Eco droit bus nrc devoir 2

Devoir n02 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, à cause de cette situation, certaines restrictions. A cela s’ajoute des éléments perturbateurs qui limitent encore plus l’amélioration de la situation économique. C’est pourquoi nous pourrions nous demander, aujourd’hui, comment est la conj 1.

Plusieurs facteurs premier semestre 20 p g çaise ? act défavorable au sein de la zone Dans un premier temps, le ralentissement observé trouve son origine dans les conséquences du séisme au Japon. En effet la production industrielle, la consommation et les exportations japonaises ont immédiatement chuté. Ce choc s’est alors transmis au reste du monde, d’une part via la baisse de la demande japonaise adressé à l’extérieur et d’autre part, du côté de l’offre mondiale, par des ruptures dans certaines chaines de production internationales.

Dans un second temps, il y a eu l’augmentation du prix des atières premières et du pétrole qui a fortement pénalisé certain Swige to vie' » next page certains pays de la zone Euro, gros exportateurs de ces produits. Dans un troisième temps, certains pays de la zone Euro, comme l’Espagne par exemple, ont pu voir monter en flèche le niveau de leurs taux d’intérêts. Ce qui a eu un impact sur l’investissement et donc sur le niveau de croissance. De plus l’augmentation du taux d’intérêt favorise l’augmentation du taux d’épargne des ménages, ce qui n’est pas bon pour la croissance économique. 2.

Les indicateurs conjoncturels confirmant un retournement de a conjoncture en France et dans la zone Euro au cours de l’année 2011 sont : – le taux de croissance, avec en 2011 des taux de croissances contrastés en fonction des différents pays de la zone (3. 1 % pour l’Allemagne, pour la France contre pour l’Espagne). – le taux de chômage – la progression de l’inflation qui ampute les gains de pouvoir d’achat – le taux d’exportation 3. Les anticipations des entrepreneurs, qui sont reprises dans les enquêtes trimestrielles sur le climat des affaires ne sont pas de nature à relancer la croissance de la zone Euro.

Comme est it dans le texte « le climat des affaires, , se replie nettement dans la plupart des grands secteurs économiques depuis juin. L’appréciation des entrepreneurs sur les perspectives générales dans ce secteur chute fortement. L’incidence de ces anticipations sur le comportement des entreprises est qu’il a un net recul de leur 2 ces anticipations sur le comportement des entreprises est qu’il a un net recul de leurs investissements et qu’elles ont de plus en plus de mal à se financer.

Ce qui n’est pas bon pour la conjoncture économique en 2012 car si les entreprises ont de lus en plus de mal à se financer et donc à payer leurs charges, il va y avoir une diminution des postes et donc une augmentation du chômage. Or nous partons dans un cercle vicieux car qui dit chômage, dit baisse du pouvoir d’achat des ménages, donc baisse de la consommation et donc baisse de la croissance économique. Tous ces facteurs ont forcément du mal à nous faire croire à une relance économique en 2012.

En conclusion, il y a de forte chance pour que l’impact de la récession engendre une baisse de l’activité économique de l’entreprise Batitout. Car il y a une forte baisse de la demande des ménages, ce qui entraine une baisse évidente de l’activité. Tant que les niveau d’inflation n’arrêtera pas de croître et tant qu’ils n’auront pas confiance en l’avenir il sera difficile d’avoir une meilleure situation économique. Deuxième partie : Droit Dossier no 1 A. L’échafaudage utilisé par l’équipe de M. Soveur montre des problèmes importants de structure qui peuvent les mettre en danger dans l’exercice de leur mission.

Cette équipe est elle en droit d’utiliser le droit de retrait et donc de ne pas respecter le cahier des charges ? Les salariés ont le droit 3 droit de retrait et donc de ne pas respecter le cahier des charges ? Les salariés ont le droit de se retirer de leur poste de travail sans l’accord préalable de l’employeur tant que la menace persiste. Ce droit de retrait ne doit entrainer aucune sanction ni retenue sur salaire. par contre l’employeur peut exiger des salariés se retirant pour des raisons de sécurité d’en informer immédiatement leur supérieur hiérarchique.

B. M. Soveur souhaite savoir si il prend des risques s’il force ses salariés à se mettre au travail contenu des faits énoncés ci- essus. Carticle 4121-1 du Code du Travail, dit que l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : il prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention. Donc oui, M. Soveur prend des risques, tout en sachant que le non-respect des règles de sécurité sont sanctionnées pénalement.

C. Mariette il me semble important de vous expliquer clairement la responsabilité du fait des produits défectueux, dans l’hypothèse d’un défaut grave dans Péchafaudage. Premièrement, d’après l’article 1603 du Code civil, le vendeur a deux obligations principales – celle de délivrer, cela consiste à mettre la chose vendue en possession de l’acquéreur, cette chose devant être conforme à sa destination. – Celle de garantir la chose qu’il vend, consiste à garantir ? l’acquéreur d 4 conforme à sa destination. ‘acquéreur des conséquences de vice caché affectant la chose vendue, et la rendant impropre à sa destination. Tout en sachant que le défaut de sécurité peut être considéré comme un vice caché. Deuxièmement, en cas d’accident il faut savoir que d’après l’article 386-1 du Code civil et 1386-2 le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de sécurité de son produit, qu’il en soit ou non lié par un contrat avec la victime. Et que la réparation du dommage doit être mise en place en cas d’une atteinte ? la personne et d’une atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui même.

Toutes ces indication, vous permettront, je l’espère, de mieux appréhender la responsabilité du fait des produits défectueux. Dossier n02 D. Suite à la chute d’une plaque d’isolant, par arrimé par un ouvrier, sur lui , M. Choc a un arrêt de travail de 3 mois. La question est de savoir si la responsabilité de l’entreprise est engagée. Oui l’entreprise est bien responsable car d’après le texte « dès que le préposé (salarié) agit sans dépasser le cadre de sa mission, le commettant (entreprise) est responsable du fait des fautes de son préposé » E.

Suite au fait énoncé ci-dessus nous pouvons nous demander si un recours contre le salarié est envisageable. D’après l’article L. 4122-1 du Code du travail, le travai S salarié est envisageable. D’après l’article L. 4122-1 du Code du travail, le travailleur doit prendre soin, en fonction et selon ses ossibilités, des la sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Donc oui un recours est envisageable à partir du moment où il y a non respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur.

Dossier n03 F. Emma a subit un cambriolage avec vol d’objets précieux (tableau de valeur et bijoux estimés à 8500€). Le tout est de savoir si son assurance la couvre contre ce cambriolage. D’après le contrat d’assurance nous pouvons voir qu’Emma est couverte pour les objets précieux mais que à hauteur de 6000€ et achant qu’elle a déjà eu le même type d’infraction il y a 6 mois, elle devra payer une franchise de 375€ sauf si depuis le dernier cambriolage déclaré, elle a renforcée la sécurité de son habitation d’un montant minimum de 375€.

Bien entendu pour pouvoir être indemnisée elle devra fournir tous les justificatifs nécessaires. G. Suite au cambriolage, il manque des pièces justificatives ? Emma pour être indemnisée. Peut elle alors déclarer des objets supplémentaires ? D’après l’article 13 et 14 de son contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat