Droit

Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus que’ les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » alpine, juriste romain du eu celle. Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : – Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas. – La limite n’est pas fixe et dans certains domaines, les 2 sont réunis. Certains droits sont transversaux, c’est-à dire qu’ils sont régis par ces deux types de droit (Droit environnement). 1) Notion de pouvoir politiques. Définition doctrinale On se réfère à la notion de pouvoir politique.

Pierre pacte : « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe. Il se définit comme un pouvoir de révision, d »impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’état. ». C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’état. Premier bu étudiantes empâta 23, 2011 | 80 pages réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les siècle. Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : On se réfère à la notion de pouvoir politique. – – bernera chanteuse ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements de la société en d’ Di -e p d H prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, AIE monarque fait partie du contrat (= monarchie institutionnel, souveraineté limitée) o Jean-jacquet rousseur : « Du contrat social » développe la forme inachevée de la forme contracta pouvoir. Pour lui, substituer l’état de nature (primitif semblable à la « loi de la jungle ») par l’état de droit nécessite un contrat social.

La société se soumet au gouvernement dont il détermine le pouvoir et le moi désignation. AI en est un corps morale et collectif. Ch. citoyen détient une parcelle de pouvoir. Le peuple n pas être oppressif : il agit par application de la loi. Se importe la volonté générale, les contractants sont eu ) Les éléments nécessaires à l’existence du pouvoir politique notion d’autorité est reconnue lorsque AIE société politique s’incline devant la domination d’un individu ou d’un groupe.

sein Max béer, les 3 fondements de la légitimité politique sont : o La tradition : coutumes validées que les citoyens respectent o La grâce personnelle et sublime d’un individu, le charisme o La légalité émerge de règles fondées rationnelles estimées valides En résumé, le droit constitutionnel, s’inscrivant dans branche du droit public, peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène politique. Il organise le rapport entre les pouvoirs. Son unité évier fait que son organisation dépend de la Constitution. ) Les fondements du droit constitutionnelle existe fondements : l’état et la Constitution a. La notion d’totalement sujet du droit constitutionnel phénomène historique et juridique dé se né ego pp nid Fo est pp d’totalement su?et du droit constitutionnel : phénomène historique et juridique i. Comme phénomène historique est récent. Il est r au problème « pouvoir et légitimité l’état est une invention occidentale qui a permis à l’européen de qui système féodale, marqué par une absence de droit institutionnel. – machinale : vers 1515 écrivit : « Le Prince »AI distingue e principal et la République. Je boudin émet un classement des formes étatiques : Et monarchique (individu seul), état populaire (peuple prend part à la politique) et l’état aristocratique (peut partie du peuple prend part à la politique (une loggia régime politique dans lequel le pouvoir est aux émail petit nombre d’individus)). La théorie libérale : contre absolutisme monarchique. 1 . Joint locale : à l’inverse de hobbies, l’état est plus I et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des op 2. Monastiques : « De l’esprit des lois » : Il renforce I théorie libérale. La volonté politique n’existe qu’ tri 3.

Benjamin Constant et allées de autocritique défend concept d’état minimal, assurant un minimum de lit (individualisme) L’aboutissement de la conception libérale au eue 4. Rayon Carré de malgré défend la théorie de I national. AI affirmait que l’état était la personnification juridique d’une nation. Il proclame que la souverain réside dans la nation, les pouvoirs et droits dont l’Et sujette ne sont autre chose que ceux que le peuple proclame. l’état permet à la nation d’exister (la notion rôtit présuppose une organisation sociale). Cette the ne dit ri d’totalement sujet du droit constitutionnel : phénomène .

Comme phénomène historique est récent. Il est réponse invention occidentale qui a permis à l’européen de quitter le constitutionnel. machinale : vers 1515 écrivit : « Le Prince »al distingue le principal et la République. – Jean boudin émet un classement des formes étatiques : état monarchique (individu seul), état populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’état aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : gemme politique dans lequel le pouvoir est aux mains d’un petit nombre d’individus)).

La théorie libérale : contre 1 . Joint locale : à l’inverse de hobbies, l’état est plus libérale et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des pouvoirs. 2. Monastiques : « De l’esprit des lois » : Il renforce la théorie libérale. La volonté politique n’existe qu’ travers la loi. 3. Benjamin Constant et allées de autocritique défendent le concept d’état minimal, assurant un minimum de liberté 4. Rayon Carré de malgré défend la théorie de l’état national. AI affirmait que l’état était la personnification éradiquer d’une nation.

Il proclame que la souveraineté réside dans la nation, les pouvoirs et droits dont l’état est proclame. l’état permet à la nation d’exister (la notion de droit présuppose une organisation sociale). Cette théorie d’exister (la notion de droit présuppose une organisation sociale). Cette théorie ne dit rien sur la manière qu’on les organes de l’état de gérer la nation. * 5. Lion dégoût rejette l’état-nation. Analyse sociologique : « l’état est une force limitée par le droit ». Elle est apparue dans une société inorganisée.

En son sein, un groupe impose sa volonté, ainsi que sa domination par la force qui vont être légitimées par des textes juridiques. Un gouvernement ne peut se maintenir que s’il accomplit les tâches sociales qu’il impose (solidarité sociale). Les gouvernements ne peuvent pas faire n’importe quoi. 6. Mairie ahuri : thèse de l’état institutionnel : il est l’institution essentielle de l’ordre social. Il distingue les institutions choses (procédures et règles) et les institutions personnes (organes). l’état est la plus grande institution personne. De là va naître une organisation qui exprimera la force de cette union.

Le gouvernement n’est qu’une super structure qui s’ajoute à une organisation existante (l’état). La théorie social-démocraties de liberté a ouvert des perspectives. Le prolétariat recherchait un dépassement de l’état pour servir l’Homme. 7. Les précurseurs non-Marxistes ? prendront (1805-1865) : Quelque soit le gouvernement, il sera « l’escamotage du peuple ». Il rend rousseur responsable de la tyrannie « étatique » de la démocratie. Le contrat social ne concerne que le pouvoir politique et ne prend pas en compte le travail ainsi que la propriété.

L’anti étatisme de prendront est fondé sur des actions pensantes d’association libre agissant en dehors de tout état ou de règles gouvernées. ? bai d’association libre agissant en dehors de tout état ou de règles gouvernées. ? bouquin (1814-1875) prône l’anarchisme (= anti étatisme de prendront). Qui dit état dit force prédominante, et donc inégalité de fait. Le suffrage universel est « l’exhibition la plus raffinée du charlatanisme politique de l’état. AI est le moyen le plus sûr faire coopérer les masses l’édification de leur prison. ».

Il faut alors détruire les élections, ainsi que ‘état afin que personne ne dirige. Ces e milieu social qui s’auto-organise et qui assure la liberté et le droit des citoyens. 8. Les penseurs Marxistes ? mari et engagés expliquent que l’apparition de l’état est l’aveu que la société s’empêtre dans d’insoluble contradiction avec elle-même. Elle est un scindée en plusieurs opposition, mais elle s’avère inefficace pour conjurer ces oppositions. l’état est l’instrument de la domination d’une classe sur les autres. Selon eux, l’opposition bourgeoisie/prolétariat est a phase finale de la lutte des classes.

Quand elle sera réglée, l’état n’aura plus de raison d’être : on basculera vers le communisme. La phase intermédiaire a se revirement est le socialisme. Les Marxistes veulent prendre le pouvoir par la force : dictature du prolétariat. ? Le cas des Russes : lentille développe dans « l’état et la révolution » la stratégie révolutionnaire russe. AI définit la dictature du prolétariat comme une lutte opiniâtre sanglante et non-sanglante, violente et non-violent, stratégique, pédagogique et administrative contre les forces de l’ancien régime au travers des Soviets (paysans, travailleurs… . L’avant-garde de cette lutte est le communion régime au travers des Soviets (paysans, travailleurs… ). L’avant-garde de cette lutte est le communisme (qui guidera les Soviets). Paradoxalement, la théorie socialiste met en avant l’apparition de l’état. Au lieu de disparaître, l’état se renforce. Après la chute du mur de berline, le communisme s’effondre, mais persiste (airain, corde du Nord La théorie théocratique islamiques le gouvernement de Dieu.

Elle est fondée sur ses principes qui s’opposent au droit constitutionnel européen. 9. L’aspect théocratique La conception radicalisées le gouvernement de Dieu et de son église. Toute personne est soumise à la religion d’état, qui légitime le pouvoir politique. La religion est considérée comme seule source de droit, qui vient de Dieu. Il tire ses sources du coron et de la sauna (récit sur l’histoire de moment). Ce qui forme la charria. On parle alors d’intégrisme. Tous les droits y sont représentés: constitutionnel, civil, pénal. Refus théocratique par la branche modérée Triple absence : absence de souveraineté de droit divin (pouvoir au peuple ou à la nation), absence de religion d’état, et aucun des pays islamiques modérés appliquent une législation entièrement islamique (ex : tunisien : plus de polygamie) Autre aspect, les sens de la charria est peu vident donc elle peu être interprétée de différentes façons. 10. La représentation non-démocratique ? Le rejet islamisme des démocraties occidentalesL’islamisme rejette le principe même de la démocratie, car elle présuppose des lois qui sont des représentations de la volonté du peuple.

La loi ne peut être que Coranique, car seul Dieu est le législateur. La volonté du peuple. La loi ne peut être que Coranique, car seul Dieu est le législateur. ? Le positionnèrent critique des états musulmans modérés pays estiment possible d’instituer une démocratie sans trahir le coron. 2 Conséquence : Le droit assoit peut être soit exclusivement laïc, soit partiellement tiré du coron 11. La confusion des pouvoirs au profit d’un guide religieusement islamisme est un régime de confusion et de concentration des pouvoirs.

Pour un état radical, cette concentration est justifiée par e caractère divin. C’est le modèle de la société idéale islamisme. On peut déduire de la charria une forme de communauté. Ce modèle a été mis en pratique au début de l’histoire musulmane, sous la forme du climat, où le Calife bénéficiait d’une autorité absolue sur le peuple. Aujourd’hui, la religion prend en charge le ouvrir gouvernemental. Le guide religieux dirige et contrôle : il peut révoquer le président, le parlement, et nommer les juges. 12.

Le refus de la confusion des pouvoirs par les états musulmans modérerions existe une communauté politique dans la charria, elle reste une utopie qui ne peut déboucher sur des pratiques politiques concrètes. Cette communauté est surtout spirituelle : l’huma. Rien n’interdit dans l’Islam d’édifier un état avec les pouvoirs séparés. En réalité, rien ne justifie le climat, ni le régime islamisme. Ai. Comme phénomène juridiquement est une personne orale de droit public – une entité fictive pour laquelle on accorde des droits et des obligations. De quelle manière se réalise le concept d’état ?

Un état est constitué lorsque 3 éléments sont réunis. I. Éléments cou 1. Éléments constitutifs d’un état. Ai. Une portion d’Espace : un territoriale est nécessaire, peu importe sa superficie ou sa continuité. al est délimité par des frontières qui possèdent un aspect multiplierions :- Frontière terrestre, soit naturelle (montagnes, fleuve) soit artificielle. – Frontière maritime : Convention du Droit de la mer : 12000 marins (22 km). Frontière aérienne : espace atmosphérique situé au dessus de l’espace terrestre et maritime d’ peu près 30 km de hauteur. . Une collectivité dotée d’un groupe d’humains : la pope attention importe le nombre d’habitants ainsi que le caractère homogène ou non. On distingue le peuple de la population :le peuple est l’ensemble des gens vivant sur un territoire, la population est l’ensemble des gens majeurs étant inscrit au corps électoral. Faut-il que la pope ôtions présente les caractères d’une nation ? 2 concepts de la nation : le concept allemand fondé sur des critères objectifs même langue, même religion, même coutume) et le concept français fondé sur des critères objectifs.