Droit

La France a participé au génocide. Lorsque De Villepinte a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France. Décision de justice aussi peut être manipulée. Politique criminelle en république démocratique du congé : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. =; manipulation de la presse. On dit souvent que ‘ON n’intervient pas. Mais l’ON ne premier boy ensemence 1 empâta 23, 2011 99 pages peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international.

Cependant essaie d’apporter e règles avec la cour pénale internationale 2002. Relation marchandes entre ces états qui ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque : les nations européennes. L’état pour être puissant doit être riche. Le droit international est d’abord un droit de protection il est protectionniste? Libéralisation du monde avec l’industrialisation : les états s’ouvrent au commerce international et se développe un droit international nécessitant de règles.

Mais il existe des relations conflictuelles Ex : début Emme : conflit engrangèrent hollandais : 2 juristes : grossit (hollandais) ;sellée (anglais) Mare libertés : grossit invoque la liberté des mers et dit que la mer est une chose commune qui échappe à tout pouvoir étatique. Droit réservé de l’engrangèrent sur certaines parties maritimes. (Mare cloués). Règle hollandaise qui l’emporte invoque la liberté de navigation et d’exploitation. C’est à l’issu d’un conflit juridique qu’est né la règle de la liberté des mers. Cependant on en définit encore les modalités aujourd’hui. Récria, pôle sud, stocks de poisson qui disparaît, etc…. ) Conflit non entièrement éteint : reprend entre es pays flopées et les pays en voie de développement. (pays riches : liberté de la mer, pays pauvres limitent ce principe de liberté pour se garantir l’accès à certaines ressources. ) A l’époque, on est dans une entente de pays européens colonisateurs, le droit international vient régler certains de leurs conflits. Bulle d’lézardée VIA (1493) divise le monde en 2. Trace une ligne qui passe par déclara : l’ouest appartient à l’espagnole, (1493) divise le monde en 2.

Trace une ligne qui passe par déclara : l’ouest appartient à l’espagnole, l’est au pourtour. Arbitrage du pape qui est une autorité morale prépondérante. L’arbitrage est un mode de règlement largement pratiqué aujourd’hui et on demande l’arbitrage au secrétaire des nations unies. Empire porterais se construit par des comptoirs les long de côtes. Les espagnols ont une politique d’occupation du territoire pour exploiter la matière première. Les pays du nord de l’européen ont voulu leur part d’exploitation. Ils ont utilisé le système des compagnies à charte : ex : (colvert) compagnie des index.

Privatisation de la colonisation. Le roi offre à une société privée le droit d’exploiter une colonie. Quelque soit la méthode, la colonisation se définit rééduquèrent de la même façon : c’est l’occupation territoriale de terre découvertes. Gang juriste de l’époque : vitrail. Pour justifier la conquête des rois espagnols il utilise plusieurs prétextes : -les indiens ne sont pas des esclaves, ils étaient libres avant l’arrivée des espagnols, ils avaient des biens et une capacité juridique qu’ils n’ont pas perdu. Le peuple indien possède une certaine souveraineté.

Les indiens ne sont pas fous mais ils ne veulent pas faire de commerce. Donc on peut leur faire la guerre. -> le refus de commercer est une cause légitime de guerre selon vitrail. Idée reprise pour les conquêtes artérielles ultérieures pour les terres considérées comme terre millions. (terres sans maître) : une terre sans maître est susceptible d’être occupée par ceux qui (terres sans maître) : une terre sans maître est susceptible d’être occupée par ceux qui le souhaitent. Règle qui apparaît : on peut acquérir un territoire dans certaines conditions : elle ne doit pas avoir de maître.

De la même façon, l’esclavage des noirs était une activité commerciale fondée jouir comiquement. (commerce triangulaire) Aujourd’hui l’esclavage est un acte criminel mais pas avant. Période de décolonisation qui résulte de l’émancipation de arrêtais colons au regard du pouvoir central, de leur métropole. Ère vague : les usa . Émancipation plus tardive en marquée du sud. Emme vague de décolonisation est suscité par la révolution industrielle du Emme et concerne surtout l’essaie et l’affaire. Aura effectivement lieu dans les années 50-60.

Les relations internationales sont caractérisées par une domination européenne jusqu’ Emme siècle qui s’étend au cours de 2 vagues de colonisation. Les choses ont changé au Emme siècle. Relations internationales du Emme sont marqués par la seconde guerre mondiale puis exquise 80 par un conflit est-ouest mais aussi par un conflit nord-sud entre pays développées et pays en voie de développement. And guerre mondiale marque la fin de la puissance européenne. La guerre froide a eut de grandes conséquences sur le droit international. Ex : à cause de la guerre froide que l’ON n’ pas d’armée propre car usa et ours ne voulait pas laisse un arbitrage possible). Tentative de contrôler internationalisent les armements. Agence de contrôle des armements atomiques qui découle de la course à l’armement de l’époque. Essaie de réglementer le recours à la violence entre les états. Cette opposition se reproduit dans des conflits particuliers : vietnamien, angora, etc…. Débouche sur des états divisés : allemande, corde, Emmen. Toutes ces divisions pèsent encore sur le monde d’aujourd’hui.

Conflit nord sud : qui coïncide avec la décolonisation. Pays issus du colonialisme ont pris conscience de leur exploitation. Revendications politiques à la suite de cette prise de conscience débouchent sur des règles internationales. Charte des droits et des devoirs économiques des états : (12 décembre 1974) confirme le principe de la souveraineté permanente des états sur leurs ressources naturelles. On va catégoriser les états en fonction de leur richesse et des leur industries. On dis?englué les PÂMA (pays les moins avancés) et les pays membre de l’POPE, les NIPPE.

Cette distinction a d’importantes conséquences juridiques : traitement d’exception dans les rapports économiques. Chaque pays est en droit d’attendre le même traitement commercial qu’un pays mène avec un autre. Dérogation l’égard des pays en voie de développement : on peut baisser les prix pour des PIED sans baisser les prix pour les autres pays. Régime juridique particulier pour ces pays. 3 types de pays du tiers monde : -NIPPE en essaie, PÂMA en affaire, -pays d’marquée du sud ayant un certain niveau de développement mais des dettes internationales.

Les cas le plus grave est l’affaire car ce n’est plus un enjeu politique et les états internationaux s’en sont détournés. Avec la chute du mur, c’est la fin de la guerre froide mais pas fin du conflit. La fin de ‘opposition politique a permis un déblocage au niveau du conseil de l’ON. (les 2 grands ne s’opposant plus leur veto). Régime requin responsable d’une politique d’agression. En 2003, le régime requin menait une politique criminelle. L’arc menaçait la paix internationale. L’ensemble de la manteau internationale était d’accord sur la nécessité d’intervention.

Le désaccord portait sur les modalités d’intervention. Ce conflit s’inscrit dans le nouveau rapport des forces internationales. AI y a une nouvelle répartition des forces internationales. Il existe un rapport de force territoire entre les USA, l’européen et l’essaie. Les états-Unis ont des incertitudes au niveau commercial : puissance économique de plus en plus contesté. L’européen a des incertitudes au niveau de son évolution institutionnelle. L’essaie a une incertitude au niveau de la place de la chiné. Ne prend en compte que la dimension économique du ouvrir.

Cependant on constate la monté de forces non économiques mais politiques. (Ex : fondamentales religieux aux activités criminelles. (ex : 11 septembre). Le droit international cherche des réponses à ces activités criminelles. ) L’évolution du droit international suit l’évolution des relations internationales. D’autres questions : trafic de stupéfiants, d’armes, d’animaux, contre façon, présence de milices, entité trafic de stupéfiants, d’armes, d’animaux, contre façon, présence de milices, entités non étatiques qui ont de l’influence et qui doivent être réguler. Ex : ANGON, organisations de libération des peuples, firmes multinationales) Le droit international tente de prendre en compte ces relations internationales de plus en plus complexes. Dans ce cadre de violences non interrompu, le droit international essaie de protéger les individus. AI le fait en essayant de sanctionner les grands criminels, en préservant les espaces, essaie d’accorder un statu juridique au patrimoine international. Le droit international est un ensemble de règles qui encadre les différentes forces internationales. Les opérations militaires se font selon un cadre précis.

Le droit international est ancré dans les cultures. Aucun état n’ose s’affranchir du droit international. En général, il y a une lecture discutable du droit international par les dictateurs qui essaient de justifier leurs actes au regard du droit international. Il existe une société internationale qui est distincte de la société nationale. Cette société internationale est encadrée par un droit se présentant par un ensemble de textes diffus et de règles non écrites qui règlent les conflits entre état. Droit international privé : entre 2 individus d’états différents. Pluralité des droits internationaux.

Droit international public s’applique de façon égale à tous es états. On peut d’abord le définir par ses sujets : 2 sujets de droit international public : -l’état -et les organisations internationales qui sont les sujets déride droit international public : -et les organisations internationales qui sont les sujets dérivés. (dérivés de la volonté des états. ) L’individu n’est pas sujet de droit international. AI existe des acteurs du droit international qui ne sont pas sujets du droit international mais qui sont influents en droit international : firmes multinationales, hommes de pouvoirs (criminels ou non).

Le droit international règle les rapports entre les sujets et les acteurs. Cependant il est curieux que le droit international s’applique à des sujets qui n’appartiennent pas à la même communauté. En droit international, il n’ a pas une autorité centrale (pas un gouvernement international, pas de législateur, pas d’exécutif international ni de juge unique international). IL HA plusieurs centres normatifs. Lissa a donc des interprétations différentes. Règle internationale est souple fluide adaptable mais plus difficile a appliquer et identifier. De ce constat on voit la particularité et la faiblesse du droit international.

Les sujets de droit international sont en même temps les auteurs du droit international. Ce sont les états qui déterminent eux même leur règles dans plusieurs centres de création des normes. Lorsque 2 états diffèrent sur un point, il n’ a pas d’autorité apte à trancher entre les 2 avantages : le droit international est plus adaptable aux changements du monde mais il est plus incertain. Système en construction permanente. Partie I : les états, sujets originaires du droit international : A la question : la pâlissaient est elle un état ? Réponse pp originaires du droit international : A la question : la pâlissaient est elle un état ?

Réponse peut évidente. Réponse juridique et non politique. Déterminer une règle qui défini un état et si la pâlissaient entre dans cette règle ? L’état est un concept bien défini et il est caractérisé par sa souveraineté. (synonyme d’indépendance) définition de l’état : l’état est caractérise par sa souveraineté, son indépendance. La doctrine est unanime pour dire qu’une collectivité humaine ne peut constituer un état que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : -territoire -pope lotion -gouvernement. On peut les constater de manière objective et facilement.