Droit administratif des biens

Droit administratif des biens Lotfihamzi@hotmailfr Séance 1 : La propriété publique 3 notes de même coefficient 1 galop d’essai – 1 sujet au choix 1 test 1/2h environ, 6 question : 4 au choix (séance 9) 1 devoir maison à rendre sur la base du volontariat, la meilleure note compte Préparer les docume Importance de la bibl OF4 Note de bas de page pc. ü wipe View next page Classement par rubri ouvrage articles de doctrine (rubrique la plus importante) rapports d’organismes officiels (ex : CE) sites internet des institutions magazines, journaux (si l’actualité le justifie)

Chaque rubrique rangée par ordre alphabétique d’auteur On cite : auteur, ouvrage, éditeur, année d’édition Auteur, titre de l’article, intitulé de la revue, no, année, pages Document 1 : Ernst Kantorowicz, Les deux corps du Roi, 1989 (1957) un roi mineur a fait un don de terre qui normalement appartiennent à la royauté. Il accède par la suite à la monarchie. même prises à titre privé (alors qu’il n’est pas en capacité – mineur) sont validées a posteriori par le statut politique du roi. Cela vaut pour l’époque mais ne vaudrait plus aujourd’hui.

Il faut raccrocher ce texte au domaine public. En quoi cette distinction est elle utile ? Tout ce qui était domaine public était domaine royal, il s’agissait des biens du roi jusqu’à la révolution. Avec un regard rétrospectif, on peut considérer que cette notion se confondait donc avec la propriété privée du roi. Le roi agissait en temps que personne publique même lorsqu’il le faisait comme personne privée. La révolution a mis fin à cette confusion entre domaine royal et public. e domaine royal de l’AR a été amputé de tout ce qui n’apparait as à titre privé à la couronne.

En 93 à l’abolition de la monarchie, les biens privés sont confisqués et appartiennent alors à la République. Ce texte rappelle le régime qui existait avant la révolution, pas de distinction entre domaine public et privé. Document 2 : Jean-Baptiste-Victor Proudhon, raité du domaine public, 1833 On est sous la monarchie de Juillet, qui prendra fin suite à des mouvements sociaux en 1848. Proudhon était favorable aux revendications sociales de l’époque. Le domaine public n’est pas susceptible d’appropriation.

Incompatibilité entre droit de propriété et domaine public. CEtat peut être propriétaire de choses publiques, mais ce sera ses biens privés. Sinon, on parle de jouissance, 2 propriétaire de choses publiques, mais ce sera ses biens privés. Sinon, on parle de jouissance, de mise à disposition du bien au profit du public. Cela prédispose la notion d’affectation directe au public. Document 3 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 3ème édition, 1930 Léon Duguit était un auteur et professeur juriste. Il est le père de la notion de service public.

Pour lui, une personne publique détermine la catégorie du domaine public. Sil y a une affectation à un service public, alors il s’agit d’une propriété publique. C’est le seul critère qui permet de dire si un bien appartient au domaine public ; c’est son affectation ou non au SP. I propose une « échelle de domanialité » car les biens ne font pas partie du domaine public de la même façon. Cette notion d’affectation est toujours en vigueur, ce n’est pas le seul critère mais il continue de s’appliquer avec des variations exponentielles.

La JP va jusqu’à considérer que des biens appartenant à des personnes privées peuvent être des biens du domaine public. Il y a un certain retour à la philosophie de Proudhon dans ces JP. Document 4 : Maurice Hauriou, précis de droit administratif et de droit public général, 1900 Pour Hauriou, la notion de propriété est compatible avec les biens publics. Pour lui, seule la propriété publique explique la domanialité et les principes qui en découlent. Est ce que le droit de propriété sur les biens publics est le même que sur les bi 3