Droit

Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.

Nous tenons tout d’abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’un modèle américain de régionalisation avancée. A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur.

Faisant suite à l’annonce faite dans Notre Discours du 20 août 201 0, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à s’inscrire dans le premier bu volcan 1 empâta 23, 2011 8 pages processus qui est à l’?ouvre pour assurer la maturation de cette conception générale et ce, dans le cadre d’un débat national aussi large que constructif. Suivant une démarche progressive, la commission a régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnaliser.

Or, Nous estimons que le marc, au vu des progrès qu’il a laisse en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée. Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée soit l’émanation de la volonté populaire directe, exprimée travers un référendum constitutionnel.

Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au trot-ne, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration institutionnelle de la régionalisation puisse s’opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de * Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l’unité de l’état, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions. Prévoir l’élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région. * Conférer aux présidents des conseils régionaux le ouvrir d’exécution des délibérations destin conseils, en lieu et place des gouverneurs et des allais. * Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d’une manière générale, à l’exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des disposition l’exercice des droits politiques.

A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à même d’encourager, par la loi, l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. * Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de a consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil économique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l’action des composantes du paysage institutionnel.

Notre objecte ultime reste de consolider les fondements d’une régionalisation américaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du assura américain , une régionalisation fondée sur une bonne gouvernante propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions.

En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à deux vitesses : des régions privilégiées dotées de ressources amplement suffisantes pour leur essor, et des régions démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement. Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d’inscrire ce processus dans le cadre d’une réforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l’état.

Le marc a assurément réalisé d’importants acquis nationaux, grâce à l’action que Nous avons résolument conduite en faveur d’un conçue acquis nationaux, grâce à l’action que Nous avons résolument conduite en faveur d’un concept renouvelé de l’autorité, et pour mettre en A?ouvre de profondes réformes et de grands chantiers dans le domaine politique et en matière de développement.

Nous avons, parallèlement, mené à bien des réconciliations historiques avant-garderies, à travers lesquelles Nous avons consolidé les fondements d’une pratique politique et institutionnelle qui se trouve désormais en avance par apport aux possibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel.

Si Nous avons pleinement conscience de ‘ampleur des défis à relever, de la légitimité des aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, il n’en demeure pas moins que Notre engagement est ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.

La sacraliser de nos constantes qui font l’objet d’une unanimité nationale, à savoir l’Islam en tant que religion de ‘état garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderai des croyants, le régime monarchique, l’unité nationale, l’intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d’un nouveau pacte entre le trot-ne et le peuple.

A partir de ces prémisses réfléchissent immuables, Nous avons décidé d’entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs :. * Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité américaine unie et Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité américaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au ca?Ur de laquelle figure l’maximisait, patrimoine commun de tous les américains, sans exclusive. * Deuxièmement .

La consolidation de l’état de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnement et de Cela devrait se faire notamment à travers la institutionnalisation des recommandations judicieuses de l’Instance équité et Réconciliation (HIER), ainsi que des engagements internationaux du marc en la matière.

Troisièmement : La volonté d’ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle. Quatrièmes : La consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratisation, de la théorisation et la rationalisation des institutions, travers * Un parlement issu d’élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants – avec une extension du domaine de la loi , tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contre-le. Un gouvernement élu, * Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants. La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin. Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en couvre du programme gouvernemental. * La constitutionnaliser de l’institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences. Économiquement : Le renforcement des organes et outils institutionnels d’encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du or-le des partis politiques dans le cadre d’un pluralisme effectif, et l’affermissement du statut de l’opposition parlementaire et du or-le de la société civile. * saisissement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contre-le et de reddition des comptes. Expressément : La constitutionnaliser des instances en charge de la bonne gouvernante, des droits de homme t de la protection des libertés. Suivant l’approche participative dont Nous avons consacré le principe dans toutes les réformes majeures engagées, principe dans toutes les réformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer une commission ta ch. pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence, d’impartialité et d’intégrité.

Nous en avons confié la présidence à M abattait monotonie, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérience et son expertise juridique. Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à l’écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet.

Il appartient ensuite à la commission de soumettre les résultats de ses travaux à Notre Haute appréciation dans le courant du mois de juin prochain. A travers ces orientations générales, Nous entendons mettre en place un cadre référeraient pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense pas, pour autant, de faire revue d’imagination et de créativité pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le marc d’aujourd’hui et de demain.