Fascicule 2

COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO PREMIER SEMESTRE La Dissertation juridique Construction d’une dissertation juridique une dissertation juridique n’a rien à volr avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes… mais bon après rès ca n’a plus trop dv en droit a cette forme : l. Titre de la partie A. Titre de la sous-pa sous Ian de dissertation or 169 Sni* to View B.

Titre de la 2e sous-partie Il. Titre de la 2e partie A. Titre de la sous-partie Il n’y a pas réellement de plan type pour une dissertation, tout dépend du sujet. En droit on ne demande pas de nuance, ou pas tellement. Les parties parties doivent donc être assez différentes, éloignez pas (trop) du sujet. On part assez vite en hors sujet. Un des des points fondamentaux du devoir (comme pour le commentaire d’arrêt) est l’introduction. C’est elle qui va non seulement introduire le devoir, mais le justifier, lui donner de l’intérêt… ce qui est fondamental.

L’introduction Elle le comporte en principe 8 points. Si ces 8 points sont présents, ‘est selon les profs, incontestablement un plus… On ne vous donne pas d’exemples, car on n’en a vraiment pas fait beaucoup. Cependant c’est une méthode très proche de celle du commentaire, donc vous pouvez vous référer à ce dernier 1) Amener le sujet C’est la phrase d’accroche, encore appelée l’entrée en matière Il s’agit de situer progressivement la question à traiter dans l’ensemble de la matière, en centrant jusqu’à la cerner avec précision.

Cest la méthode de l’entonnoir. l’entonnoir Cependant, il faut éviter de prendre la question de trop loin ou de trop haut, ce qui retarderait etarderait à l’excès l’étude du sujet lui-même (par par exemple il ne faut pas décrire toutes les sources de la règle de droit avant d’en arriver à la iuri ncore, il ne faut pas travail ail qui donne une valeur ajoutée à votre devoir. Citer le professeur de cours magistral ou le chargé de TD n’est pas conseillé. Exemple d’entrée en matière par la méthode de l’entonnoir (sujet . ‘abrogation de la loi par désuétude) iste à la placer dans le cadre général des sources du droit positif et, Situer la question consiste parmi ces sources, la loi (dont on mentionnera la prééminence), uis à propos de la loi, ? poser la questlon de sa durée d’application, de son abrogation en général, et enfin du cas particulier rticulier de son abrogation par désuétude Cette façon d’ « attaquer » le sujet n’est pas la seule : L’entrée en matière peut notamment faire référence à l’actualité juridique ou à l’histoire.

Mais la méthode de l’entonnoir est la plus usuelle. 2 2) Poser le sujet Le sujet doit être progressivement annoncé. Il ne doit pas y avoir de rupture entre l’entrée en matière et la citation du sujet 3) La définition des termes Cest un passage obligé, parce qu’on ne peut pas bien traiter un sujet de dissertation sans définir le sujet. Là on ne délimite lus le sujet, à l’intérieur de cette délimitation on avez retenu telle signification particulière de chaque mot et du sujet en général.

En procédant ainsi, vous dégagez et mettez en évidence, le sens du sujet. A RETENIR : seuls les mots qui font partie du langage juridique sont à définir. Aussi, seuls les vocables en relation directe avec le sujet appellent des définitions. Il n’y a pas lieu d’expliquer chaque terme technique rencontré, ce qui alourdirait rop la dissertation. Pour le sujet précédent (l’abrogation de la loi par désuétude : il s’agit de définir les termes : loi, abrogation et désuétude). ) La délimitation du sujet Vous devez ciblez les idées que le sujet vous impose de traiter, tout en les délimitant d’abord par rapport au sujet, mais aussi en prenant en compte des paramètres temporels (dates, chronologie), géographique (le sujet impose-t-il de traiter que le cas sénégalais ou d’autres pays sont concernés ? voire institutionnels (si le sujet impose une institution particulière, peut-être cela suppose-t-il d’en évoquer d’autres. Ne serait ce que parce que l’institution du sujet entretien des rapports avec les autres institutions).

Chose très importante aussi, dites ce que vous ne traiterez pas et pourquoi. L’intérêt de passer par cette étape, consiste à montrer que vous avez connaissance de certalnes notions mais dont vous ne voyez pas l’utilité pour la démonstration que vous allez mener. avec le sujet (exemple pour traiter de la formation du mariage, l’étudiant n’a pas à préciser que la question du divorce ne sera pas abordée parce que c’est une évidence). Pourquoi dois-je parler de ce sujet :

Le sujet soulève une ou plusieurs questions fondamentales qul présentent certainement des intérêts (sinon on ne vous l’aurait pas proposé). A ce stade, posez la problématique et le (ou les) intérêt (s) du sujet 5) Problématique du sujet Sujets sous forme interrogative Parfois, la question que vous devez traiter est directement posée dans le sujet. Il convient alors de répondre précisément à la question posée. Exemple : la jurisprudence constitue t-elle une source de droit ? En général, ce genre de sujet invite l’étudiant à prendre personnellement position.

Il doit donc réunir les éléments de résolution du sujet présentés dans le cours et les manuels, et les organiser pour construire un plan sous forme de réponse ? la question posée. Sujets sous forme non interrogative D’autres fois, la question que vous devez exposer n’est pas clairement exprimée dans le sujet. Dans cette hypothèse, il ne vous appartient pas d’inventer n’importe quelle problématique. La problématique préexiste certainement, et vous devez la retrouver à travers le sujet. En général elle a été exposée en cou dans les manuels. « A quoi sert ? ? ; « Comment fonctionne ? ? ; « Quelle est la portée de . ? » Pour la réponse, vous devez vous servir des matériaux (cours, documents) et de vos réflexions personnelles. 4 6) L’intérêt du sujet L’intérêt du sujet une fois que vous pensez savoir (mais mieux vaut en être certain) où le sujet veut vous emmener, il faut insister sur l’intérêt du sujet. Il s’agit de répondre à la question : « pourquoi dois-je parler de ce sujet ? Si le sujet a été donné, c’est qu’il est important. Il faut donc rechercher pourquoi le sujet a été donné et le dire franchement.

Ces intérêts, souvent liés à des éveloppements d’actualité, peuvent être d’ordre pratique et/ou théorique Intérêt théorique : Ce sont les implications théoriques du sujet à savoir : les débats qui se sont soulevés (ce sont les controverses doctrinales), lorsque les principes juridiques traduisent une évolution particulière (de la législation, des mœurs, de la société… ). Exemple d’intérêt théorique – Actualité législative. par exemple avec I’OHADA, la consécration d’un patrimoine daffectation avec la société unipersonnelle. Controverse doctrinale.

Par exemple, en ce qui concerne la ature du patrimoine, du droit au nom ou du droit réel, la n du mariage. du temps en cherchant à imager des cas d’application concrets des règles juridiques en cause. On peut alors montrer que la question envisagée se pose fréquemment, que les solutlons à dégager intéressent beaucoup de personnes ou commandent des conséquences (économiques, sociologiques… ) importantes. Faire apparaître, quand c’est possible. L’actualité des problèmes renforce considérablement le dynamisme de la dissertation , mais n’extrapolez surtout pas !

Exemple d’intérêt pratique – Conflit dans les sources du droit. ar exemple, le problème de la violation de la Convention de FOIT soulevé dans l’affaire Séga Seck Fall, le problème de la violation de la convention de New York contre la torture dans l’affaire Hissen Habré. COURS DE RENFORCEMENT BAOJI ET LO – Hiatus entre la législation existante et les besoins pratiques. par exemple les problèmes posés par l’exigence du divorce judiciaire et la pratique de la répudiation ; les problèmes poses par la limitation des dépenses excessives dans les cérémonies familiales. Aspects sociologiques. Par exemple en France, le débat judiciaire sur fadoption d’enfants ar des couples homosexuels (NB : la question sera bientôt réglée par la loi). Eventuellement, on peut retracer à ce stade de l’intérêt du sujet l’évolution du sujet dans le temps (historique) et dan t comparé). il faudra effectivement le préciser. Exemple : Il ne suffit pas de dire (comme on le remarque dans la plupart des copies) : le sujet revêt un intérêt théorique (sans aucune précision). Vous ne soulignez là aucun intérêt 7) L’annonce et la justification du plan du plan Vous voilà en possession de votre problématique qui prend le plus souvent la forme d’une question. Le plan n’est autre que la réponse en deux points ? cette question. Mais il ne s’agit pas seulement de dire quelle articulation a été choisie ; il faut justifier ce plan. On doit commencer par exprimer l’idée ou les idées essentielles animant le sujet ; puis on annonce l’ordonnancement de la démonstration.

Le plan adopté doit apparaître comme une conséquence logique et naturelle des principes antérieurement dégagés. L’essentiel consiste donc à expliquer pourquoi la présentation retenue s’impose. L’annonce proprement dite se limite à la phrase dans laquelle vous ferez apparaître entre arenthèse le et le Il du plan. Ex. En première année, vous pouvez vous satisfaire de phrases assez simple comme : dans un premier temps, puis dans un second, ou, dans une première partie nous traiterons telle chose et puis telle autre dans une seconde.

Mais il faudra assez vite dépasser ce stade car il n’apporte pas de réelle satisfaction sinon celle de mettre en parallèle deux idées principales. A RETENIR . l’étudiant doit impérativement, dans l’introduction, veiller à: Amener et poser le sujet – Définir les et – Poser la termes du sujet – Poser la problématique — Donner l’intérêt u sujet – Justifier et annoncer le plan. Les différentes phases de l’introduction ne doivent pas être intitulées dans la rédaction. Il suffit d’aller à la ligne après chaque phase. 6 B.

Le plan Le plan est commandé par le sujet, ou, plus précisément, par l’idée directrice que vous avez dégagée. Il convient donc d’adopter un plan qul suive une ligne directrice claire, que l’on s’attache à respecter et à démontrer. Concrètement : le plan est la réponse à la problématique posée. En droit, le plan se structure en deux parties, deux sous-parties. Ce qui fait un total de quatre sous parties. Si vous avez lu attentivement ce qui précède, vous devez vous souvenir que, lors de la recherche de notre problématique, nous avons regroupé nos idées en 4 catégories.

Celles-ci correspondent aux 4 sous parties. Mais pour réaliser le plan, ces 4 catégories doivent être contenues dans deux grandes catégories. De telle sorte que : Catégorie 1 regroupe Une sous catégorie, Une seconde sous catégorie, Catégorie 2 regroupe Une sous catégorie, Une seconde sous catégorie. Ce travail doit aboutir à plan qui devra avoir pour résultat ce qu suit : Structure du Plan d’une dissertation juridique l. Le titre de ma PREMIERE PARTIE J’annonce que je vais parler ma première sous-partie (A), puis de ma seconde sous-partie (B) A.

Le titre de ma premièr titre de ma seconde sous-partie Développement Je fais une transition pour annoncer la SECONDE PARTIE Il. Le titre de ma SECONDE PARTIE j’annonce que je vais parler de ma première sous-partie puis de ma seconde sous-partie 7 COURS DE RENFORCEMENT BADJIET O A. Le titre de ma première sous-partie Je fais une transition vers ma seconde sous-partie B. Le titre de ma seconde sous-partie ATTENTION : il est préférable et même important de réserver le et le Il. A. aux atégories les plus essentielles. C’est le cœur de votre devoir.

Comme vous pouvez le voir, le plan n’est pas qu’une succession de catégories. Ily a des titres. Chaque titre de PARTIE doit être suffisamment englobant pour regrouper les sous parties qui le composent (les sous parties doivent correspondre aux parties. Soit elles se complètent ou elles s’opposent). De même, les titres doivent être la réponse ? votre problématique, de telle sorte qu’en le lisant le correcteur sait ce que vous allez dire dans les parties et sous parties. Ce n’est pas parce que vous n’avez as le même plan que votre camarade que vous êtes PAGF OF