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Notions d’inégalités de traitement des salariés dans l’entreprise L inégalité de traitement salarial est contraire au principe « ? travail égal, salaire égal » : elle peut être constatée entre un salarié et une salariée mais tout autant entre deux salariées de sexe féminin ou deux salariés de sexe masculin ou entre un groupe par rapport à un autre groupe de salariés.. arl éco droit Premium By asiou121 1 25, 2015 2 pages • Qualification de la relation juridique Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de éterminer la règle de droit applicable. Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube, son employeur. ?? Problèmes juridiques posés Son employeur, la société Flexitube a également conclu un -p next page t page contrat de travail po échelon un mois apr rémunération que M de 30%. t pond au même s la meme Ie-ci est supérieure Parler « d’égalité de traitement » permet de traiter l’ensemble des obligations de l’employeur La règle d’égalité salariale entre hommes et femmes « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les salariés ayant le même mployeur, quel que soit leur sexe.

Traiter du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise permet donc de se prémunir également de toute dérive discriminatoire au sens de l’article LI 132-1 du code du travail. L’article L 1132-1 spécifie que le salarié doit présenter les éléments de faits : contrat de travail et coefficient appliqué en fonction de l’échelon de la convention collective concerné. La partie défenderesse (l’employeur) doit prouver que la différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs étrangers ? toute discriminatio 2