FICHE INSTITUTIONS EUROPENNES 1
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un mandat de 5 ans. Fonction: propose de veille à la bonne exéc Ion or2 lois et du budget / pe sa, • – les organes législati Le CONSEIL DE L’U FICHE INSTITUTIONS EUROPENNES 1 Premium gy PALESTINEVAlNCRA22 1 04, 2015 2 pages Quelles sont les institutions de l’Union européenne? II convient de distinguer entre: – les organes exécutifs Le CONSEIL EUROPEEN à Bruxelles Composition: 28 chefs d’Etat et de gouvernement + président de la comrmssion.
Fonction: fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère. La COMMISSION EUROPÉENNE à Bruxelles Composition: 28 commissaires approuvés par le Parlement pour Sni* to vieu tions communes / ruxelles Composition: 28 ministres des Etats membres mobilisés pour leurs compétences sur le dossier à traiter. Fonction: avec le Parlement (on parle de codécision), adopte ou modifie les propositions de lois qui émanent de la Commission et vote le budget.
Le PARLEMENT EUROPEEN à Strasbourg Composition: 751 députés directement élus par les citoyens au suffrage universel pour 5 ans. Fonction: partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil de l’Union Européenne. – les organes de contrôle juridictionnel, financi Swlpe to vlew next page financier ou monétaire La COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE à Luxembourg Composition: 28 juges. Fonction: veille à l’application du droit de l’UE et à l’uniformité de son application sur son territoire / peut infliger des amendes aux Etats. COUR DES COMPTES DE L’UNION EUROPEENNE ? Luxembourg Composition: 28 membres. Fonction: contrôle la gestion financière de l’UE et de ses institutions. La BANQUE CENTRAL EUROPEENNE à Francfort Composition: directoire composé de 6 membre nommés par le Conseil Européen. Fonction: gère l’euro (monnaie unique de l’UE dans 18 pays) / eille à la stabilité des prix / définit et met en œuvre la politique monétaire de l’UE. Comment fonctionnent les institutions de l’Union européenne?
Voir document 1 page 347 Comment les lois sont-elles adoptées? Le vote se fait soit à la majorité qualifiée (définition page 346) soit à l’unanimité (fiscalité, PESC, finances, appartenance à l’UE). Il convient de distinguer entre: Directive obligatoire en termes de résultats à atteindre: les Etats membres sont libres en revanche de choisir la forme et les méthodes de mise en œuvre. Règlement obligatoire et directement applicables dans tous les Etats membres.