Droit des institutions europennes cours 1

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen.

Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit. On présentera également une autre organisation internationale next page qui est le Conseil d’E on internationale 8 ui a été créée avan s cadre de laquelle a é labo droits de l’Homme.

Donc, une autre orga e péennes, et dans le n européenne des uropéenne qui présente un intérêt pour nous au regard de son activité de production normative notamment, mais aussi, l’intérêt pour nous tiendra au fait qu’on pourra comparer l’ architecture institutionnelle, les règles de fonctionnement de l’union européenne, du conseil de l’Europe et ainsi on aura un contre poids avec tout ce que l’on a dit sur l’union européenne, ce qui nous permettra de prendre la mesure de la singularité de PI_JE. L’Europe est un ensemble d’Etats dont le nombre a augmenté ensiblement, notamment au cours des dernières décennies.

On pense en particulier à l’explosion de l’ancien bloc yougoslave, ? la séparation de la Tchécoslovaquie dans les années 1990… Bon nombre d’Etats sont apparus dans les années 1990. LI n grand nombre d’Etats se sont constitués la Slovénie, la Croatie, la République Tchèque, la Slovaquie , la Serbie, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, le Kosovo sur lequel on se pose des questions puisque la moitié des Etats de la planète ont reconnu le Kossovo comme un état, tandis que l’autre moitié de la planète refuse de le reconnaître en tant que tel .

L’Europe est une mosaïque d’Etats, c’est la somme des états qui sont situés sur le territoire européen. Territoire européen, qu’est-ce que cela veut dire ? La notion de territoire européen peut être difficile ? appréhender, il peut être difficile de définir des contours assez précis de cette notion de territoire européen : Tout d’abord parce que l’Europe est un espace géographique qui n’est pas complètement délimité sur le plan géographique.

Alors, il existe un enjeu de délimitation qui doit trouver une traduction juridique. Pourquoi est ce qu’on évoque cela ? Nous disons cela parce que les organisations européennes, ? ommencer par les deux qui nous intéressent en particulier, donc l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, toutes les deux prévoient que régulièrement des Etats européens. L’article 49 du Traité sur l’UE prévoit que seul un Etat européen peut demander à devenir membre de PIJnion.

On retrouve la même formule dans le statut, article 4, du statut du Conseil de l’Europe qui prévoit qu’un Etat européen peut demander à adhérer à cette organisation internationale. D’ailleurs, des Etats comme la Turquie, l’Azerbaïdjan, l’Albanie, la Serbie, l’Ukraine, la Russie sont membres du Conseil de l’Europe, onc ont été considérés comme Etats européens aux termes du statut du Conseil de l’Europe. Au sein de l’UE, on ne va pas retenir la 38 Etats européens aux termes du statut du Conseil de l’Europe.

Au sein de l’UE, on ne va pas retenir la même définition de ce qu’est un Etat européen, on ne dit pas que la Russie a vocation ? rejoindre l’union européenne, c’est le débat en cours depuis des années et des années sur la demande d’adhésion de la Turquie, laquelle est pourtant membre du Conseil de l’Europe. La question qui se pose est : qu’est-ce qu’un Etat européen ? Quelles sont les limites de l’Europe ? Cette question, véritablement se pose avec acuité depuis la chute du mur de Berlin en 1989, depuis la fin de la Guerre froide, la chute du mur de Berlin qui marque en quelque sorte en politique, la réunification de l’Europe.

Au nord, la délimitation du continent ne soulève guère de difficultés puisque l’Océan Arctique vient délimiter naturellement le continent européen. Au sud, la mer Méditerranée là encore délimite naturellement le continent, et, pour cette raison, la candidature du Maroc en 1987 pour rejoindre les communautés européennes avait été écartée sans autre réflexion de fond omme irrecevable parce que la commission européenne avait dit que le Maroc n’en faisait pas partie.

En revanche, certaines Îles situées au sein de la mer Méditerranée comme Chypre ou Malte, sont considérées comme membres de l’UE. A l’Ouest, là encore, on a une délimitation naturelle par l’Océan Atlantique, la mer du Nord, l’Océan Arctique. D’ailleurs, l’Islande est considéré comme un Etat européen. Ce pays a fait une demande au sein de l’UE pour rejoindre l’organisation, c’est en cours de discussion et qui avait bien avancé en 2010/2011, même si l’Islande a un peu reculé par la suite.

Finalement, c’est à PEst que en 201 0/2011, même si Plslande a un peu reculé par la suite. Finalement, c’est à pest que les difficultés majeures se posent pour délimiter ce qu’est un Etat européen, ce que sont les limites de l’Europe, puisque la fin du monde bipolaire et l’implosion du funion Soviétique est venue changer la donne sur le plan politique. Jusqu’où s’étend l’Europe ? Si on regarde vers l’Est, le problème tient au fait qu’il n’y a pas de délimitation géographique ici, c’est-à-dire que Europe et l’Asie forment une sorte de supercontinent, l’Eurasie, donc un ensemble.

Et, ces enjeux ont soulevé des questionnements assez forts à la suite de la multiplication, de l’apparition de nouveau Etats. Ces Etats sont-ils européens ou non ? Ils prétendent vouloir rejoindre l’union européenne, ils ont eux même vocation ? rejoindre l’union européenne, mais sont il au départ européen ? En l’absence de frontières naturelles, ce sont d’autres paramètres qui vont entrer en considération : la culture, les langues, les paramètres religieux qui peuvent être pris en compte pour délimiter les territoires européens au sens que veulent lui donner les membres de l’UE.

Ceci étant dit : L’Europe, au-delà d’une mosaïque d’Etats, est aussi la superposition d’un certain nombre de projets politiques visant à organiser cet espace en tant que tel, c’est-à-dire au-delà de la coexistence des Etats souverains que l’on trouve sur le territoire européen. Il faut entendre par là qu’on trouve en Europe un bon nombre d’organisations internationales qui quadrillent le continent européen. Par exemple, l’OSCE, l’OCDE, l’OTAN. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for 4 38 L’organisation de coopération et de développement ?conomiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. COCDE a succédé à l’organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960. Son ut était l’établissement d’une organisation permanente chargée en premier lieu d’assurer la mise en œuvre du programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d’en superviser la répartition.

En 2010, l’OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu’en 1995, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.

L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n’en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi ? l’Europe et à des s 8 pas, mais qui sont nés de la dissolution de union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou n Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent.

Au-delà de cette zone, des pays non européens, comme les États-Unis et le Canada, en sont membres, et d’autres, comme l’Australie et la Thailande, ont un statut d’Etats partenaires. ‘Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Otan ; en anglais : North Atlantic Treaty Organization, NATO ; aussi nommé « l’Alliance pour « alliance atlantique ») est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux, dont le but premier est d’assurer leur défense commune contre es menaces extérieures ainsi que la stabilité des continents ou sous-continents européen et nord-américain.

Son siège, initialement situé à Londres puis à Paris, se trouve depuis 1966 ? Bruxelles, et son commandement militaire (SHAPE), initialement ? Rocquencourt (France), se trouve aujourd’hui à Mons (Belgique). L’OTAN est née le 4 avril 1949 à la suite de négociations lancées par les cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) avec le Canada et les États-Unis, et cinq autres pays d’Europe invités ? participer (Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal).

D’autres pays occidentaux l’ont rejoint par la suite, mais cinq nations européennes (l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Suède et la Suisse) n’en font pas partie parce qu’elles sont militairement neutres. Toutefois, leurs armées sont aux normes établies par les membres de l’OTAN. On assiste donc à la multiplication de projets d’organisa 6 8 établies par les membres de l’OTAN. On assiste donc à la multiplication de projets d’organisation au niveau international, et cela a connu une forte montée en puissance au lendemain de la seconde guerre mondiale quand ont apparues la plupart de ces organisations.

Si on regarde la composition des différentes organisations européennes, il n’y a pas du tout le même nombre d’Etats, et ce ne sont pas forcément les mêmes Etats qui sont membres de ces différentes organisations européennes. Le Conseil de l’Europe compte 47 Etats membres, l’OSCE en compte 56, tandis que l’UE en compte 28. La composition est donc variable. La Turquie est membre du Conseil de l’Europe mais pas de l’UE. un autre élément intéressant au regard de cette superposition d’organisation sur le territoire de l’union, c’est que la diversité de es organisations européennes apparait aussi quant à leur objet.

On entend par là leur domaine d’action. Certaines organisations se chevauchent au niveau de leur organisation, mais il y a aussi une complémentarité qui se fait jour. Nous avons des organisations à vocation générale telle que l’UE au même titre que le Conseil de l’Europe mais nous avons des organisations qui sont dans le domaine de l’économie, de la sécurité, de la science, des télécommunications, des transports, etc, ce qui nous amène à parler du concept même de l’organisation internationale :

Le concept de l’organisation internationale Ce sont effectivement des organisations internationales qui vont retenir notre attention lors de ce cours. La question qu’il convient de se poser est de savoir ce qu’est une organisation internationale : Les organisations internationales sont des sujets dériv qu’est une organisation internationale : Les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international. Ils sont dotés de la personnalité juridique internationale.

Pourquoi est-ce que l’on parle de sujets dérivés du droit international ? Ca veut dire un sujet de droit international, donc une ntité soumise au droit international qui existe dans l’ordre juridique international, mais pourquoi un sujet dérivé du droit international ? qu’est ce qui distingue une organisation internationale d’un état qui lui aussi est un sujet par excellence du droit international ? La grande différence, c’est que l’Etat lui est une entité souveraine.

L’organisation internationale est une construction non souveraine. Et ainsi, on parle de sujet dérivés du droit international en cela que la personnalité juridique des organisations internationales dérive, découle de la volonté des Etats et non pas de leur nature propre. Autrement dit, les organisations internationales sont créées par les Etats, généralement par la conclusion d’un traité international pour remplir des fonctions internationales.

Ce sont en quelque sorte des associations d’Etats, des organisations internationales qui vont être dotées d’organes par lesquels cette organisation internationale va réaliser des missions que lui ont confié les Etats membres. Donc, facte constitutif, le traité fondateur définit la sphère de compétences de l’organisation internationale, sa structure institutionnelle, ses règles de fonctionnement, précise si I ‘organisation internationale est ouverte à d’autres Etats que ceux qui l’ont créée ou pas, etc. Il faut garder à l’esprit le lien avec ce que nous venons d’évoquer, l. org l’ont créée ou pas, etc.

Il faut garder à l’esprit le lien avec ce que nous venons d’évoquer, Porganisation internationale sujet dérivé du droit international, c’est à dire son existence juridique , sa personnalité juridique découle du fait que ce sont les états qui ont décidé de créer telle ou telle entité, et cela a une incidence sur la question de la compétence des organisations internationales : s organisations internationales en matière de compétences sont régies par un principe dit de spécialité qui signifie que les organisations internationales n’exercent leurs activités que dans le cadre des compétences qui leur ont été confiées par les Etats qui les ont créées.

Autrement dit, une organisation internationale, et c’est ça toute la différence avec un Etat qui lui est souverain, qui, par définition, peut agir dans tous les domaines, une organisation internationale, elle, ne peut intervenir que dans les domaines d’action pour lesquels elle a été créée. Donc, l’acte constitutif de cette organisation internationale va délimiter le domaine des compétences de l’ organisation internationale. Sagissant de la structure institutionnelle de l’ organisation internationale, on va retrouver un schéma général qui est peu ou prou utilisé par la plupart des organisations internationales, avec des exceptions et l’UE est la plus « belle ? » des exceptions.

La plus classique des organisations internationales en somme comporte un organe intergouvernemental qui réunit un représentant de chaque Etat membre, et cet organe intergouvernemental va utiliser de véritables prérogatives, l va exercer l’essentiel du pouvoir de décision au sein de l’organisation, parce que t prérogatives, il va exercer l’essentiel du pouvoir de décision au sein de l’organisation, parce que tous les états membres y sont représentés et qu’ensemble, à l’unanimité, ils vont pouvoir prendre des décisions communes. A côté de cet organe majeur intergouvernemental, existent d’autres organes, bien souvent, des organes de natures consultatives.

Ce sont des organes d’experts par exemple censés éclairés l’organe de décision, des organes administratifs et techniques, en particulier du secrétariat, chaque organisation nternationale est dotée d’un secrétariat qui lui, n’est pas composé de représentants des Etats membres, mais qui est animé par des agents internationaux, des fonctionnaires internationaux chargés de faire vivre I’ organisation internationale et de mettre en œuvre les décisions prises par les organes. Donc, une structure finalement assez basique , que ce soit d’ailleurs au niveau universel.. l’OMC, La banque mondiale, le fond monétaire international, Porganisation des nations unies.

Chacune a une structure spécifique qui s’inspire de ce même schéma, ce même modèle classique. C’est le cas également de la plupart des organisations régionales. Certaines organisations se détachent un petit peu de ce schéma, le cas le plus éloquent étant celui de l’UE. par exemple, l’UE, elle, n’a pas un simple secrétariat qui exécute les décisions de Porgane intergouvernemental. L’UE est, elle, dotée de la commission européenne. Ce n’est pas un secrétariat, c’est un organe clé du dispositif institutionnel de l’UE. C’est un organe en particulier d’impulsion majeure. Pour autant, il ne faut pas croire que la commission européenne a les pleins pouvoirs au sein 0 8