obligations des parties sont identiques à celles de l’incoterm CPT à la différence près que le vendeur a l’obligation de souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au point de destination convenu au minimum. La couverture de cette assurance est inimale et le montant assuré doit être au moins égal à 110 % du prix prévu dans le contrat et dans la même devise.

DELIVERED AT TERMINAL (named terminal at port or place of destination) sigle : DAT Rendu au terminal (terminal convenu au port ou lieu de destination convenu) Pré-acheminement 4 dédouanement export marchandises jusqu’au point convenu (terminal portuaire ou lieu convenu) et payer le fret Décharger les marchandises du moyen de transport arrivant et les mettre à disposition au terminal ou point convenu. Réceptionner les marchandises au point convenu Assumer toutes les charges pour amener les marchandises ? leur destination finale (dédouanement import, post acheminement… ) Supporter tous les risques encourus par la marchandise dès que celle-ci a été livrée au terminal ou point convenu DELIVERED AT PLACE (named place of destination) sigle : DAP Rendu au lieu de destination (lieu de destination convenu) Post-acheminement Point de livraison convenu : – terminal fret intérieur – magasins destinataires…

S (dédouanement import, post que celle-ci a été livrée au terminal ou point convenu DELIVERED DLJTY PAID (… named place of destination) sigle DDP Rendu droits acquittés (… lieu de destination convenu) À Yinverse d’EXW, DDP engendre des obligations maximales pour le vendeur. Il doit livrer les marchandises dédouanées ? l’acheteur au point de destination convenu et supporter les frais de déchargement s’ils sont inclus dans le contrat de transport. Les incoterms à réserver pour le transport maritime ou fluvial FREE ALONG SIDE SHIP (… named port of shipment) Sigle : FAS Franco le long du navire (… port d’embarquement convenu)