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ECONOMIE-DROIT « LE BUDGET DE L’ETAT FRANÇAIS » ‘Etat dispose d’un budget qui lui permet d’assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l’Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu’est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du budget.

PARTIE : ce budget Pourquoi un budget 1) Qu’est-ce que le b OF4 p g Le budget de l’Etat est l’acte par lequel sont prévues et autorisées es recettes et les dépenses de l’Etat. Le budget de l’État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l’éxécutif ou le président de la république. Il s’agit du budget annuel que l’Etat tient, c’est-à-dire l’ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l’État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents.

Le budget de l’Etat est fixé par les lois de finances qui font l’objet d’un vote du Parlement : la 101 de finances initiales (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble es ressources et des charges de l’Etat- les lois rectificatives impôts. Ils sont composés des impôts directs, versés directement par les contribuables à l’État et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payés à un intermédiaire qui les reverse à l’État. Parmi les ressources de l’État moderne, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales.

Recettes fiscales les impôts sur la consommation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits ?nergétiques ou TICPE (ex-TIPP), les taxes sur le tabac et les alcools (accises), taxes sur les appareils électroniques, etc. ) Les impôts sur les revenus Les impôts sur les sociétés ou IS Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières (aujourd’hui perçues par les collectivités territoriales et non par l’État, même s’il s’occupe encore de leur perception), impôt de solidarité sur la fortune, etc.

Recettes non-fiscales Revenus du patrimoine de l’État (la plus grosse part étant constituée de participations dans des entreprises) Produit de diverses redevances d’usage du domaine public Produit des amendes (en 201 3, 1 266,552 millions d’euros). Au total, en 2013, les recettes fiscales de l’État se sont élevées ? 284 milliards deuros2. Dépenses : Les dépenses effectuées par l’État et les collectivités locales sont nommées dépenses publiques.

Elles sont divisées en quatre parties : Les dépenses de fonctionnement des services publics ; Les dépenses d’équipement ou d’investissement ; Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économiques et internationaux ; Le p 2 dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économiques et internationaux ; Le paiement des intérêts sur la dette publique. Le principale problème que pose le budget est son équilibre. l_orsque les recettes ne couvrent pas les dépenses, alors le budget de l’Etat connaît un déficit .

PARTIE Il :Déficit stucturel du budget français Qu’est-ce que le déficit budgétaire ? 1) L’équilibre du budget L’équilibre du budget de l’Etat est assuré au moyen de l’endettement s’il est déficitaire ou de placements en cas d’excédents. Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. un déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont nférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif.

Ce déficit est donc financé par des emprunts ce qui peut augmenter la dette de l’Etat. Un excédent budgétaire permet à l’inverse de rembourser une partie de la dette. 2) La crise de la dette « Ce sont les déficits qui alimentent la dette. Les gouvernements français ont pris l’engagement de les réduire et de s’approcher de l’objectif de la « règle d’or » européenne (pas plus de du budget de déficit). De la sorte, nous aurions dû être en dessous des cette année, mais le déficit sera cette année supérieur ? 4% et le gouvernement lui-même prévoit plus de 3 % l’an prochain.

Nous avons donc dû quémander un délai de deux ans. Même en admettant que ron arrive en 2015 en dessous des 3%, mécaniquement la dette continuera à croître, puisqu’il y aura touiours un déficit. La cris ‘est pas derrière nous, 3 aura toujours un déficit. La crise de la dette n’est pas derrière nous, mais devant nous. » Les dettes anciennes qui arrivent à échéance. Il faut donc les rembourser. On emprunte non seulement pour financer les déficits de l’année, mais encore pour rembourser les dettes rrivant à échéance : cela s’appelle de la cavalerie.

Le gouvernement actuel en a rajouté une couche au prétexte de limiter les déficits. Le résultat inéluctable s’est produit : loin de rétablir l’équilibre budgétaire, la nouvelle vague fiscale a accentué la crise de la dette publique. Aujourd’hui les Français (avec retard) réagissent à la pression fiscale, ils seront amenés dans quelques mois à se révolter contre la dette publique. D’un point de vue politique le budget de l’Etat révèle les options politiques du gouvernement par l’évolution et la répartition des recettes et des dépenses dans l’ensemble des

Les dettes publiques ne sont pas soutenables : celles de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne et sans doute de la France. Les banques n’ont pas été nettoyées. Depuis 2008, les dettes publiques ont migré dans les bilans des grandes banques européennes, qui ont signé un véritable pacte du diable avec les Etats. Ces derniers les ont incitées à acheter leurs dettes publiques en leur promettant de les sauver en cas de crise. Aujourd’hui, les établissements bancaires sont donc beaucoup plus sensibles à une remontée des taux d’intérêt, venue des Etats Unis, qui risque de provoquer de lourdes pertes en capital 4