EXPOSE SUR L ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CI
A
SOMMAIRE INTRODUCTION LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE DÉFINITION LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Sni* to View 2- 4- Les districts La région Le département Les sous-préfect Les villages LA DÉCEN LES COLLECTIVITES TERRITORIAL La commune RATIVE LA POLI ‘QUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION La politique de déconcentration 2- La politique de décentralisation LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMIN ISTRATIVE des agents nommés.
Cette administration est assurée dans le cadre des circonscriptions administratives hiérarchisées qui sont Les ragions Les départements Les sous-préfectures Les villages (+ de 8000) Les circonscriptions administratives sont crées, modifiées ou supprimées en vue du rapprochement de l’administration de sa structuration de l’homogénéité du découpage et de la correction des disparités régionales. B- LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES le district Le district est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celle des départements ou des reglons. – La région La région est l’échelon intermédiaire entre le district et le département. Elle constitue le niveau de conception de roclamation, d’harmonisation, de soutient, de coordination et de contrôle des actions et des opérations de développement économique social et culturel qui s’y réalise à l’intervention des services et des administrations civiles de rétat. La région est administrée par le préfet de région nommé par décret pris en conseil des ministres. Le préfet de région représente le pouvoir exécutif dans sa circonscription.
Il est à titre le délégué du gouvernement et le représentant direct de chacun des ministres. Le préfet de région assure la gestion des personnels de l’etat lacées sous son autorité. 3- Le département Il constitue l’échelon relai entre la région et la sous-préfecture. Le déplacement est administré par un préfet de département nommé par décret pris en conseil de ministr déplacement est administré par un préfet de département nommé par décret pris en conseil de ministre.
Il veille à Pexécution des lois, des règlements et des décisions du pouvoir exécutif. Le préfet dispose des forces de fordre conformément à la loi et aussi règlement ainsi qu’aussi directive du pouvoir exécutif central. – La sous-préfecture C’est la circonscription administrative intermédiaire entre le département et le village. La sous-préfecture est administrée par le sous-préfet nommé par décret en conseil de ministres. Le sous-préfet est représentant de l’état dans la sous-préfecture et agit sous l’autorité du préfet.
Le sous-préfet contrôle et supervise l’action des chefs de village du territoire d la sous-préfecture. Le sous-préfet est officier de l’état civil et exerce à cet titre les attributions qi lui sont conférées par les lois et les règlements. 5- Le village Cest la circonscription administrative de base du territoire national. ils est composé des quartiers constitué par la réunion des membres d’une ou de plusieurs familles et éventuellement des campements qui lui sont rattachés.
Le village est administré par un chef de village assisté d’un conseil de village. LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE A- DÉFINI ION La décentralisation administrative est une politique administrative dans laquelle délègue (confère) certaines de ces compétences ? des entités décentralisées qui, sous son contrôle bénéficie d’une réelle autonomie de gestlon. Cette administration est assurée dans le cadre des collectivités territoriale : les régions et les communes. est assurée dans le cadre des collectivités territoriale : et les communes.
B- Les collectivités territoriales 1 – La région les réglons En tant que structure décentralisée, la région dispose des organes suivants : -Le conseil régional -Le président du conseil régional -Le bureau du conseil régional -Le comité économique et social régional La formation, le fonctionnement et des attributions de ses organes sont fixés par la 101 relative à Forganisation de la région. 2- La commune La commune est collectivité territoriale qui s’étend à la ville et aux villages environnants. Cependant, la ville d’Abidjan est une exception car elle se subdivise en 10 communes.
Les organes de la commune sont : -Le conseil municipal -La mairie -La municipallté La formation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par la loi. LA po ITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE La Politique De Déconcentration La politique déconcentration est une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis ne administration centrale vers ses servlces déconcentrés. Cette notion s’oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l’appareil d’État.
Elle se distingue de la décentralisation dans le sens où il s’agit d’un système de délégatio helons inférieurs internes PAGF de personnalité morale propre, tandis qu’une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle ermet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l’obligation, dans tout système centralisé, d’attendre la décision de l’échelon suprême.
Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l’administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l’image de Odilon Barrot « Cest le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche La Politique De Décentralisation La polltique de décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’Étatvers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose dune autonomie plus ou moins rande, selon le degré de décentralisation, d’un budget propre, et reste sous la surveillance de l’État, autorité de tutelle.
La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par rÉtat et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de rÉtat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.
LE ROLE DE L’IMPOT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Quelques rôles de l’impôt dans la mise en œuvre de l’organisation administrative : -Procède sur la base des règles de droit fis de l’organisation administrative : -Procède sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou unique (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d’enregistrement et de succession). Suivre et encaisser les créances fiscales pour le compte de l’État ui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l’impôt à la source. -Joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l’ État dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence. L’AFC(Liadministration fiscale cantonale) assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des raudes. Elle s’occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d’estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d’en assurer le suivi.
CONCLUSION L’organisation administration du territoire de la cote d’ivolre est structurée selon les principes de la décentralisation. Elle est organisée en vue d’assuré l’encadrement de la population, de s’unir a leurs attente, de promouvoir le développement économique, social et culturel ainsi de réaliser l’unité et la cohésion sociale.