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Kevin Muzellec IEIMLA Cours d’introduction au droit Objectif : Distinction entre droit privé et droit public Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers. Le droit constitutionnel 0 Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques. our pouvoir assurer aux citoyens le respect de la démocratie, les pouvoir publics centraux s’organisent autour de trois pouvoirs indépendants (princi exécutif, pouvoir légi Le droit pénal Il se définit par « l’e a sanction des infrac ouvoirs) : pouvoir p g roit ayant pour but pelle un droit mixte composé pour partie de règles de droit public et de règles de droit privé. Le droit fiscal 0 Ce droit se définit par l »ensemble des règles juridique relatives ? l’impôt Il fixe alors la participation des personnes physique et morales aux recettes de l’état et au choix de sa politique économique. droit administratif 0 Lui se définit comme l’ensemble des règles juridique qui régissent l’activité des person Swige to vie' » next page personnes publiques. Il s’agit des règles qui s’appliquent xclusivement à Padministration. e droit civi 0 Se définit comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées comme : -Les règles de droit concernant les personnes ; Les règles de droit concernant la famille ; Les règles de droit concernant les successions ; Les règles de droit concernant les contrats.

Le droit des affaires Le droit des affaires définit Pensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. -Droit commercial (applicable aux commerçants) ; droit des sociétés (constitution et fonctionnement des sociétés) ; droit de a concurrence (mis en œuvre par l’autorité de la concurrence) ; droit de la consommation (protection du consommateur) ; droit bancaire (relations bancaires).

Le droit rural Le droit rural définit l’ensemble des règles qui régissent la propriété agricole et l’exploitation des terres. Le droit social Regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. 0 II se définit aussi comment l’ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail 2 l’ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les elations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés.

Face à la complexité des situations réelles, le « droit » a du inévitablement s’adapter pour assurer sa mission première. Il se divise en plusieurs branches. C’est ainsi que la distinction entre le droit privé et le droit public s’affirme. Le droit public s’attache lui à la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé lui défend les intérêts des particuliers. Le droit public s’attache à la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé défend les intérêts des particuliers.

Le Droit Privé c’est le droit des rapports des particuliers entre eux, et qui assure prioritairement la sauvegarde d’intérêts individuels (ex : le divorce entre deux particuliers, l’annulation d’un contrat de vente, ou encore l’action en justice pour atteinte à la vie privée). En revanche, le Droit Public, il détermine l’organisation des pouvoirs publics des organes de l’état et aussi les rapports de l’état avec les particuliers (ex : si tu n’as pas déclaré une partie de tes revenus lors de la déclaration des impôts, tu as un redressement fiscal). 3