Eco Et Droit Test

Eco et droit test : Principes généraux du droit pénal : Il ne peut y avoir de sanction sans lois : Si aucune lois ne punit l’acte, on ne peut le sanctionner, principe de la légalité pénal Le doute profite à l’accusé : pas de certitude pas de condamnation La préemption d’innocence : Par la constitution, toute personne impliqué dans une affaire pénal, est considéré innocente tant qu’elle n’est pas reconnu coupable par un tribunal. 1 condamnation pour le même délit Pas de sanction rétroactive : on ne peut pas être condamné pour n délit si au moment de l’action, la lois n’était pas rentré en vigueur.

Le principe de territo L’immunité : 1) parle on ne peut poursuivr fédéral, à moins que or 3 Snipe to tian des pouvoirs, bre ou du conseils l’autorisation des chambres fédérales, c’est la levee de l’immunité parlementaire. 2) diplomatique : Diplomates et chefs d’états ne peuvent être poursuivit pour un délit mais peuvent être jugé par leur pays ou alors expulser de la suisse. Droit pénal des mineurs : donnent aux mineurs plusieurs aident si nécessaire, ou les punis à l’aide d’amande pécuniaire, séjours en rison si ils ont plus de 15 ans, ou prestation personnelle au profit d’une aide public.

Les lois donnent au personne : des facultés ( devenir majeur, se marier Swipe to vlew next page marier) des droits, des contrainte( ne pas pouvoir déshériter un parents proches, des devoirs ( entretenir ses enfants) La personne physique : 1) Tout est humain 2) Jouissance des droits civils : enfants ils possèdent des droits mais n’agit par lui-même. A 18 ans, il a le droit de fexercices de ces droit civils. 3) Capacité de discernement : pouvoir se rendre compte de la ortée de ses actes. ) Domicile : l’endroit d’où on vote, on paie nos impôts, ou on peut être poursuivit en justice…. Le commencement et la fin de la personnalité . Le commencement de la personnalité se falt à la naissance mais l’enfant conçu, à condition qu’il naisse vivant jouit des droits civils. La fin de la personnalité est la mort, à noter que la mort est la mort cérébral, et que le moment exact est très important. 5) La disparition : a) avec danger de mort : peut être demandé déclaré absent au plus tôt un ans après.

B) n’a pas donné de nouvelles et n’a pas été vu par plusieurs témoins, au plus tôt 5 ans après le dernier signe de cette personne. C) la déclaration d’absence : on considère la personne décédé, cela entraine la fin du mariage, la successlon est ouverte. Si toutes fois elle réapparait, les héritier doivent restituer la succession La personne moral C’est une entité juridique ; souvent une société, entreprise, une fondation.. 1) Elle existe en tant que tel 2) Elle est différente des personne qui la composent. 3) Elle a certains droits