Europe et état
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Intro. – « La souveraineté nationale appartient au peuple qu l’exerce par ses représentants ou par la voie du referendum' » c’est le début de l’article 3 de la constitution de la Ve République. Cette phrase affirme solennellement que la souveraineté, c’est- à-dire le pouvoir de décision ultime sur les sujets d’intérêt public, appartient au peuple. En même temps pourtant, elle pose la question des modalités d’exercice de cette souveraineté, puisqu’il est prévu que celle-ci peut aussi bien être prise en charge par des représentants ou s’exprimer directement par la voie du eferendum.
Au-delà du principe de la souveraineté populaire, la question de l’application de ce principe apparait ainsi d’entrée de jeu moins simple. Suffit-il d’affirmer que la souveraineté appartient au peuple véritablement démo Iq or 4 Sni* to View l. – La démocratie est populaire et de la gar nnement cision politique? uveraineté uelles A) La démocratie est étymologiquement synonyme de souveraineté populaire 1 .
Etymologiquement, « démocratie » signifie « le pouvoir au peuple », autrement dit la participation de tous les citoyens aux éclsions sur les sujets d’intérêt collectlf. L’origine grecque du mot s’explique par l’importance historique de l’exemple donné par la démocratie athénienne dans l’Antiquité. Tous les citoyens d’Athènes étaient amenés à se réunir pour décider de la gestion des affaires communes. 2. Or la notion de de souveraineté populaire est étymologiquement équivalente.
Dire que la souveraineté, c’est-à-dire le pouvoir de décision politique ultime, est attribuée au peuple, cela revient exactement à dire que tous les citoyens sont censés gérer ensemble les affaires communes. Selon ce principe, la loi est l’expression de la volonté générale. Elle se dégage du peuple dans son ensemble et elle s’impose à chacun de ses membres pris individuellement, selon le raisonnement de JJ. Rousseau dans le « Contrat social » B) Les deux notions sont indissociables de la garantie des libertés individuelles 1.
Mais la démocratie, c’est aussl la garantie des libertés individuelles, sans laquelle le pouvoir de décision politique attribué au peuple n’aurait pas de sens. Si les citoyens ne sont pas libres de s’exprimer, de se déplacer ou de se réunir, « le ouvoir au peuple » n’est qu’une fiction. Cest d’ailleurs ce qui avait été dénoncé dans le cas des « démocraties populaires » de l’ancien bloc de l’Est. 2. La notion de « souveraineté populaire » est tout aussi indlssociable de la liberté d’expression, de la liberté d’aller et venir et de la liberté de réunion.
L’affirmation d’un pouvoir nécessite au préalable l’autonomie de celui qui le détient: sans liberté, il ny a donc pas de souveraineté possible. Selon J. J. Rousseau, la souveraineté populaire est même la condition de la liberté des ndividus, puisque faire respecter la volonté générale exprimée par la loi, cela reviendrait à ‘forcer à être libre » un citoyen récalcitrant. Il. – Mais l’Idéal de la souveraineté populaire ne suffit pas à g PAG » OF d libre » un citoyen récalcitrant. Il. Mais l’idéal de la souveraineté populaire ne suffit pas à garantir une pratlque démocratique A) Le suffrage universel ne suffit pas à garantir les libertés 1. La prise de décision à la majorité peut conduire à opprimer les minorités. C’est le risque de « tyrannie de la majorité », qui été dénoncé notamment par Tocqueville dans son ouvrage intitulé « La démocratie en Amérique ». Coppression de la minorité nationale albanaise au Kosovo par le pouvoir serbe, pourtant élu au suffrage universel, a suffi à le montrer.
Les campagnes de stérilisation des handicapés mentaux qui ont été menees en Suède, et dans de nombreuses autres démocraties occidentales, soulignent aussi à quel point les libertés des minorités ont besoin d’être défendues, y compris dans les pays qui pratiquent le suffrage universel. 2. Le recours au referendum, c’est-à-dire à la consultation directe du peuple sur un projet de loi, peut servir à légltimer un pouvoir autoritaire. Cest ce qu’ont montré les plébiscites organisés par Napoléon Ill. ar manque d’informations, les électeurs ont tendance à se prononcer davantage en fonction du prestige (ou du rejet) de celui qui pose la question, qu’au sujet de la question elle-même. B) La démocratie repose aussi sur l’éducation nationale et sur la liberté de la presse 1 . Cest pourquoi, d’ailleurs, la République française a accordé utant d’importance au développement de l’instruction publique, gratuite et obligatoire, depuis les lois du Ministre Jules Ferry en 1881-82.
Parce qu’elle donne aux éle PZGF3CFd obligatoire, depuis les lois du Ministre Jules Ferry en 1881-82. Parce qu’elle donne aux électeurs davantage de moyens d’information pour se prononcer sur les choix politiques, l’Education Nationale a largement contribué au maintien durable de la démocratie républicaine en France à partir de la Ille République. 2. Pour les mêmes raisons, la liberté de la presse, et son luralisme, c’est-à-dire la coexistence de sources d’informations multiples et différentes, est également une condition du fonctionnement démocratique de l’Etat.
Cela explique d’ailleurs la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, selon laquelle la liberté de la presse fait partie des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Concl Les notions de « démocratie » et de « souveraineté populaire » sont donc pratiquement synonymes, à condition de ne pas assimiler la souveraineté populaire au seul principe du suffrage universel, qui ne suffit pas à garantir un mode émocratique de gouvernement.
Cela conduit à souligner l’importance de l’information transmise par le système éducatif et par la presse aux cltoyens et aux futurs électeurs. Cela pose aussi la question de la défense des minorités, compte tenu, au mieux de leur faible poids électoral, au pire, de leur absence totale de participation à la vie politique. Le droit de vote des étrangers par exemple, qui suscite actuellement un débat, n’est toujours pas prévu en France, où la souveraineté populaire reste assimilée à la souveraineté nationale.