diversité des contrats de travail
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LA DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique. l) L e contrat de droit commun Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c’est le contrat qui devrait être proposé normalement à tous salarié. 1. Double caractéristique Durée indéterminé: le CDI est conclu pour une durée illimitée. Temps plein: durée légal de 35 h/semaine sait 151. 7 heures / mois ou 33 heure ‘se 2. Forme 3. Période d’essai 4. Rupture d’activité. or 5 Sni* to View Le CDI peut être rompu à tout moment: a. A l’initiative du salarié : Démission Liberté de rupture totale: le salarié en forme seulement l’employeur Respect du préavis (ex: 1 mois) b. A l’initiative de l’employeur: Licenciement L’employeur doit respecter des conditions de fond et de forme Procédure de licenciement: 1 . convocation par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception, 2. entretien préalable, 3. otification du licenciement par CR avec AR comportant un terme précis fixé des sa conclusion et soumis a une stricte réglementation b. Condition: Contrat obligatoirement écrit et comportant des mentions bligatoires (terme,… ) Condition de fond et cas de repos. Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi fixe pouvant faire l’objet d’un contrat a durée déterminé 1. Cas de recourt énuméré par la loi. 2. Remplacement du salarié absent 3. Attente d’un nouveau titulaire de poste 4. Départ définitif d’un salarié pressant une suppression de poste. 5.
Surcroit temporaire d’activité 6. Emploi saisonnier Durée Le CDD ne peut être renouvelé qu’une seule foi. L’employeur doit respecter un délai de carence entre 2 CDD concernant le même poste La durée total du CDD, renouvellement inclus ne excédé 18 mois. Remarque: cas exceptionnel, CDD a terme imprécis exemple: Retour du salarié malade. A défaut de respect de l’une de ces conditions, le CDD est requalifié en CDI. c. Rémunération La rémunération ne peut être inferieur à celle que percevrait un salarié sous CDI dans la même entreprise de qualification équivalente. d.
Rupture Le CDD ne eut être rompus avant l’arrivé du terme sauf pour faute grave, force majeur, embauche en CDI ou accord entre le parties. A défaut l’employeur doit verser tous les salaires qu’aurait du percevoir le salarié si l’avait travaillé •usqu’à l’arrivé du terme normal *AGF 9 rif s ontrat par lequel une entreprise de travail temporaire met à la disposition d’une entreprise utilisatrice un salarié. 3 intervenants: Travailleur temporaire Entreprise de travail temporaire Entreprise utilisatrice 2 Contrats: Contrats de travail ou de mission Contrats de mise à disposition 3.
Autres contrat PREQUAIRE a. Les contrats précaires De nombreux contrat précaire sont réglementer et bénéficie de mesure particulaires afin de favoriser l’embauche des personnes les plus exposé au chômage (exonération de charges, primes a l’embauche,… ). Ils sont qualifie de contrats aidées. EX: CES (Contrat Emploi Solidarité). CRE (Contrat de Retour a l’EmpIoi) CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale) Certains d’entre eux on pour objectifs de permettre au salarié d’acquérir une qualification (Diplôme+Expérience). Contrat de professionnalisation Contrat d’apprentissage b.
Le Contrat de travail a temps partiel 1 . DEFINITION: contrat de travail prévoyant une durée de travail < a la durée légal/conventionnel. EX: 18 heures / semaines. Il peut être a durée déterminée ou non déterminé 2. Réglementation Contrat écrit + mentions o PAGF3CFS de la durée légal ou conventionnel. Leur rémunération n'est pas majorée en dessous d'1110 de la urée prévue au contrat. Obligation de prévenir au mons 7 jours a l'avance en cas de modification de la répartition de ['horaire de travail. L'abattement de la charge sociale est aujourd'hui progressivement supprimé.
Cest un outil de flexibilité pour les entreprises. Pour évité les abus il est réglementé. EN CONCLUSION: Malgré une stricte réglementation on assiste à une expansion inquiétante des contrats atypiques. Certains ce demande s’il n’est pas entrain de devenir le contrat de droit commun. pour les libéraux c’est un outil de flexibilité essentiel au service des ntreprises et mieux vaut un emploi précaire que pas d’emploi du tout. A l’inverse les keynésiens refuse de portée atteinte a la stabilité de l’emploi EXO: ANALYSE D’UN ARRET.
Cet arrêt a été livré le 10 juillet 2002. II appartient à la cour de cassation au niveau de la chambre sociale. Les PARTIES: Demandeur au pourvoi: Mr BARBIER Défendeur au pourvoi: Maine Agri SA Les FAITS: Suite a un constat d’huissier Mr BARBIER a été attaqué pour non respect de la clause de non-concurrence d’une durée de 2 ans écrite dans son contrat en tant que responsable de magasin. Et ayant créé une entreprise, son ancien employeur demande éparation en payant l’indemnité contractuelle prévus.
La Procédure antérieure: L’affaire a été dans un premier temps examiné par un conseil de prud’homme. Il, elle a ensuite été interjeté APPEL devant la cour d’APPEL examiné par un conseil de prud’homme. Il, elle a ensuite été interjeté APPEL devant la cour d’APPEL d’ANGER qui a rendu son arrêt le 6 juin 2000. Enfin un pourvoi en cassation a été formé devant la chambre sociale de la cour de cassatlon qui a rendu sa décision le 10 juillet 2000. cour de CASSATION: La cour d’APPEœ• L’appelant: L’Intimé: Les prudhommes: Demandeur Maine Agri SA Défendeur: Mr BARBIER
Les arguments des PARTIES: Selon l’employeur la clause de non-concurrence n’a pas besoin de prévoir une contrepartie financiere pour le salarié. La clause insérer dans le contrat de Mr barbier est donc valable. Il ne l’a pas respecté et doit lui verser l’indemnité prévu en cas de violation de cette clause. Selon Mr BARBIER c’est l’inverse. Arguments du demandeur: Non respect de la clause de non-concurrence. Arguments du fendeur: A créer une entreprise en 97 soit plus de 2 ans après son embauche pour Maine Agri SA Le Problème de DROI La clause de non concurrence ne com ortent pas de contrepartie financière est-elle valable