Droit adrninistratif

Elle se place sous l’égide de l’article 521-2 du code de justice administrative et affirme que l’interdiction de l’arrêté préfectoral porte atteinte à la liberté de rassemblement et de réunion. Elle affirme d’autre part qu’il n’ a pas d’atteinte à l’ordre public. A fortiori aucune association juive ou musulmane n’est venue de plaindre de la distribution de ces soupes. AI ne peut donc être établie aucune discrimination. La partie attaquants affirme que l’affaire ne porte pas seulement sur le rassemblement du 2 janvier 2007 mais sur ceux du 3, 4, 5 et 6 janvier 2007.

Elle est donc susceptible de faire appel. AI y a ici un risque d’atteinte à la dignité si e toi vie nées a e Droit administratif premier boy mammouth 1 empâta 22, 2011 | 4 pages spire toi vie nées page dignité des personnes susceptible d’entraîne des troubles l’ordre public. A fortiori une autorité administrative peut réduire une liberté de manifestation si cette dernière risque de porter atteinte à l’ordre public. La seule probabilité de trouble à l’ordre public pouvant être générer par une association créative suffit elle empêcher es agissements de cette dernière ?

Le conseil d’état annule l’ordonnance du tribunal administratif de Paris déboutant ainsi l’association « Solidarité des français de sa demande ». Cette décision est dotée d’un enjeu capital. Elle rentre en effet dans le débat de l’identité nationale. On peut ici contesté le bien fondé de la décision. Est ce une atteinte au principe de laïcité que de distribuer aux SUD de la « soupe aux cochons l) Une volonté de protection de la société… A)Une mesure de police spéciale… La requête est soutenue par le ministre de l’intérieur et le ministre de l’aménagement du territoire.

Cela peut laisser prétendre à l’intervention des compétences de police spéciale. Ces dernières peuvent s’identifier soit à propos de certaines activités, soit à propos de certaines catégories de personne. Soit enfin par des buts spécifiques. Ici la requête des ministres visent à soutenir un arrêté du préfet de police en date du 28 décembre 2006 interdisant les rassemblements e arrêté du préfet de police en date du 28 décembre 2006 interdisant les rassemblements envisagés par l’association « Solidarité des français ». L’arrêté est doté ici d’une d’un objectif spécial.

AI s’agit ‘interdire le rassemblement d’une association en particulier. L’autorité administrative spéciale connaît une restriction dans son domaine d’intervention destinée à la mise en place d’une réglementation spéciale. Dans le cas qui nous est soumis le préfet de police interdit les rassemblements de l’association dans une nécessité de protection à l’ordre public. Où la prévention à un éventuel trouble à l’ordre public. La notion d’ordre se décline par une trilogie classique : sécurité, salubrité et tranquillité publique.