Droit de l’inforrnation et de la communication

La morale concerne un groupe social gratuitement localisé et institutionnalisé. AI existe des morales différentes selon les groupes sociaux organisés. La DÉONTOLOGIE est l’ensemble des règles et principes dont se dote un groupe social donné pour mener à bien des activités collectives (4 notion d’ordre professionnel) ? Cette déontologie peut être: Impérative -+ risque de radiation si on ne la respecte pas et relaie peut être pris par la Justice en cas de litige. OU e incapacité Elle est alors conseillée plus qu’obligatoire.

Il n’ a alors pas d’ordre professionnel et donc pas de possibilité pour une collectivité de sanctionner un individu. Ex: Les journalistes -+ Il ha donc d’autant plus besoin d’un droit, de lois. NABAB: Aucune règle de déontologie ne peut être contraire au droit, qui prime toujours sur elle. En tout lieu où l’on informe, il doit y avoir la possibilité cahier des charges de chaque chaîne/station, il existe des règles qui rappellent cet objectif. Elle est la 1 ère règle mise en ?ouvre dans le domaine de la TUF. Cette règle a du récemment évoluer. Cette règle établit que tout média AV doit respecter l’égalité de temps de parole entre le gouvernement, la majorité et l’opposition.

C’est le CASA qui fait respecter cette règle, qui a été éditée en 1969. Il ne s’agit pas d’une loi, mais d’une directive interne, établie lorsque l’ART. avait encore le monopole. Après les années 80, cette règle est contestée car on estime que le temps de parole de chacun est difficile comptabiliser. Lors de la création du CASA en 1989, on charge un certain nombre de gens de comptabiliser avec précision les temps de parole de chacun, avec des décomptes mensuels transmis aux différentes chaînes de TUF. Problème souvent, le gouvernement et la majorité représentent la même sensibilité politique on arrive once à 2/3 de temps contre 1/3 pour l’opposition.

Autre problème Le pluralisme politique ne s’exprime pas uniquement au travers de personnalités politiques -+ AI existe d’autres acteurs (syndicats, associations… ) qui sont amenés à prendre position, mais qui ne sont pas pris en compte dans la règle des 3 tiers. La pression de l’opposition qui demande au CASA de distinguer dans la prise de parole du président les propos tenus en tant que’ ultime chef du gouvernement et ceux tenus en tant que président. Le CASA est alors régulièrement interpellée par le gouvernement qui conteste l’attribution de repos à l’un ou l’autre des champs. La règle des trois 1/3, qui est une question de déontologie, pose donc de nombreux problèmes de mise en ?ouvre.

Origine interne au secteur de la TUF publique (mais s’applique aussi au privé) -5 Le gouvernement peut à tout instant prendre la parole, au travers de son chef de gouvernement (1 er ministre), sur les stations publiques de radio et de TUF la loi de 1986 formalise cette capacité. Ces séquences sont spécifiquement balisées comme étant des communications du gouvernement. Ces communications sont beaucoup utilisées jusque 1990. Mais depuis une aînée d’années, le chef du gouvernement répugne à utiliser cette modalité car il estime que le discours fortement institutionnalisé qu’elle représente est moins crédible que d’être, par exemple, « invité » au JET ou, pour un ministre, de participer à une émission de variété * Modification des stratégies de communication gouvernementales.