droit

Plan Introduction Historique Partie 1: La physionomie du contrat de courtage Chapitre 1 : Le statut du courtier L’activité du courtier Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage La formation du contrat de courtage La preuve du contrat de courtage Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contrats to View Courtage et mandat Courtage et commiss partie : La mise en Chapitre 1:1es obligat Obligations du courti or28 urtage Les obligations du donneur d’ordre Chapitre 2: La responsabilité des contractants La responsabilité du courtier

La responsabilité du donneur d’ordre Chapitre3: la résiliation du contrat de courtage Conclusion Modèle du contrat de courtage Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole . Les contrats commerciaux, sont passés avec un des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui distinction n’est pas toujours facile à faire. On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers.

Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est e courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat . Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC). Le courtage n’a rien d’une activité nouvelle .

En effet, chez les peuples commerçants, et donc dès l’aube de la civilisation, les besoins d’intermédiaires entre les commerçants, pour aciliter leurs transactions, a été perçu -Dès l’antiquité « les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure », nous dit voltaire dans « les contes philosophiques » Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique  » un fait non pas législatif mais purement naturel, social » . l n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes. Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise d OF recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21 ème siècle, que s’accroitre en raison de la multiplicité des réseaux ou clrcuits de distribution, et la nécessité impérative d’agir vite dans toute transaction .

Nous vivons dans une société composée de multiples intermédiaires, parmi lesquels les courtiers jouent un rôle accru , quoi que Insoupçonne Article 405 du code ce commerce: « Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les ettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat. Son intervention peut se limiter à une entremise au sens étroit, comme il peut couvrir son propre action quand il a un intérêt personnel dans l’affaire.

Le courtier peut être constitué par une ou plusieurs personne, l’activité de courtage reste toujours de nature commerciale, elle peut porter sur des biens meubles et immeubles, elle peut toucher des commerçants et des non commerçants. Le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d’indiquer à l’autre partie l’occasion de onclure une convention, soit de lui servir d’intermédiaire pour la négociation d’un contrat».

C’est un contrat par lequel une personne autorise un courtier à agir en son nom, pour une période déterminée, à titre d’intermédiaire pour l’achat, la vente, la location ou l’échange de biens immeubles. il consigne officiellement les obligations auxquelles s’engagent le courtier biens immeubles. il consigne officiellement les obligations auxquelles s’engagent le courtier et son client au moyen d’un échange de consentement. Le contrat de courtage est librement formé par les parties. L’écrit n’est donc pas obligatoire mais il reste fortement recommandé afin de prévenir d’éventuels litiges.

La loi n’exige pas que le contrat de courtage soit formellement conclu en la forme écrite. Un contrat de courtage oral voire même par actes concluants, est par conséquent juridiquement suffisant pour permettre à un courtier de prétendre à une commission de courtage en cas de vente Dans ces cas, il appartiendra toutefois au courtier de faire la double preuve que tel vendeur l’a chargé, oralement ou par actes concluants, de trouver un acheteur et que c’est grâce à son ntermédiaire que cet acheteur a conclu la vente.

Un contrat de courtage écrit Par conséquent, en matière de courtage, comme d’ailleurs pour toutes transactions commerciales, la prudence commande toujours de fixer par écrit les droits et obligations incombant ? chacune des parties à la transaction. Le contrat écrit, à l’inverse de l’accord oral, présente le double avantage de clarifier les rapports entre les cocontractants et, surtout, de servir de preuve en cas de litige. Les intermédiaires traditionnels du commerce :les activités d’entremise concernent : la commission, le courtage, l’agence ‘affaire ou de commerce…

Les entreprises éprouvent souvent les besoins de recourir au service d’intermédiaire professionnel pour la recherche des clients ou pr besoins de recourir au service d’intermédiaire professionnel pour la recherche des clients ou produits particuliers, elles recherchent ainsi la négociation entre l’opérateur et la représentation des intérêts d’autrui. Le courtier se distingue par la recherche et leur rapprochement de 2 commerçants ou contractants l’un pour vendre et l’un pour acheter.

Le commissionnaire assiette l’un ou les 2 partis à une transaction ? la conclusion de l’affaire en agissant en son propre nom mais pour le compte de celui ou de ceux dont il a reçu le mandant. L’agent commercial représente un opérateur d’une manière permanente avec ou sans exclusivité sans être nécessairement un concessionnalre. commerçants… Pour traiter la physionomie du contrat de courtage, il faudrait parler de sa genèse, et ce après avoir précisé le statut du courtier.

Chapitre : Le statut du courtier Le courtier est un intermé PAGF s OF dant qui met en relation contrat. C’est un commerçant lorsqu’il se livre de manière abituelle à son activité d’entremise. II doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés quelle que soit la forme sociale. Le courtier est donc soumis aux dispositions générales régissant l’activité commerciale. Il en est ainsi en matière de preuve : le contrat de courtage étant un contrat commercial, il ne nécessite pas la rédaction d’un écrit et se prouve par tout moyen.

La rédaction d’un contrat écrit est cependant à recommander. Deux types de courtier résultent ainsi de cette définition: Le courtier indicateur qui se charge de trouver un acquéreur pour onclure un contrat. Le courtier négociateur qui, en plus de trouver un cocontractant ? son mandant, conduit la négociation avec le tiers pour le compte du mandant. Il faudrait à ce niveau s’attarder sur 2 volets : l’activité du courtier, et ses spécificités. A.

L’activité du courtier L’activité commerciale L’étude de l’activité du courtage, atteste que celle-ci est fondamentalement commerciale, il s’agit là d’un aspect essentiel du courtage. Le contrat de courtage est juridiquement considéré comme un acte commercial par nature. D’après la doctrine marocaine le courtage est une activité ommerciale quoique, l’objet du contrat initial soit civil ou commercial et ce même s’il s’agit d’une opération isolée. Mais, pour que le courtier soit considéré commerçant, il doit exercer son activité de façon habituelle et professionnelle.

Etant donné leur qualité de commerçant, les courtiers sont ten et professionnelle. Etant donné leur qualité de commerçant, les courtiers sont tenus d’une obligation de publication au registre de commerce, en vertu de l’article 37 du code de commerce. L’activité d’intermédiaire La mission essentielle du courtier, est de mettre en rapport des ersonnes qui contracteront éventuellement entre elles par la suite. Il ne conclut pas lui-même les opérations, laissant ce soin aux intéressés.

Il pourra toutefois, bénéficier d’un mandat, dont l’existence ne relève pas du courtage, mais nécessite un accord spécifique . Le courtier est un trait d’union, se bornant à rapprocher les parties, qui concluront éventuellement une convention. Il ne se manifeste pas lors dans la conclusion du contrat, objet de l’accord de courtage, elle a lieu directement entre les partenaires mis en présence. Ceux ci, demeurant libres de conclure ou non l’affaire. Il est important de signaler qu’il n’est pas responsable de l’inexécution des marchés qu’il a ramené (article 412 du CC).

B. Spécificités du courtage Activité non nécessairement occasionnelle Un des traits spécifiques du courtage a longtemps résidé dans le caractère occasionnel de son activité ; sans toutefois, que cela soit nécessaire ou déterminant pour la qualification du courtage. Le courtier est parfois un intermédiaire occasionnel, nan qu’il exerce son activité à titre occasionnel, mais dans la mesure où le donneur d’ordre, qui recourt à ses services, le fait de maniere ccasionnelle, au coup par coup, ponctuellement dans le temps.

On constate souvent en effe 7 OF manière occasionnelle, au coup par coup, ponctuellement dans le temps. On constate souvent en effet, une absence de lien de durée dans la relation donneur d’ordre- intermédiaire, dans le cadre d’une activité de courtage . Ainsi un donneur d’ordre fera momentanément appel à un courtier, pour éviter de recourir ? un personnel permanent, ayant pour mission la recherche d’une clientèle, ou bien à cause des connaissances spécifiques du courtier relativement à un marché donné.

On recourt donc dans de nombreux domaines dactivités aux services d’entremise d’un courtier, occasionnellement, ponctuellement, pour une opération déterminée, limitée dans le Cependant, n’ayant aucune raison logique qui exige du courtage qu’il soit occasionnel. Le courtage régulier existe, et nombreux sont les courtiers intervenant de manière continue, même si certains en décrivent l’activité comme étant ponctuelle (courtier assurance qui cherche une clientèle pour une compagnie d’assurance d’une manière permanente).

Activité indépendante Le caractère indépendant du courtage, constitue rune de ses aractéristiques essentielles. En effet, le courtier agit en toute indépendance, en son nom propre. Ce caractère est si fondamental à l’activité de courtage que certains contrats prennent le soin de le rappeler expressément, par une clause spécifique, dont on peut donner l’exemple suivant : « Indépendance du courtier : En sa qualité de courtier, Mr X… oult de l’indépendance propre à tout chef, dans Forganisation de son activité Ce caractère indép 8 OF de l’indépendance propre à tout chef, dans l’organisation de son activité Ce caractère indépendant, exclut toute idée de subordination. Ansl, un intermédiaire qui ne recherche pas en toute indépendance de partenaires ou une clientèle pour son donneur d’ordre, mais qui au contraire reçoit une liste de clients ? démarcher, et doit rendre compte de son activité, à intervalles réguliers, risque de na pas être considéré comme un courtier.

Les deux sont des intermédiaires d’assurances, le premier représente une société d’assurances sur un territoire donné, alors que le second est indépendant. Caractéristiques de chacune des professions : La profession d’agent La profession de courtier Qui est le mandant La société d’assurance Le client Rémunération Commission exprimée en pourcentage du montant de la prime hors taxe et variable selon les risques.

Pour les risques soumis ? un tarif obligatoire, la commission est également réglementée Relation vis-à-vis des sociétés d’assurance La société d’assurance qui mandate l’agent a un droit de contrôle sur ce dernier Le courtier est indépendant Placement des affaires Au niveau de la ou des sociétés mandantes (pour des branches différentes) Au niveau de la société de son choix ou éventuellement celui de son client PAGF OF éventuellement celui de son client A qui appartient le portefeuille A la société mandante Au courtier Sur le plan fiscal Il est imposé selon son choix comme un salarié ou aux bénéfices non commerciaux.

Il paye la taxe professionnelle Il est imposé aux bénéfices industriels et commerciaux. Il paye la taxe professionnelle Étant un contrat consensuel, le simple échange de consentement, est suffisant pour la formation du contrat de courtage (section 1), la difficulté réside dans sa preuve (section 2). A. La formation du contrat de courtage Outre les dispositions aux quelles les courtiers sont soumis en tant que commerçants, il existe des conditions spécifiques, selon ‘activité sur laquelle porte le courtage.

A ce niveau, nous avons opté pour le courtage d’assurances, étant donné son importance sur le marché marocain. Nous allons donc voir dans le premier paragraphe, les conditions inhérentes à l’exercice de l’activité de courtage d’assurances, dans un deuxième paragraphe, nous tenteront d’exposer le contenu matériel du contrat de courtage d’assurances. Les conditions d’exercice de la profession de courtier crassurances D’après les dispositions du Dahir portant loi no 1-76-292 du g octobre 1977 , relatif à la résentatian des opérations d’assurances, de réassura apitalisation, et