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or 113 Sni* to View DROIT JUDICIAIRE PRIVE impératif. L’objet de ce droit est de formaliser le déroulement d’un procès. Cependant, le droit procédural ne doit pas être trop lourd pour ne pas le rendre néfaste au droit subjectif. Le formalisme de la procédure doit permettre au justiciable de s’affronter a arme égale, loyalement et à l’abri de l’arbitraire des juges. Ering «Ennemi juré de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » La forme doit être limiter pour être utile. Le NPC limite les annulations de décision pour faute de procédure.

Droit impératif: le droit procédural est le bras armé de tout les roits subjectifs dont la nécessité d’une force. Mais, il s’aglt d’une matière privée, mettant en jeu les droits des parties, de ce fait le droit procédural n’est pas d’ordre public et certaine règles sont contournable. En pratique, certaines règles de procédure civile sont d’ordre public. On regardera si l’IG est en jeu ou non pour le rendre d’ordre public. Paragraphe 1: Les Sources historiques du droit judiciaire privé A- Le droit romain Ily a 3 systèmes qui se sont succédés dans le temps. – Système des actions de lois (legis actiones) Il existait 5 actions de lois: per sacramentum Per judicis postulationem Per conditionem: pour les créances Manu injection très limités et n’étaient pas accessible au perégrins. Ce système a du être remplacer. 2- Procédure formulaire Les formalités rituels disparaissent au profit de l’écrit. Ce système est caractérisé par la rédaction d’un magistrat du problème de droit qui va ensuite transmettre l’affaire au juge du fond. Il s’agit donc d’une sorte d’instruction. Les formules était composé de 3 éléments: élément normaux: dans toutes formules.

Il s’agit de l’exposé des prétentions du demandeur et la désignation du juge. Cest l’intentio. Il y a aussi un pouvoir donné au juge qui consiste a condamner les défendeur, c’est la condamnatio. Élément accessoire: facultatif. Permet d’apporter des précisions. Peut limiter les effets du procès et de donner les moyens de défense. Élément spécifique: l’adjudicatio que l’on trouvait dans les actions ne bornage et en partage car cela permet au juge d’attribuer la propriété. Système plus souple car adapté a chaque cas d’espèce. Le magistrat est moins lié que dans les actions de lois.

Cest ? ce moment qu’apparaît le pouvoir normatif du juge qui devra trancher des litiges non régit par des lois. Premier système divisé en deux phases. La première phase avec le prêteur qui se termine par la remise du formulaire du demandeur au magistrat. La seconde phase permet au juge d’apprécier la réalité des faits. Cette phase aboutit soit à la condamnation ou l’acquittement ou l’abstention du juge si l’affaire n’est pas claire. Procédure exceptionnelle: le magistrat pouvait traiter l’affaire entièrement. L’exception est devenu la règle au 3ème siècle.

Cette procédure va perdu n de l’empire L’exception est devenu la règle au 3ème siècle. Cette procédure va perdurai jusqu’à la fin de l’empire. C’est une procédure écrite, secrète et inquisitoire. Avant la procédure était accusatoire. Droit français jusqu’à l’ordonnance de 1 667 Du temps des Mérovingiens, les litiges se règlent par la vengeance privée. Carolingiens, vengeance privée reste un mode de règlement mais de plus en plus en encadré, notamment tarifé et interdite pour certaines personnes qui ont un statut spécifique.

Sous Charlemagne, le recours à la justice publique est encouragé. La juridiction de droit commun est compétente pour le civil et le pénal. Cest le mallus présidé par le centeniers car le ressort est a centaine. A partir du 6ème, le compte préside le mallus puis par un délégué du compte nommé le viguié mais le compte est compétent pour les plus importantes affaires. Ils sont assistés par des hommes libres nommés les rachimbourgs qui sont les accesseurs occasionnels réunis par le compte. Les déclsions du mallus sont susceptible de recours auprès des messi dominici.

Les juridictions di exception• justice royale avec le tribunal du palais présidé par le roi compétent au litige touché la royauté ou organisation du royaume. C’est aussi une juridiction d’appel en cas de déni de justice. Juridictions ecclésiastique, compétent pour jugés les clercs et les laïques si d’accord. L’appel est porté devant l’archevêque. C’est une procédure d’usage germanique qul est donc orale. Avec l’éclatement de l’empire Carolingien, la France se couvre de juridiction féodale et ecclésiastique. Pour la justice royale, les parlements ont peu diau juridiction féodale et ecclésiastique.

Pour la justice royale, les parlements ont peu d’autorité, seulement sur les vassaux du roi. Pour la justice féodale, elle est très hiérarchisé. La justice féodale est payante, la procédure est accusatoire, orale, publique t contradictoire. La recherche de vérité se fait par ‘aveu, le témoignage, la preuve écrite était rare, le serment purgatoire, les ordalies. Néanmoins, l’appel était possible, le juge devait aller défendre sa décision devant l’appel. Devant les juridictions ecclésiastiques, les ordalies sont interdites au profit d’un système plus rationnel d’aveu et de témoignage.

Plus influencé par le droit romain, donc inquisitoire. Les juridictions ecclésiastique est plus favorable pour la défense. Les juridictions urbaines apparaissent. On retrouvera de la cohérence avec la reprise du pouvoir royale ui organisera mieux la justice. La royauté, pour reprendre le pouvoir, utilise la théorie de la prévention qui permet au juge royale de saisir des affaires. La technique de l’appel qui permet de faire appel d’une décision d’une autres juridictions devant les baillis ou sénéchaux.

La dernière technique est les cas royaux, ce sont les litiges qui concernent le roi lui même ou ses biens ou proches. Tout cela permet d’étendre de le champs d’action de la justice royale. Elle combat aussi les juridictions ecclésiastique qui ne sont plus que compétente pour les litiges qui touchent la eligion. pour cela, la justice royale utilise les cas privilégiés (=cas royaux pour l’église). Également, recours à l’appel comme d’abus (appel des décisions ecclésiastique lorsque contraire à l’ét à l’appel comme d’abus (appel des décisions ecclésiastique lorsque contraire à l’état).

Il y a deux type de justice royale, retenue (par le roi) et déléguée (confié différente juridiction). Au sommet, il y a le Parlement qui rend la justice en dernier ressort. Sous l’influence du droit romain, la procédure se rationalise, Saint Louis supprime l’ordalie (remplacé par les enquêtes). En matière civile, la procédure reste accusatoire. Les parties peuvent se faire représenter. En matière pénale, la procédure devient plus inquisitoire, le recours à la question est réservé que si il existe une forte présomption de crime grave.

A partir du 15ème, il y aura un effort de la monarchie pour organiser une justice notamment avec l’ordonnance de Montils lès tours de 1454 (réorganise la justice royale et contribue à l’uniformisation du droit). pour la justice royale, l’ordonnance renforce l’influence du Parlement de Paris, réglemente les pouvoirs des baillis et sénéchaux, les juges eront régulièrement payé et interdiction d’accepter des dons de la pars des justiciables. Pour le droit, l’ordonnance ordonne la rédaction officielle des coutumes.

Elle prévoit que les usages, styles (=procédure) et coutumes doivent être mis par écrit. Peu de coutume ont été écrite à l’époque mais le mouvement est lancé. Au 1 6ème, les coutumes du Nord commence a être rédigé. Liordonnance de Villers Cotterêts crée l’état civil et prévoit que le français est la langue administrative, juridique et judiciaire. Il va réformé la procédure pénale puisque celle ci devient écrite et secrète. L’ordonnance de Moulins de 1566 est venu diminuer le pouvoir des Parlements devient écrite et secrète. es Parlements en limitant leur droit de remontrance. Il substitue le principe de la preuve par l’écrit par la preuve testimoniale. L’ordonnance de 1667 Saint Germain en Laye, il unifie l’ensemble des règles de procédure civil et les codifie selon un plan chronologique. Cette ordonnance constitue un véritable code, nommé cade Louis. Cest un texte de référence car il va survivre ? la révolution. Décrit une procédure orale et accusatoire. C- De la révolution au code de procédure civile de 1975 La période révolutionnaire ne constitue pas un bloc, la procédure n’est pas unifié.

Elle se décompose en 2 temps: la constituante: dans la DDHC, un certain nombre de grands principes vont être posés. Ainsi, l’égalité des citoyens devant la justice, fin de la vénalité des offices, abolition des privilèges et des justices seigneuriales, séparation des pouvoirs donc autonomie de la justice, principe du double degrés de juridiction. Au niveau de la justice pénale, le droit à la sûreté (contre condamnation arbitraire), principe de non rétroactivité de la loi pénale, la présomption d’innocence.

De plus, avec le décret du 3 novembre 1789, les parlements cessent d’exercer. La loi du 16 et 24 août 1790 vont préciser l’organisation judiciaire: met en place une nouvelle répartition territoriale des juridictions, les juges sont élus par les juges, crée les justices de paix qui deviendront en 1858 les tribunaux d’instance, elle cree aussi les tribunaux de district (première instance et appel du tribunal de paix). L’appel de ces tribunaux est un app district (première instance et appel du tribunal de paix).

L’appel de ces tribunaux est un appel circulaire (et non hiérarchisé), e ce fait, la décision du tribunal de district peut être cassé par une décision d un autre tribunal de district. Ensuite, la loi du 1er novembre 1790 crée le tribunal de cassation afin de veiller ? une bonne application de la loi par les juridictions du fonds et uniformiser l’interprétation de la loi. Le décret du 23 octobre 1793 réduit la procédure civile en un petit nombre d’article pour la rendre expéditive puisque les juges devaient se prononcer sur le champs après audition des parties.

Ce dispositif a été abrogé le 5 septembre 1800 Ancien code de procédure civil de 1 806: il a été entré en vigueur le 1er janvier 1807. Largement inspiré par le code Louis. Ce code a fait l’objet de critique car incomplet. De ce fait modifié en 1835, 1842, 1867.. Néanmoins, il reste en vigueur jusqu’au nouveau code de procédure civil de 1975. Paragraphe 2: Les sources contemporaine de la procédure civile Elles sont de deux types: sources internes et sources externes es sources internes l’article 34 fixe le domaine de la loi qui est limitatif.

L’article 34 énonce que la loi fixe la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leurs sont applicables, la procédure pénale, l’amnistie, la création de nouveaux ordres de juridictions et le tatut des magistrats. L ‘article 34 vise la création de nouveaux ordres de juridiction. Plus exactement, relève du pouvoir législatif, les règles concernant la création de nouveaux ordre de ‘uridiction. Le CC a apporté une réponse dans 8 DE 113 concernant la création de nouveaux ordre de juridiction.

Le CC a apporté une réponse dans un arrêt du 18 juillet 1961, le CC considère que «les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1 958 relatlf à l’organisation judiciaire qul institue les tribunaux d’instance à compétence exclusive en matière pénal nt un caractère réglementaire en tant qu’elle fixe le nombre, le siège et le ressort de ces tribunaux». Cela signifie que la modification de la forme est réglementaire mais si on modifie les compétences matérielles, il faut une loi.

L’arrêt CE Rubens de Servans de 1962 énonce que la création d’un tribunal militaire à compétence spéciale tend à créer un ordre de juridiction au sens de l’article 34 et d’autre part à fixer les règles de procédure pénale devant ce tribunal, qu’il s’en suit que la dlte juridiction, qui porte sur des matière légis ative, et qui a été prise par le résident de la république durant l’application des pouvoirs exceptionnels présentent les caractères d’un acte législatif dont il n’appartient pas au juge administrative d’en connaître.

Le CE fait référence à la procédure pénale en visant l’article 34. La création de toute juridiction, même isolée, qui se distinguerait de juridiction existante par sa compétence matérielle relève de la loi. Cest le cas pour le JEX, JAB JAM, JAP. La même question se pose pour les règles de procédure civil: l’article 34 nous indique que la loi vise la procédure pénale, ce qui ignifie que la procédure civile relève du pouvoir exécutif. Code de procédure civil: Initiative de George Ployé qui fut ministre de la justice sous De Gaulle.

Il fut assisté civil: Gaulle. Il fut assisté par d’autre professeur de droit, notamment Cornut et Motulski. Le NPC résulte de la promulgation de 5 décrets dont le dernier est le décret du 5 décembre 1975. Le NPC de 1975 est remarquable car il réforme totalement la procédure civil. À l’origine, deux livres consacré au disposition commune ? toute les juridictions (droit commun du procès civil), le deuxième st consacré au dispositions particulières à chaque juridictions.

Entre 1977 et 1981, trais livres ont été ajouté, un consacré au dispositions particulières à certaines matières, un à l’arbitrage et le dernier consacré au voie d’exécution. La loi du 20 décembre 2007 a abrogé toute les dispositions du code de 1806 rester en vigueur et cette même loi a modifié l’intitulé du NPC qui est nommé code de procédure civile. Les voies d’exécution sont sortie du code pour un en faire un code particulier. De ce fait, le titre 5 est devenu la résolution amiable des conflits et le titre 6 our tout ce qui concerne les affaires d’outre mer.

Code de l’organisation judiciaire: Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du l’ordre judiciaire ont été regroupé par un décret du 16 mars 1978 dans le code de l’organisation judiciaire, lequel a été remanié par l’ordonnance du 8 juin 2006. Cette ordonnance a eu pour effet de transférer dans le code de commerce les dispositions relatives au tribunaux de commerce et de même pour les dispositions du droit du travail avec les prud’hommes. Ce code ne regroupe pas toutes les dispositions relative à l’organisation judiciaire. Les PAGF ID 13