Droit Absolu

Le droit de propriété est-il absolue ? Droit absolue : Notion de droit civil désignant un droit opposable à tout autre droit ou dont l’exercice n’est susceptible d’engendrer une responsabilité pour abus. Tout d’abord, le caractère absolu du droit de propriété est donné par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a été repris par l’article 544 du code civil, selon ce « la propriété est le droit de jouir et de disposer des dernier choses de la manière absolu présente des propriété concerne I faire usage de son dr et aux règlements.

OVE Sni* to View ois, ce caractère ède le droit de d’une chose ne doit rter atteinte aux lois l/ le droit de propriété a été créé pour qu’il s’exerce de façon absolue 1. il est absolu au propriétaire du bien Le droit de propriété est un droit individuel, la propriété confère le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, personne d’autre que le propriétaire ne peut exercer les droits attachés à la propriété de la chose car il est le seul à avoir le droit absolu sur le bien, le droit de propriété ne concerne non pas le propriétaire lui-même mais le bien qu’il a en sa possession,

La propriété s’étend aussi aux accessoires de la chose. Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous : il a ainsi le propriétaire des fruits naturels (ex : fruits d’un arbre sauvage), des fruits industriels (ex : une récolte), des fruits civils (ex : un loyer) et des produits, biens issus d’une chose qui, une fois extraits en amoindrissent la valeur (ex : pierres extraites dune carrière) issue de la chose. Il est aussi propriétaire de ce qui s’incorpore à la chose (ex : des alluvions déposées par la rivière qui passe sur notre terrain).

Toutes les choses peuvent faire l’objet d’une ppropriation privée, à l’exception de celles qui appartiennent au domaine public ou à tout le monde. 2. le droit absolu ne disparaît pas dans le temps Le droit de propriété n’est pas limité dans le temps, tant que le bien existe le droit de propriété pourra toujours s’exercer sur le bien, le fait de ne pas utiliser le bien pour une certaine période ne retire pas le droit de propriété de son titulaire sur le bien ; l’absence d’usage de la chose ne fait pas perdre au propriétaire son droit car le droit de propriété est imprescriptible. l n’existe pas de prescription extinctive si le titulaire du bien change le roit de propriété est transférer au nouveau propriétaire (ex : vente du bien), il peut être transférer aux nouveaux propriétaires ou aux héritiers si le propriétaire du bien est décès et qu’il legs sont bien. Il existe donc une continuité de la propriété, même si le titulaire ait changé. Seule la disparition de la chose en provoque l’extinction. 3. roit absolu, pouvoir qu’il lui confère Le droit de propriété est s ste titre, qualifié de droit co nfère Le droit de propriété est souvent, et à juste titre, qualifié de droit réel le plus complet, il confère à son titulaire trois attributs : ‘usus, le drolt d’utiliser le bien, d’en faire usage, le fructus, le droit de percevoir les fruits et l’abusus, il peut en disposer, Il peut s’opposer à l’intentention dun tiers sur ses biens en exerçant une action en justice.

Le propriétaire du bien immobilier a deux catégories d’action en justice, les actions possessoires et les actions pétitoires qui concernant les actions en revendication et les actions en démolition, comme pour l’empiétement, L’empiètement est le fait d’occuper sans droit une partie du fond de l’immeuble contigu. L’empiètement est sanctionné et entraîne a démolltlon du bien que la personne soit de bonne foi ou non. L’importance de l’empiètement est indifférente, même s’il s’agit dune simple clôture qui dépasserait de quelques millimètres seulement le propriétaire peut quand même saisir la justice.

Celui qui est contraint de démolir la partie de sa construction n’a le droit à aucune indemnisation. Le propriétaire peut faire ce qu’il veut de la chose, ce droit est opposable à taus, c’est-à-dire que les tiers sont tenus de respecter les prérogatives de propriétaire. Et enfin si un tiers cause un dommage à son bien il pourra saisir la justice pour avoir des dommages-intérêt. Il/ le droit absolu du droit de propriété a des limites 1 . imites dans l’intérêt général Le propriétaire a l’obligation générale de respecter Pensemble des lois et règlements ou encore la volonté des parties, ma l’obligation générale de respecter l’ensemble des lois et règlements ou encore la volonté des parties, mais le Code civil prévoit certaines limites au caractère absolu du droit de propriété. pareil pour le droit des différentes servitudes. une seraitude peut être définie comme une charge imposée sur un fonds (le fonds servant) pour l’usage et futilité dun autre fonds le fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire.

Cela doit être respecté le propriétaire du fonds servant a donc des limites dans son droit et bien qu’elle pèse directement sur le bien et n’oblige pas personnellement le propriétaire. Il existe différents types de servitudes. Les servitudes naturelles, qui dérivent de la situation naturelle des lieux, mais c’est bien la loi qui contraint de la respecter. Comme le cas de la semtude d’écoulement des eaux résultant de la situation géographique des deux fonds. Le propriétaire du fonds inférieur est tenu de recevoir les eaux qui ont naturellement s’écouler du fonds supérieur.

Il lui est interdit d’y faire obstacle qui aurait pour but d’empêcher cet écoulement. Parmi les différentes variétés de servitude, on regroupe aussi les servitudes légales qui contiennent les servitudes d’utilité privée de celles d’utilité publique. On répertorie dans cette catégorie la servitude de passage régie par l’article 682 du Code civil qui autorise le propriétaire d’un fonds enclavé à réclamer à son voisin un accès suffisant pour que de son bien il puisse rejoindre la voie publique. il regroupe aussi d’autre servitude comme, Les distances à respecter PAGF