Droit Responsabilité civile

Devoir 1 En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amls, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan frigoriste, de venir chez eux, pour réparer [‘appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là. Elle accompagne les deux travailleurs dans sa cuisine et leur explique la panne.

Au bout de quelques Inu org sonne dans une autr Sni* to View Quand elle revient Ve constate que la répa ar le téléphone son apprenti, elle Elle règle la facture à Monsieur DUPONT qui lui recommande de ne pas mettre en fonction l’appareil, avant une heure. Une fois les deux travailleurs partis, Madame ZIERLING se rend compte qu’elle ne trouve plus son bracelet en or, qu’elle avait l’habitude de laisser dans un vide poche, près de rentrée de la cuisine.

Elle soupçonne le jeune apprenti et alerte son patron ; Monsieur DUPONT. Le jeune Jean CIME avoue les faits qu’on lui reproche. Monsieur et Madame ZIERLING tiennent l’artisan : Monsieur DUPONT, pour seul responsable de ce vol. 1 . Quelle est la nature de la responsabilité qu’on reproche ? Monsieur DUPONT ? 2. A votre avis, les propriétaires ont-ils raison de tenir Monsieur Obtiendrait-on la même réponse, dans le cas où, Jean CIMe, aurait fait tomber un vase de grande valeur en donnant un coup de coude accidentel ?

Document Articles 1382 à 1384 du code CiVil Article 1382 Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 On est responsable non seulement du dommage que l’on cause ar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis à- vis des tiers, des dommages causés par cet Incendie que s’il est prouvé qu’il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable. Cette disposition ne s’applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 733 et 1734 du code Civil.

Le père et la mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maitres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le tem s qu’ils so instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères t les artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l’instance. Article L 115-1 du Code du travail L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. L’apprentissage est une forme d’éducation alternée.

Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue e l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifi cations professionnelles, dans les conditions prévues à l’article L . 335-6 du Code de l’éducation. L’apprentissage fait l’objet d’un contrat conclu entre un apprenti ou son représentant égal et un employeur.

Il associe une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur rexercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualifi cation objet du contrat et, sous réserve des dispositions de l’article L. 16-1-1, des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. Rappel des faits Monsieur et M travail dans un centre de formation d’apprentis. Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur.

Ils font appel à Monsieur DUPONT, artisan – frigoriste pour réparer l’appareil. Monsieur DUPONT arrive en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Pendant la réparation Madame ZIERLING s’absente quelques minutes car le téléphone sonne dans une autre pièce. Quand elle revient vers Monsieur DUPONT et son apprenti, elle constate que la réparation est terminée. ‘habitude de laisser dans un vide poche, près de l’entrée de la Problème de droit 1 : Quelle est la nature de la responsabilité reprochée à Monsieur DUPONT ?

Règles de droit La nature de responsabilité reprochée à Monsieur Dupont est « La Responsabilité Civile VOUS ETES DANS L APPLICATION ET NON DANS LES RECLES IL FAUT RESTER EN DEHORS DES FAITS DANS LE RAPPEL DES REGLES APPLICABLES extracontractuelle » – « La responsabilité du fait d’autrui . L’artisan est responsable de son apprenti pendant son surveillance . Étant donné que Monsieur Dupont a échoué dans le devoir de surveillance d i, sa « la Responsabilité apprenti, sa « la Responsabilité Civile du fait d’autrui » est engagee.

Article 1384 du Code civil Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. PAS NECESSAIRE POUR LE PREMIER PROBLEME DE DROIT La responsabilité qui est reprochée au jeune apprenti Jean CIME est « la Responsabilité Pénale » c’est le fait pour une personne de commettre une infraction. Jean CIME a commis un acte volontaire qui revêt un qualification pénale, par ses agissements il est est engagé dans sa esponsabilité pénalement et sera jugé un tant que tel devant le Tribunal qui compètent.

Art 121-1 du Code pénal « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » Trois éléments sont réunis -La participation à l’infraction -La réalisation de l’infraction -La volonté de nuire Application On suppose que entre Monsieur Dupont et son apprenti Jean Cime il y avait une relation d’apprentissage ,dans ce cas Monsieur Dupont était totalement responsable de son apprenti pendant qu’il était sous sa garde . La non surveillance de Monsieur Dupont envers son apprenti Jean ame constitue une aute quasi-délictuelle de négligence et d’imprudence . on apprenti Jean Cime constitue une faute quasi-délictuelle de négligence et d’imprudence . il s’agit de sa Responsabilité Civile du fait d’autrui , l’artisan est responsable de son apprenti, est sera responsable si toutes les conditions sont réunies, à savoir que l’apprenti a commis un fait dommageable au sens des articles 1382 et 1383 ou 1384, et qu’il a une relation d’apprentissage. Article 1382 du Code civil reparer. Etant donné que Monsieur Dupont a échoué dans le devoir de surveillance de son apprenti, sa « la Responsabilité Civile du fait d’autrui » est engagée .

Par ce fait il devrait procéder à l’action en réparation du dommage qui peut être fait à l’aimable ou judiciaire. Le montant de la réparations se fait en nature ou par équivalence pécuniaire, souvent sous la forme d’un capital. Etant donné que Jean CIME a commis un infractlon avec la volonté de nuire, sa « Responsabilité Pénale est engagée. Par ce fait il risque des peines d’emprisonnement, des amendes ou des travaux d’intérêt général.

VOUS N AVEZ PAS REUSS A CIBLER LE PROBLEME DE DROIT Problème de droit 2 : Monsieur DUPONT tenu-t-il pour le responsable du vol de son employé, d’une façon justifiée ? Article 1383 du Code civil Monsieur Dupont était responsable de ce jeune apprenti Jean CIME pendant le temps qu’il était sous sa surveillance . Manquant à cette responsabilité, Monsieur Dupont peut être tenu pour le responsable du vol de bracelet de Madame ZIERLING. NON C EST ICI QUE L ON APPLIQUE LA RTICLE 1384 CC La faute de Monsieur Dupont est la négligence dans la surveillance de l’apprenti.

Donc Monsieur et Madame ZIERLING ont des raisons justifiées pour tenir responsable Monsieur Dupont dans le vol dans leur maison. La faute de Monsieur Dupont peut être décharger s’il prouve qu’il ‘a commis aucune faute dans la surveillance de l’apprenti . ll peut également démontrer que la survenance du dommage est due ? un cas de force majeur. Problème de droit 3 :Obtiendrait-on la même réponse, dans le cas où, Jean CIME, aurait fait tomber un vase de grande valeur en donnant un coup de coude accidentel ?

A partir du moment où un acte est commis de façon accidentel et pas volontaire, la responsa moment où un acte est commis de façon accidentel et pas volontaire, la responsabilité civile quasi-délictuelle est engagée. La responsabilité civile est engagée pour celui qui a commis e dommage d’une façon accidentelle, et également engagée pour celui qui était le responsable de la personne qui a commis le dommage ,car il a manqué à son rôle d’engagement de surveillance. ? La responsabilité du fait d’autrui » Dans le cas de la vase cassé accidentellement, on obtiendrait la réponse suivant : Etant donné que le jeune Jean CIME a commis un dommage accidentel et pas un acte volontaire, il aurait que sa responsabilité civile qui serait engagée et pas sa responsabilité pénale qui aurait pu être engagée dans le cas où il aurait eu l’intention de nuire

Ce qui concerne Monsieur Dupont, sa responsabilité civile « La responsabilité du fait d’autrui » s’applique dans taus les cas ,car il a manqué dans son engagement de surveillance pour son jeune apprenti , est laissé compromettre un dommage survenir accidentellement, faisant preuve de négligence et d’imprudence. L’action en réparation du dommage serait engagée pour Monsieur Dupont et Jean CIME . Le montant des réparations se fait en nature ou par équivalence pécuniaire, souvent sous la forme d’un capital Si le jeune Jean Cime était engagé pénalement, alors il aurait risqué des peines d’emprisonnement, des amendes ou des